Vertaling van "The elector must prove his identity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the elector must prove his identity
l'électeur devra prouver son identité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prior to receiving a special ballot in person, the elector must prove his or her identity and residence in accordance with section 143(2) of the CEA.
Avant de recevoir son bulletin spécial, l’électeur doit établir son identité et sa résidence conformément au paragraphe 143(2) de la LEC.

Before the inspections begin, the inspectors must prove their identity, qualifications and the scope of their mission.
Préalablement au début de l'inspection, les inspecteurs doivent démontrer leur identité, leur qualification et leur ordre de mission.

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

Individuals who do not possess acceptable identification at the time of voting must undergo an exceptional procedure prescribed in legislation and administered by election officers in order to vote.53 This procedure is known as vouching, a process by which an elector may prove his or her identity and residence by taking an oath, and being accompanied by an elector whose name appears on the list of electors for the same polling division who has the required identification and who vouches for him or her on oath.
Toutefois, ceux qui ne possèdent pas de preuve d’identité acceptable au moment du vote doivent, avant de pouvoir voter, se conformer à une procédure d’exception prescrite par la loi et administrée par les fonctionnaires électoraux53. Il s’agit de l’attestation par un répondant, procédure qui permet à l’électeur d’établir son identité et sa résidence en prêtant serment à condition d’être accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui présente une pièce d’identité valable et répond de lui sous serment.

Even though the legislation clearly states that electors must prove their identity before they can vote, according to the Chief Electoral Officer, they can vote with their face covered.
Même si la loi prévoit clairement que les électeurs doivent établir leur identité avant de pouvoir voter, selon le directeur général des élections, ils peuvent voter le visage couvert.

(b) Here, the prosecution must prove that the accused acted in a certain way and the accused must show that there is an innocent explanation for his actions.
(b) Dans ce deuxième cas, l’accusation doit établir que l’accusé a agi d'une certaine manière et ce dernier doit prouver qu’il existe une justification innocente à ses actions.

Under the Law on the Legal Status of Aliens, an alien entering the territory of the Republic of Lithuania if necessary must prove that he has adequate means of subsistence or the sources of those means for the stay in the Republic of Lithuania, a return trip to his country or for proceeding to another country which he has the right to enter.
Conformément à la loi lituanienne relative au statut légal des étrangers, lors de son entrée sur le territoire de la République de Lituanie, un étranger doit au besoin prouver qu'il dispose ou est en mesure d'acquérir des moyens de subsistance suffisants pour couvrir son séjour dans la République de Lituanie, payer un billet de retour vers son pays ou se rendre dans un autre pays où il a le droit d'entrer.

Documentary evidence shall be provided to prove his or her identity as a Chinese citizen for the purpose of readmission.
Des pièces justificatives sont fournies pour prouver son identité en tant que citoyen chinois aux fins de la réadmission.

In his tender, the tenderer must prove to the satisfaction of the contracting authority and by any appropriate means that the work, product or service in compliance with the standard meets the performance or functional requirements of the contracting authority.
Dans son offre, le soumissionnaire est tenu de prouver, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur et par tout moyen approprié, que les travaux, produits ou services conformes à la norme répondent aux performances ou exigences fonctionnelles du pouvoir adjudicateur.

According to one table published by Elections Canada — and this is in the compliance review, although I heard Mr. Mayrand use a different number — in five provinces, including the three largest, electors must prove their identity to vote in provincial elections.
Selon un tableau publié par Élections Canada — qui se trouve dans l'examen de la conformité, bien que j'aie entendu M. Mayrand citer d'autres chiffres — dans cinq provinces, y compris les trois plus grandes, les électeurs doivent faire la preuve de leur identité pour voter aux élections provinciales.