Traduction de «Therapeutic and remedial exercises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Therapeutic and remedial exercises
Exercices thérapeutiques et curatifs

remedial exercises
gymnastique corrective | gymnastique orthopédique

Remedial Exercise Specialist
Gymnastique thérapeutique - Spécialiste

remedial exercise clinic
centre de réadaptation physique

remedial skill | therapeutic technique
technique thérapeutique

movement cure | therapeutic exercises
exercice de kinésithérapie

therapeutic exercises
gymnastique thérapeutique

exercise a remedy
se prévaloir d'un recours [ exercer un recours ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Method for Exercising Remedies: State Party declares under Convention Article 54(2) that any remedies available to the creditor under any provision of the Convention which are not expressed under the relevant provisions thereof to require application to a court may be exercised without leave of the court (the insertion “without court action and” to be recommended (but not required) before the words “leave of the court”);
Méthode de mise en œuvre des mesures: l'État Partie déclare, en vertu de l'article 54, paragraphe 2, de la Convention, que toute mesure ouverte au créancier en vertu d'une disposition de la Convention et dont la mise en œuvre n'est pas subordonnée en vertu de ces dispositions à une demande à un tribunal peut être exercée sans intervention du tribunal (l'insertion de “sans décision judiciaire et” est à recommander (mais n'est pas exigée) avant les mots “sans intervention du tribunal”).

73. The existence or exercise of any remedy that Her Majesty in right of Canada has under this Part does not affect any other remedy that Her Majesty has at law, including any remedy that the Minister may exercise under section 105.
73. Les recours offerts à Sa Majesté au titre de la présente partie ou de ses règlements ne restreignent pas ses autres recours légaux, dont celui prévu à l’article 105.

Subject to Article 70(2), any remedy provided by this Chapter shall be exercised in conformity with the procedure prescribed by the law of the place where the remedy is to be exercised.
Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 70, la mise en œuvre des mesures prévues par le présent Chapitre est soumise aux règles de procédure prescrites par le droit du lieu de leur mise en œuvre.

Subject to Article 54(2), any remedy provided by this Chapter shall be exercised in conformity with the procedure prescribed by the law of the place where the remedy is to be exercised.
Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 54, la mise en œuvre des mesures prévues par le présent Chapitre est soumise aux règles de procédure prescrites par le droit du lieu de leur mise en œuvre.

I was thinking, as a former practising lawyer, that it is great to have remedies but if there is no effective execution on the remedies, no effective ability to actually secure funding to satisfy the judgment, then the entire exercise is useless and quite costly, particularly in a civil context.
À titre d'ancien avocat en exercice, je me dis que c'est bien beau avoir des recours mais que, si on ne les exécute pas efficacement, si on ne parvient pas à obtenir du financement pour assurer l'exécution du jugement, alors tout cet exercice sera inutile et assez coûteux, particulièrement dans le contexte civil.

It shall be notified as soon as possible to the party concerned, together with an indication of the remedies available under the law in force in the Member State concerned and of the time limits allowed for the exercise of such remedies.
Elles sont notifiées à l'intéressé dans les meilleurs délais, avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans l'État membre concerné et des délais dans lesquels ces recours doivent être introduits.

● The hierarchy of remedies for non-conformity: some stakeholder experts did not agree with foreseeing any hierarchy amongst remedies, as the consumer should have the possibility to choose between remedies and should not have to wait for all other options to be exercised before terminating the contract.
● Hiérarchie des modes de dédommagement en cas de non-conformité : certains experts des parties prenantes ont expliqué qu’ils ne souhaitaient convenir d’aucune hiérarchie entre les modes de dédommagement, car le consommateur devrait pouvoir choisir entre eux et ne devrait pas avoir à attendre que toutes les autres solutions aient été appliquées avant de mettre fin au contrat.

If the arbitrator, having taken into account all relevant considerations including any reservations and exceptions available to Canada, determines that the Tlicho Government law or other exercise of power causes Canada to be unable to perform the international legal obligation, the Tlicho Government shall remedy the law or other exercise of power to enable Canada to perform the internal legal obligation.
Si l’arbitre, compte tenu de toutes les considérations pertinentes etnotamment des réserves et des exceptions que peut invoquer le Canada, détermineque la loi du gouvernement tlicho ou la mesure prise empêche le Canada des’acquitter d’une obligation légale internationale, le gouvernement tlicho prend, àl’égard de sa loi ou de la mesure prise, les mesures nécessaires pour permettre auCanada de s’acquitter de l’obligation légale internationale.

It shall be notified as soon as possible to the party concerned, together with an indication of the remedies available under the laws in force in the Member State concerned and of the time limits allowed for the exercise of such remedies.
Elles sont notifiées à l'intéressé dans les meilleurs délais, avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans l'État membre concerné et des délais dans lesquels ces recours doivent être introduits.

5. Without prejudice to paragraph 6, Member States shall allow applicants to remain in the territory until the time limit within which to exercise their right to an effective remedy has expired and, when such a right has been exercised within the time limit, pending the outcome of the remedy.
5. Sans préjudice du paragraphe 6, les États membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours