Vertaling van "The repayment obligation shall oncemore obtain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the repayment obligation shall oncemore obtain
l'obligation de remboursement est réactivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where the lender and the borrower agree to revise the repayment terms of a loan of a prescribed class by extending the time of the repayment beyond the period provided for in paragraph 3(2)(e) of the Act, it is a condition of the Minister’s liability under the Act that the approval of the Minister shall be obtained in writing prior to the extension.
(2) Si le prêteur et l’emprunteur conviennent de réviser les modalités de remboursement du prêt d’une catégorie donnée en reportant l’échéance au-delà du délai prévu à l’alinéa 3(2)e) de la Loi, la responsabilité du ministre aux termes de la Loi est engagée à la condition que l’approbation écrite du ministre soit obtenue avant un tel report.

(i) borrow funds, and in that connection to furnish such collateral or other security therefor as it shall determine; provided, however, that before making a public sale of its obligations in the markets of a member, the Corporation shall have obtained the approval of that member and of the member in whose currency the obligations are to be denominated; if and so long as the Corporation shall be indebted on loans from or guaranteed by the Bank, the total amount outstanding of borrowings incurred or guarantees given by the Corporation shall not be increased if, at the time or as a result thereof, the aggregate amount of debt (including the guarantee of any debt) incurred by the Corporation from any source and then outstanding shall exceed an amount equal to four times its unimpaired subscribed capital and surplus;
(i) d’emprunter des capitaux et, ce faisant, de fournir tel nantissement ou telle sûreté qu’elle jugera nécessaire, étant entendu qu’avant de procéder à une vente publique de ses obligations sur le marché d’un État-membre, la Société obtiendra l’assentiment de cet État et, le cas échéant, celui de l’État-membre dans la monnaie duquel les obligations sont libellées; tant que la Société sera débitrice de prêts consentis ou garantis par la Banque, le total du montant des emprunts non remboursés et des garanties de la Société ne pourra pas être augmenté si, lors de cette augmentation ou de ce fait, le montant total des dettes non encore remboursées (y compris les garanties sur toutes dettes) contractées par la Société auprès de n’importe quelle source, excède un montant égal à quatre fois le montant intact de son capital souscrit et de ses excédents;

If sufficient special drawing rights to fulfill this obligation cannot be obtained in this way, the participant shall be obligated and entitled to obtain them with a freely usable currency from a participant which the Fund shall specify.
S’il ne lui est pas possible d’obtenir ainsi un montant suffisant de droits de tirage spéciaux pour remplir son obligation, le participant sera tenu de les obtenir et aura le droit de le faire contre une monnaie librement utilisable auprès d’un participant désigné par le Fonds.

82 (1) The Authority shall establish a sinking fund, or any other system of repayment prescribed by regulation, to fulfil its repayment obligations to the holders of each security issued by the Authority.
82 (1) L’Administration doit constituer un fonds d’amortissement — ou un autre moyen de remboursement prévu par règlement — en vue du remboursement des sommes dues aux détenteurs de chacun de ses titres.

The information obtained may only be used for the performance of stress tests, for analysis of the historical evolution of DGSs resilience or for the preparation of repayments and shall be kept no longer than is necessary for those purposes confidential .
Les informations obtenues ne peuvent être utilisées que pour réaliser des tests de résistance, et analyser l'évolution dans le temps de la résilience des systèmes de garantie de dépôts ou pour préparer des remboursements et ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire à ces fins tenues confidentielles .

The information obtained may only be used for the performance of stress tests, for analysis of the historical evolution of Deposit Guarantee Schemes resilience or for the preparation of repayments and shall be kept confidential
Les informations obtenues ne peuvent être utilisées que pour réaliser des tests de résistance et analyser l'évolution dans le temps de la résilience des systèmes de garantie de dépôts ou pour préparer des remboursements et sont tenues confidentielles.

The information obtained may only be used for the performance of stress tests or the preparation of repayments and shall be kept no longer than is necessary for those purposes.
Les informations obtenues ne peuvent être utilisées que pour réaliser des tests de résistance ou pour préparer des remboursements et ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire à ces fins.

4. Alternatively, where the law of the country of the creditor's habitual residence or the law of the forum does not enable the creditor to obtain maintenance from the debtor or where it would be inequitable or inappropriate to apply that law, the maintenance obligations shall be governed by the law of another country with which the maintenance obligation is closely connected, in particular, but not exclusively, that of the country of the common nationality of the creditor and the debtor.
4. Autrement, lorsque la loi du pays de la résidence habituelle du créancier ou la loi du for ne permettent pas au créancier d'obtenir des aliments du débiteur ou s'il serait inéquitable ou inapproprié d'appliquer cette loi, les obligations alimentaires sont régies par la loi d'un autre pays avec lequel l'obligation alimentaire présente des liens étroits. Il peut s'agir, en particulier, mais pas seulement, de celle du pays de la nationalité commune du créancier et du débiteur.

They shall in particular authorise any undertaking which has a stockholding obligation and which obtains its supplies of refined products from one or more other Member States to fulfil this obligation through stocks held in the Member States concerned.
Ils autorisent notamment tout entreprise redevable d’une obligation de stockage et s’approvisionnant en produits raffinés dans un ou plusieurs autres États membres à remplir cette obligation au moyen de stocks détenus dans les États membres en question.