Vertaling van "The quantity to be compulsorily distilled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the quantity that must be distilled | the quantity to be compulsorily distilled | the quantity to be distilled
la quantité à distiller obligatoirement

the quantity of wine to be comupulsorily distilled
la quantité de vin qui fait l'objet d'une obligation de distillation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, with your aggressive financial interventions in grubbing up, distillation and enrichment, all the measures on the basis of which you are saving EUR 760 million euros, you would measure much smaller quantities in figures, but we would be driving European wine out of the market, even though this is not warranted by its development.
Cependant, en finançant de manière agressive tous ces plans d’arrachage, de distillation et d’enrichissement, mesures grâce auxquelles vous économiserez 760 millions d’euros, vous obtiendrez certes des quantités chiffrées nettement inférieures, mais nous chasserons également le vin européen du marché, bien que son évolution ne le justifie pas.

Producers who apply before 1 August and who have increased alcoholic strength by adding sucrose or have applied for the said aid during the wine year, but for less of their table wine production than the quantity delivered for all the relevant distillation operations during the wine year shall receive the amount indicated in the first subparagraph for the difference between the quantity of table wine of which they increased the alcoholic strength and the quantity they delivered for distillation.
Pour le producteur qui en fait la demande avant le 1er août et qui, au cours de la campagne, n'a pas procédé à l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de saccharose ou n'a demandé l'octroi de ladite aide que pour une partie de sa production de vin de table inférieure à la quantité livrée à l'ensemble desdites distillations au cours de la campagne, le montant visé au premier alinéa est versé pour la quantité correspondant à la différence entre la quantité de vin de table que ce producteur a livrée à la distillation et la quantité de vin de table dont le titre alcoométrique a été augmenté.

However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that have been the subject of distillation other than that to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.
Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité totale normalement vinifiée régionale résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

(4) As regards regions that are major producers of these wines and, as a result, are likely to distil large quantities of wine, in order to facilitate the operation of the system and control at Community level, the quantity of wine to be distilled should be determined at regional level and details of proper application of the obligation to distil by individual producers left to the Member States.
(4) En ce qui concerne les régions avec une production élevée de ces vins et, en conséquence, de la probabilité de distillation de quantités de vin importantes, il convient, pour faciliter le déroulement et le contrôle communautaire du système, de déterminer la quantité du vin à distiller au niveau de la région et de laisser les détails de la mise en application adéquate de l'obligation de distiller auprès des producteurs individuels aux États membres.

The quantity of alcohol for which a distiller may conclude storage contracts during a given wine year may not exceed the quantity of products obtained by that distiller by distillation under this chapter during that wine year or one of the two years preceding it.
Le volume des produits pour lequel le distillateur peut conclure des contrats de stockage au cours d'une campagne est limité au volume des produits obtenus par ce même distillateur par la distillation en vertu du présent chapitre pendant cette même campagne ou l'une des deux campagnes précédentes.

However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.
Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

Whereas the usual system of refunds should, as far as possible, be applied on a similar basis; whereas a refund should therefore be paid for cereals meeting the conditions provided for in Article 9 (2) of the Treaty used pro rata in terms of the quantities of spirit drinks exported; whereas, to this end, the quantities of such distilled cereals should be multiplied by an overall, flat-rate coefficient calculated on the basis of national statistics supplied by the Member States concerned; whereas use of the ratio between the total quantities of spirit drinks concerned which have been exported and the total quantities which have been sold seems to afford a fair and simple basis; whereas it is necessary to define what is meant by 'total quantities exported' and 'total quantities marketed'; whereas, for the purpose of determining the quantities of cereals distilled and the coefficient, the quantities subject to inward processing arrangements should be excluded;
considérant qu'il est indiqué, dans la mesure du possible, d'appliquer d'une façon analogue le régime habituel des restitutions; qu'il convient, dès lors, de verser une restitution pour les céréales remplissant les conditions prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité utilisées au prorata des quantités de boissons spiritueuses qui seront exportées; que, pour cela, il convient d'affecter les quantités de ces céréales distillées d'un coefficient, global et forfaitaire, calculé sur la base des statistiques nationales fournies par les États membres concernés; que l'emploi du rapport existant entre les quantités totales de boissons spiritueuses concernées exportées et les quantités totales mises en vente semble être une base équitable et simple; qu'il convient de définir les notions de « quantités totales exportées » et de « quantités totales commercialisées »; que, pour la détermination des quantités de céréales distillées et du coefficient, les quantités faisant l'objet du régime de perfectionnement actif doivent être exclues;

Whereas, in order that all producers are treated in the same manner where a reduction in the quantities of wine for distillation covered by delivery contracts and declarations has to be decided on, provision must be made so that distillation operations do not commence until all contracts and declarations have been submitted to the intervention agencies and until the total quantities offered are known;
considérant que, afin de traiter tous les producteurs de la même manière si la décision de réduire les quantités de vin à distiller figurant dans les contrats de livraison et les déclarations s'avère nécessaire, il est opportun de prévoir que les opérations de distillation ne commencent que lorsque la totalité des contrats et déclarations a été présentée aux organismes d'intervention et que les quantités totales offertes sont connues;

In the case of Region 5, the quantity provided for preventive distillation in that Region pursuant to Commission Regulation (EEC) No 2607/85 (1) shall be deducted from the abovementioned quantity.
En ce qui concerne la région 5, la quantité faisant l'objet dans cette région de la distillation préventive ouverte par le règlement (CEE) no 2607/85 de la Commission (1) est déduite de la quantité susvisée.