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Reduce formalities imposed on trade
The need to reduce formalities imposed on trade

Traduction de «The need to reduce formalities imposed on trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the need to reduce formalities imposed on trade

la nécessité d'alléger les formalités imposées au commerce


reduce formalities imposed on trade

alléger les formalités imposées au commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
where applicable, the findings of the peer review process for cross-border supervision in Article 24(6) and whether the frequency of such reviews could be reduced in the future, including an indication of whether such findings indicate the need for more formal colleges of supervisors.

le cas échéant, les résultats du processus d’évaluation par les pairs prévu à l’article 24, paragraphe 6 pour la surveillance transfrontalière et la question de savoir si la fréquence de ces évaluations pourrait être réduite à l’avenir, notamment si ces résultats indiquent qu’il est nécessaire de disposer de collèges d’autorités de surveillance plus formels.


Further significant efforts are, however, needed to reduce the remaining obstacles to SMEs accessing procurement markets, especially by alleviating requirements imposed by contracting authorities in award procedures.

D’autres efforts importants restent cependant à accomplir pour réduire les obstacles auxquels se heurtent encore les PME qui souhaitent accéder aux marchés publics, notamment en allégeant les exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des procédures d’attribution.


Under the so-called blue belt package, which aims to reduce costs and make trading easier by simplifying customs formalities for goods transported by ship, the situation is changing.

En application du paquet législatif de la ceinture bleue, qui a pour objectif de réduire les coûts et de faciliter les échanges en simplifiant les formalités douanières des marchandises transportées par voie maritime, la situation est en train d’évoluer.


16. Recognise that trade is an important tool for the transfer of technologies to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to ‘green trade’ by, for instance, removing tariffs on ‘green goods’ at WTO level;

16. admet que les échanges commerciaux constituent un instrument important pour le transfert de technologies vers les pays en développement; souligne la nécessité de lever les obstacles au «commerce écologique», par exemple en supprimant les droits de douanes sur les «produits écologiques» au niveau de l'OMC;


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16. Recognise that trade is an important tool for the transfer of technologies to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to ‘green trade’ by, for instance, removing tariffs on ‘green goods’ at WTO level;

16. admet que les échanges commerciaux constituent un instrument important pour le transfert de technologies vers les pays en développement; souligne la nécessité de lever les obstacles au "commerce écologique", par exemple en supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC;


Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the ...[+++]

Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.


16. Urges the EU, with a view to achieving the Lisbon objectives, to develop and promote 'climate-friendly' industry at a global level particularly as trade is an important tool for the transfer of technology to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to 'green' trade by, for example, removing tariffs on 'green' goods at the WTO level, reshaping the rules on intellectual property rights, facilitating the marke ...[+++]

16. demande instamment à l'UE, en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne, de favoriser le développement, au niveau mondial, d'une industrie respectueuse du climat, sachant en particulier que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement; souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", par exemple en supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC, en révisant les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, en facilitant la mise sur le marché des technologies écologiques en tenant compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit ...[+++]


8. Recognises that trade is an important tool for the transfer of technology to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to "green trade" by, for example, removing tariffs on "green goods" at WTO level, reshaping the rules on intellectual property rights (IPR), facilitating the market entry of green technology by allowing climate concerns to guide export credit guarantees, as well as by removing perverse incentives and distortions ...[+++]

8. reconnaît que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement; souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", notamment en supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC, en révisant les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), tout en facilitant la mise sur le marché des technologies écologiques en tenant compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit à l’exportation, ain ...[+++]


17. Urges the EU, with a view to achieving the Lisbon objectives, to develop and promote 'climate-friendly industry' at a global level particularly as trade is an important tool for the transfer of technology to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to "green trade" by, for example, removing tariffs on "green goods" at the WTO level, reshaping the rules on intellectual property rights (IPR), facilitating the market entry of gree ...[+++]

17. demande instamment à l'UE, en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne, de favoriser le développement, au niveau mondial, d'une industrie respectueuse du climat, sachant en particulier que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement; souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", par exemple supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC, en révisant les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), tout en facilitant la mise sur le marché des technologies écologiques en tenant compte des questions c ...[+++]


Furthermore, these standards, despite their direct reference in Community legislation, have since been superseded by international standards which need to be formally evaluated for their conformity with the criteria imposed by the New Approach directives and/or their completeness.

En outre, ces normes, malgré leur référence directe dans la législation communautaire, ont été remplacées depuis par des normes internationales dont l'exhaustivité et/ou la conformité avec les critères imposés par les directives "nouvelle approche" doivent être formellement évaluées.




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Date index: 2023-05-13
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