Traduction de «The embryo enjoys legal rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the embryo enjoys legal rights
l'embryon est sujet de droits

enjoy the right to freedom of expression
bénéficier de la liberté d'expression

The Charter of Rights and Freedoms: Legal Rights
La Charte des droits et libertés : garanties juridiques

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights | Special Rapporteur on Toxic Waste
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme | Rapporteur spécial sur les déchets toxiques

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law
la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would create certainty for both sides, airlines and passengers, about their respective rights and obligations, and would make legal redress possible for passengers if such rights were not respected The possibility of legal enforcement is crucial, as without it passengers do not enjoy effective rights.
Elle serait un facteur de sécurité juridique pour les deux parties, compagnies aériennes et usagers, quant à leurs droits et obligations respectifs et permettrait aux usagers d'obtenir réparation en justice si de tels droits n'étaient pas respectés. La possibilité d'une exécution forcée est un élément essentiel sans lequel les voyageurs ne bénéficieront pas de droits effectifs.

Citizens enjoy legally enforceable rights under the regulation, such as the right to access, rectify, block or erase personal data held by EU institutions and bodies.
Les citoyens bénéficient également de droits juridiquement protégés par ce règlement, tels que le droit d’accéder, de modifier, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel conservées par les institutions et organes de l’UE.

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.
Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

144. States that every child, regardless of sex, has the right to life, survival and development, and reaffirms that girl children as well have equal status under the UN Convention on the Rights of the Child; calls on EU delegations in developing countries to work with the governments of those countries to ensure that girl children enjoy their rights without discrimination, inter alia by requiring the immediate registration of all children after birth, granting girls and boys equal entitlement to education and schooling, combating stereotypes and ending the unethical and discriminatory practices of prenatal sex selection, abortion of female foetuses, female infanticide, early forced marriage, female genital mutilation and especially child prostitution and sex tourism; reaffirms its resolution of 5 July 2012 on the forced abortion scandal in China (2012/2712(RSP))
144. affirme que tout enfant, indépendamment de son sexe, a le droit à la vie, à la survie et au développement et réaffirme que la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant accorde un statut d'égalité aux enfants de sexe féminin; invite les délégations de l'Union européenne dans les pays en développement à coopérer avec les gouvernements de ces pays pour faire en sorte que les filles jouissent de leurs droits sans discrimination, entre autres en exigeant l'inscription immédiate de tous les enfants à la naissance, en accordant aux garçons et aux filles les mêmes droits à l'enseignement et à la scolarité, en combattant les stéréotypes et en mettant fin à des pratiques immorales et discriminatoires de sélection prénatale fondée sur le sexe, d'avortement des foetus féminins, d'infanticide commis sur des filles, de mariage précoce forcé, de mutilation génitale des filles et en particulier de prostitution des enfants et de tourisme sexuel; réaffirme sa résolution du 5 juillet 2012 sur le scandale suscité par un avortement forcé en Chine (2012/2712(RSP));

Parliament and the Ombudsman both work to ensure that citizens and residents of the EU can enjoy their rights to the full, but we do so in different ways. The Ombudsman’s mandate is more limited.
Le Parlement et le Médiateur s’efforcent tous deux de faire en sorte que les citoyens européens et tous ceux qui résident dans l’Union européenne jouissent pleinement de leurs droits, mais nous y contribuons chacun de différentes façons. Le mandat du Médiateur est plus limité.

The regional government of the Balearics is seeking to extend the right to claim this discount to immigrants resident in the Balearics. It is basing its action on the principle of 'equal obligations - equal rights', since immigrants residing in the islands are obliged to contribute to the public purse but do not enjoy the right to benefit from discounted fares on scheduled air and sea transport services.
Le gouvernement régional des Baléares s’efforce de faire bénéficier les immigrants résidant dans ces îles du droit d’obtenir la même réduction et se fonde pour cela sur le principe «à obligations égales, droits égaux», puisque, si les résidents immigrés sont certes tenus de contribuer à la charge des dépenses publiques, en revanche ils n’ont pas le droit de bénéficier de la réduction de prix sur les services réguliers de transport aérien et de transport maritime.

The regional government of the Balearics is seeking to extend the right to claim this discount to immigrants resident in the Balearics. It is basing its action on the principle of 'equal obligations - equal rights', since immigrants residing in the islands are obliged to contribute to the public purse but do not enjoy the right to benefit from discounted fares on scheduled air and sea transport services.
Le gouvernement régional des Baléares s'efforce de faire bénéficier les immigrants résidant dans ces îles du droit d'obtenir la même réduction et se fonde pour cela sur le principe "à obligations égales, droits égaux", puisque, si les résidents immigrés sont certes tenus de contribuer à la charge des dépenses publiques, en revanche ils n'ont pas le droit de bénéficier de la réduction de prix sur les services réguliers de transport aérien et de transport maritime.

The legally binding instrument should protect people with disabilities from discrimination in having access to and enjoying human rights.
L'instrument juridiquement contraignant devrait protéger les personnes handicapées contre toute discrimination à l'accès et à la jouissance des droits de l'homme.