Traduction de «The vote shall be taken by sitting and standing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

decisions shall be taken by a vote of the majority of the members
les décisions sont prises à la majorité des membres

take the vote of censure by sitting and standing
prononcer la censure par assis et levé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.
4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement conformément aux dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

2. If the President decides that the result is doubtful, a fresh vote shall be taken using the electronic voting system and, if the latter is not working, by sitting and standing.
2. Si le Président décide que le résultat est douteux, le Parlement est consulté par le système de vote électronique.

5. Decisions of the Board shall be taken on a vote by the representatives of the Member States by qualified majority, the votes being weighted in accordance with Articles 16(4) and 16(5) of the Treaty on European Union (TEU), without prejudice to Articles 11(2) and 11(3) of this Decision.
5. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, les votes étant pondérés conformément à l’article 16, paragraphes 4 et 5, du traité sur l’Union européenne (TUE), sans préjudice de l’article 11, paragraphes 2 et 3, de la présente décision.

4. The President shall take an immediate decision on points of order in accordance with the Rules of Procedure and shall announce it immediately after the point of order has been raised. No vote shall be taken on the President's decision.
4. Sur le rappel au règlement, le Président décide immédiatement en conformité des dispositions du règlement et fait part de sa décision aussitôt après le rappel au règlement. Cette décision ne donne pas lieu à un vote.

When calculating the percentage of voting rights held by the relevant AIF, in addition to the voting rights held directly by the relevant AIF, the voting rights of the following shall be taken into account, subject to control as referred to in the first subparagraph being established:
Lors du calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA concerné, en sus des droits de vote détenus directement par le FIA concerné, les droits de votes des entités suivantes sont également pris en compte, sous réserve que le contrôle visé au premier alinéa a été établi:

4. A quorum of two-thirds of the members with voting rights shall be required for any vote to be taken by the General Board.
4. Un quorum de deux tiers des membres ayant le droit de vote est nécessaire pour tout vote au conseil général.

2. If voting is necessary, votes shall be taken in the sequence provided for in Article 6(2).
2. Si un vote est nécessaire, les votes sont enregistrés dans l'ordre prévu à l'article 6, paragraphe 2.

Decisions concerning administrative issues or the action to be taken upon the proposals contained in the preliminary report referred to in Article 59 of these Rules shall be taken by the Court at the general meeting in which all the Judges and Advocates General shall take part and have a vote. The Registrar shall be present, unless the Court decides to the contrary.
Les décisions portant sur des questions administratives ou sur les suites à réserver aux propositions contenues dans le rapport préalable visé à l'article 59 du présent règlement sont prises par la Cour lors de la réunion générale à laquelle participent, avec voix délibérative, l'ensemble des juges et avocats généraux. Le greffier y assiste, sauf décision contraire de la Cour.