Vertaling van "The offices transit shall inspect the goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the offices of transit shall inspect the goods
les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No. 15. The term “F.O.B. Subject Inspection and Acceptance Arrival” shall be deemed to mean that the commodity quoted or sold is to be placed by the seller free on board at shipping point, the cost of transportation to be borne by the buyer, but the seller to assume all risks of loss and damage in transit not caused by the buyer who has the right to inspect the goods upon arrival and to reject them if upon such inspection they are found not to meet the specifications of the contract of sale at destination.
15. L’expression « F.A.B. sous réserve d’inspection et d’acceptation à l’arrivée » signifie que le produit coté ou vendu doit être placé par le vendeur franco à bord du moyen de transport, au point d’expédition, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur; cependant, le vendeur assume tous les risques de perte ou d’avarie en cours de transport, non imputables à l’acheteur; ce dernier a le droit d’inspecter le produit à l’arrivée et de le refuser si l’inspection révèle qu’il n’est pas conforme aux modalités du contrat de vente au point de destination.

116 (1) A marine safety inspector authorized by the Minister under subsection 11(2) of the Act to carry out inspections to ensure compliance with sections 110 to 115 shall carry out an inspection of a vessel on which dangerous goods are loaded, carried or unloaded to ensure compliance with sections 110 to 115 if an interested person makes a request to the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel.
116 (1) L’inspecteur de la sécurité maritime autorisé par le ministre en vertu du paragraphe 11(2) de la Loi à effectuer des inspections pour contrôler l’application des articles 110 à 115 effectue l’inspection d’un bâtiment à bord duquel des marchandises dangereuses sont chargées, transportées ou déchargées pour contrôler l’application des articles 110 à 115 si une personne intéressée en fait la demande au bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment.

162 (1) A marine safety inspector authorized by the Minister under subsection 11(2) of the Act to carry out inspections to ensure compliance with this Division shall carry out an inspection of a vessel on which dangerous goods are loaded, carried or unloaded to ensure compliance with this Division if an interested person makes a request to the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel.
162 (1) L’inspecteur de la sécurité maritime autorisé par le ministre en vertu du paragraphe 11(2) de la Loi à effectuer des inspections pour contrôler l’application de la présente section effectue l’inspection d’un bâtiment à bord duquel des marchandises dangereuses sont chargées, transportées ou déchargées pour contrôler l’application de la présente section si une personne intéressée en fait la demande au bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment.

(2) The evidence referred to in subsection (1) and a copy of the report made under section 3 shall be provided to the chief officer of customs, within the applicable time set out in that section, and the goods made available for inspection, at
(2) La preuve visée au paragraphe (1) et une copie de la déclaration doivent être fournies à l'agent en chef des douanes dans le délai prévu à l'article 3 et à l'endroit ci-après, les marchandises devant y être mises à sa disposition pour inspection :

2. On-the-spot checks and inspections shall be prepared and conducted by the Commission in close cooperation with the Swiss Federal Audit Office or with other competent Swiss authorities appointed by the Swiss Federal Audit Office, which shall be notified in good time of the object, purpose and legal basis of the checks and inspections, so that they can provide all the requisite help.
2. Les contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commission en collaboration étroite avec le Contrôle fédéral des finances suisse ou avec les autres autorités suisses compétentes désignées par le Contrôle fédéral des finances, qui sont informés en temps utile de l’objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l’aide nécessaire.

In the transitional period before the adoption of the rules as envisaged by Article 298 TFEU and based on the requirements of Article 41 of the Charter, the institutions, bodies, offices and agencies shall, on the basis of the Code of Good Administrative Behaviour, adopt and publish general guidelines on the scope of the obligations of confidentiality and professional secrecy set out in Article 339 TFEU, the obligations arising from sound and transparent administration and the protection of personal data in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data .
Pendant la période transitoire précédant l'adoption des dispositions prévues à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et en se fondant sur les exigences de l'article 41 de la charte, les institutions, organes et organismes, sur la base du code de bonne conduite administrative, adoptent et publient des orientations générales sur la portée des obligations de confidentialité et de secret professionnel visées à l'article 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des obligations résultant de la bonne administration et de la transparence administrative et de la protection des données à caractère personnel conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données .

In the transitional period before the adoption of the rules as envisaged by Article 298 TFEU and based on the requirements of Article 41 of the Charter, the institutions, bodies, offices and agencies shall, on the basis of the Code of Good Administrative Behaviour, adopt and publish general guidelines on the scope of the obligations of confidentiality and professional secrecy set out in Article 339 TFEU, the obligations arising from sound and transparent administration and the protection of personal data in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.
Pendant la période transitoire précédant l'adoption des dispositions prévues à l'article 298 du traité FUE, et en se fondant sur les exigences de l'article 41 de la Charte, les institutions, organes et organismes, sur la base du code de bonne pratique administrative, adoptent et publient des lignes directrices générales sur la portée des obligations de confidentialité et de secret professionnel visées à l'article 339 du traité FUE, des obligations résultant de la bonne administration et de la transparence administrative et de la protection des données à caractère personnel conformément au règlement (CE) n° 45/2001.

3. The offices of transit shall inspect the goods if they consider it necessary to do so.
3. Les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandises dans le cas où ils l'estiment nécessaire.

However, where, in the course of a Community transit operation between two Member States of the Community, the office of transit via which the goods are carried is situated in an EFTA country, the office of transit shall retain the transit advice note'.
Toutefois, lorsque, dans le cadre d'une opération de transit communautaire entre deux États membres de la Communauté, le bureau de passage emprunté est situé dans un pays de l'AELE, ce bureau de passage conserve l'avis de passage».

However, where, in the course of a Community transit operation between two Member States of the Community, the office of transit via which the goods are carried is situated in an EFTA country, the office of transit shall retain the transit advice note.`
Toutefois, lorsque, dans le cadre d'une opération de transit communautaire entre deux États membres de la Communauté, le bureau de passage emprunté est situé dans un pays de l'AELE, ce bureau de passage conserve l'avis de passage».