Traduction de «Thematic strategy paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

thematic strategy paper
document stratégique thématique

Thematic Strategy on the Prevention and Recycling of Waste
stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets

thematic strategy
stratégie thématique

strategic document [ strategy document | strategy paper ]
document stratégique [ document de stratégie ]

Mineral Strategy Papers
Documents sur la stratégie minérale

Advancing Employment Equity in the Public Service of the 1990s: Strategy Paper
Pour une meilleure équité en emploi dans la fonction publique des années 1990 : Document de stratégie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas, in accordance with Council Decision 1999/468/EC (the ‘Comitology decision’) , Parliament launched in 2007 a process of democratic scrutiny of the implementation of Regulation (EC) No 1905/2006, including all Country Strategy Papers (CSPs), Regional Strategy Papers (RSPs), Thematic Strategy Papers (TSPs) and Multiannual Indicative Programmes, and most of the Annual Action Programmes (AAPs),
D. considérant que, conformément à la décision du Conseil n° 1999/468/CE (la «décision comitologie»), le Parlement a lancé en 2007 un processus de contrôle démocratique concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1905/2006, comprenant tous les documents de stratégie par pays (DSP), les documents de stratégie régionale (DSR) et les documents stratégiques thématiques (DST), ainsi que les programmes indicatifs pluriannuels et la plupart des programmes d'action annuels (PAA),

D. whereas, in accordance with Council Decision 1999/468/EC (the ‘Comitology decision’), Parliament launched in 2007 a process of democratic scrutiny of the implementation of Regulation (EC) No 1905/2006, including all Country Strategy Papers (CSPs), Regional Strategy Papers (RSPs), Thematic Strategy Papers (TSPs) and Multiannual Indicative Programmes, and most of the Annual Action Programmes (AAPs),
D. considérant que, conformément à la décision du Conseil n° 1999/468/CE (la "décision comitologie"), le Parlement a lancé en 2007 un processus de contrôle démocratique concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1905/2006, comprenant tous les documents de stratégie par pays (DSP), les documents de stratégie régionale (DSR) et les documents stratégiques thématiques (DST), ainsi que les programmes indicatifs pluriannuels et la plupart des programmes d’action annuels (PAA),

3. Multi-country and Thematic Strategy Papers, and any revisions or extensions thereof, shall be adopted by the Commission by means of delegated acts in accordance with the procedure set out in Article 22, and subject to the conditions laid down in Articles 22a and 22b. They shall cover an initial period of no longer than the period of application of this Regulation and shall be reviewed at the mid-point.
3. Les documents de stratégie multinationaux et thématiques, de même que leurs révisions ou extensions éventuelles, sont adoptés par la Commission par voie d'actes délégués en conformité avec la procédure visée à l'article 22, et dans le respect des conditions fixées aux articles 22 bis et 22 ter. Ils couvrent une période initiale qui ne peut excéder la durée de validité du présent règlement et font l'objet d'un examen à mi-parcours.

monitor progress made on each of the 12 PCD commitments, including through the preparation of the biennial EU PCD report in close cooperation with Member States and on the basis of their contributions; evaluate its impact assessment system and reinforce existing instruments, notably its Impact Assessment Tool or other related instruments to ensure that forthcoming policies and legislative proposals are adequately screened for their impact on developing countries, and where necessary consider new ones, in support of a strengthened PCD; promote PCD in the context of programming at country, regional and thematic levels, particularly by incorporating it in the revised framework for the country, regional and thematic Strategy Papers;
assurer le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne chacun des douze engagements relatifs à la CPD, notamment dans le cadre de l'élaboration du rapport bisannuel de l'UE sur la CPD, en étroite collaboration avec les États membres et en se basant sur leurs contributions; évaluer son système d'analyse d'impact et renforcer les instruments existants, notamment son instrument d'analyse d'impact ou d'autres instruments connexes, afin de s'assurer que les politiques et les propositions législatives futures soient dûment analysées au regard de leur impact sur les pays en développement et, si nécessaire, d'en envisager de nouveaux à l'appui d'un renforcement de la CPD; promouvoir la CPD dans le cadre de la programmation aux niveaux national, régional et thématique, notamment en l'intégrant dans le cadre révisé pour les documents de stratégie par pays, par région ou par thème;

White Paper on a European communication policy Regulating competition and consumer protection A strategy for the simplification of the regulatory environment Competition rules - cabotage and tramp services Future of the Northern Dimension policy (exploratory opinion requested by the Finnish Presidency) The contribution of civil society to European neighbourhood policy (exploratory opinion) Fostering entrepreneurial mindsets through education and learning Social cohesion: fleshing out a European social model (own-initiative opinion) Thematic strategy on the prevention and recycling of waste EU-Andean Community relations (own-initiative) White Paper on Financial Services 2005-2010 Risks and problems associated with the supply of raw materials to European industry (own-initiative opinion) The future of services of general interest (own-initiative opinion)
Livre blanc pour une politique de communication européenne Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage Cohésion sociale: donner du contenu à un modèle social européen (avis d’initiative) Stratégie thématique - prévention et recyclage des déchets Les relations entre l'Union européenne et la Communauté andine de nations (avis d’initiative) Livre blanc sur les services financiers 2005-2010 Risques et problèmes liés à l'approvisionnement de l'industrie européenne en matières premières (avis d’initiative) L'avenir des Services d'intérêt général (avis d’initiative)

URGES the Commission to present its White Paper on Integrated Product Policy, the thematic strategy on the sustainable use of resources and the thematic strategy on waste recycling;
41. DEMANDE INSTAMMENT à la Commission de présenter son livre blanc sur la politique intégrée des produits, la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources et la stratégie thématique sur le recyclage des déchets;

URGES the Commission to present its White Paper on Integrated Product Policy, the thematic strategy on the sustainable use of resources and the thematic strategy on waste recycling;
DEMANDE INSTAMMENT à la Commission de présenter son livre blanc sur la politique intégrée des produits, la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources et la stratégie thématique sur le recyclage des déchets;

These issues will be addressed under different elements of the 6 Environment Action Programme. Namely, the Thematic Strategy on Recycling, the Thematic Strategy on Sustainable Use of Resources and the forthcoming Communication / White Paper on Integrated Product Policy.
Ces questions seront abordées dans d'autres volets du 6 programme d'action pour l'environnement, à savoir la stratégie thématique sur le recyclage, la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources et la future communication / le Livre blanc sur la politique intégrée des produits.