Traduction de «Theft committed at race courses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

theft committed at race courses
vol sur les champs de courses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In other words, not only does it take into account the offence committed (for instance, auto theft) but also the circumstances surrounding the commission of the offence (for example, the youth's personal and family situation) before deciding on the appropriate course of action.
En d'autres mots, on prend en compte non seulement le crime commis - qui est disons celui de voler une voiture - mais les circonstances à l'intérieur desquelles tout cela a été fait, sa situation personnelle, familiale, et caetera avant de déterminer quelle approche on prendra.

Unless a person commits some other existing crime in the course of acquiring that information — such as theft of a wallet or misuse of a computer system — they may not be committing a criminal offence when they gather or trade in sensitive personal information for criminal purposes.
À moins de commettre un autre crime au moment d'obtenir ces renseignements — comme par exemple voler un portefeuille ou utiliser illégalement un ordinateur — la personne ne commet pas nécessairement une infraction criminelle lorsqu'elle rassemble ou échange des renseignements personnels de nature délicate à des fins criminelles.

I would point out that I am not, of course, speaking here of officially sanctioned road rallies but about those who commit the offence of dangerous driving or criminal negligence coupled with street racing.
Je devrais souligner que je ne parle pas, bien entendu, des participants aux rallyes sanctionnés, mais plutôt de ceux qui se rendent coupables de conduite dangereuse ou de négligence criminelle en faisant des courses dans la rue.

Furthermore, the marketing abroad of the betting medium constituted by the races which its members, i.e. the "sociétés de courses", organize must be seen as merely a sale of services from one Member State to another which, though it may affect trade between Member States, has neither the object nor the effect of preventing, restricting or distorting competition within the common market; this means that the PMU Belge has not committed any infringement of Article 85(1) either.
En outre, le fait de commercialiser à l'étranger le support de paris qui constituent les courses que ses membres, c'est-à- dire les sociétés de courses, organisent, doit s'analyser comme une simple vente de services d'un Etat membres à l'autre qui, si elle est certes susceptible d'affecter le commerce entre Etats membres, n'a ni pour objet ni pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, de sorte qu'il n'a pas non plus commis d'infraction à l'article 85 § 1.