Traduction de «The scheme for certain used goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the scheme for certain used goods
régime de certains biens d'occasion

Energy planning schemes in certain cities in the European Community
Actions de programmation énergétique dans certaines villes de la Communauté économique européenne

Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (Ferro-chromium and Certain Automotive Goods)
Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (ferrochromes et certaines produits automobiles)

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main purpose of the new CMO Regulation is to provide a safety net to agricultural markets through the use of market support tools, exceptional measures and aid schemes for certain sectors (in particular fruit and vegetables and wine), as well as to encourage producer cooperation through producer organisations and specific rules on competition, and to lay down marketing standards for certain products.
Le principal objectif du nouveau règlement OCM est de fournir un filet de sécurité pour les marchés agricoles au moyen de l'utilisation d'instruments de soutien du marché, de mesures exceptionnelles et de régimes d'aide pour certains secteurs (en particulier les fruits et légumes et le vin), d'encourager la coopération des producteurs au moyen d'organisations de producteurs et de règles spécifiques sur la concurrence et d'établir des normes de commercialisation de certains produits.

EU state aid rules, in particular the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy, allow reductions of surcharges used to finance renewable support schemes for certain sectors and companies, and up to a certain level.
Les règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement et de l'énergie autorisent des réductions pour certains secteurs et certaines entreprises sur les prélèvements servant à financer des régimes de soutien aux énergies renouvelables, et ce jusqu'à un certain niveau.

17. Points out that the Member States can maintain their authorisation schemes and certain requirements only in cases where these are clearly necessary, proportionate and non-discriminatory; emphasises that in this connection the Member States have maintained a number of authorisation schemes by making them more accessible and more transparent to service providers; regrets that some Member States have not been more ambitious and have not fully used the potential of the Services Directive in terms of administrative and regulatory simplification;
17. rappelle que les États membres peuvent maintenir leurs régimes d'autorisation et certaines exigences uniquement dans les cas où ces derniers sont clairement nécessaires, proportionnés et non discriminatoires; souligne que, dans ce cadre, les États membres ont maintenu un certain nombre de régimes d'autorisation en les rendant plus accessibles et plus transparents pour les prestataires de services; déplore que certains États membres n'aient pas fait preuve de suffisamment d'ambition et n'aient pas tiré pleinement parti de la directive sur les services en termes de simplification administrative et réglementaire;

Initial reference to the national legislation: Τεχνικές Προδιαγραφές ήδη κυκλοφορούντων οχημάτων που διενεργούν εθνικές μεταφορές ορισμένων κατηγοριών επικινδύνων εμπορευμάτων (Technical requirements of vehicles already in use, intended for local transport of certain dangerous goods categories).
Référence initiale à la législation nationale: Τεχνικές Προδιαγραφές ήδη κυκλοφορούντων οχημάτων που διενεργούν εθνικές μεταφορές ορισμένων κατηγοριών επικινδύνων εμπορευμάτων (prescriptions techniques pour les véhicules déjà en service, destinés au transport local de certaines catégories de marchandises dangereuses).

Content of the national legislation: UN 0431 and UN 0503 may be loaded together with certain dangerous goods (products related to car manufacturing) in certain amounts, listed in the exemption.
Contenu de la législation nationale: les numéros ONU 0431 et ONU 0503 peuvent faire partie du même chargement que certaines marchandises dangereuses (produits de construction automobile) dans des quantités données, énumérées dans cette exemption.

(i) the impact of the exemption from the Community scheme of certain flights
(i) de l'incidence qu'a le fait d'exclure du système communautaire certains vols

We have proposed a mandatory origin marking scheme, to create transparency about the origin of certain imported goods according to a single standard by which origin is determined.
Nous avons proposé un système obligatoire de marquage d’origine afin d’instaurer la transparence quant à l’origine de certains produits importés sur la base d’une norme unique selon laquelle l’origine est déterminée.

Furthermore, the amounts and quantities which have been proposed by the Commission are not always adequate compensation for the extra costs involved and could consequently prevent the use of the scheme by certain regions.
En outre, les montants et les quantités proposés par la Commission ne représentent pas toujours une compensation adéquate pour les surcoûts induits et risquent par conséquent d'empêcher l'utilisation du régime par certaines régions.

Even though only half of the Member States (Germany, Belgium, Spain, France, Italy, Portugal and Sweden) have made use of this assistance, and even then on very rare occasions, the importance of this instrument in tracking down unlawful traffic in certain cultural goods should be underlined.
Même si cette assistance n'a été utilisée que par la moitié des Etats membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal et la Suède) et encore que très rarement, il convient de souligner l'importance de cet instrument pour la recherche de trafic illicite de certains biens culturels.