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Second option for decommissioning
Second stage of decommissioning
Second-level decommissioning
Third Option
Third option for decommissioning
Third stage of decommissioning
Third-level decommissioning

Traduction de «Third option for decommissioning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
third stage of decommissioning [ third option for decommissioning | third-level decommissioning ]

déclassement au niveau 3


second stage of decommissioning [ second option for decommissioning | second-level decommissioning ]

déclassement au niveau 2




the third party takes up an option for sale granted to him

le tiers lève l'option de vente qui lui a été consentie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The third option was the chosen option

L'option qui a été retenue est la troisième.


(7) The third option is subject to the condition that the owner or the natural person referred to in point II. 1 provides, on request by the competent authorities responsible for the checks referred to in point (b), a declaration stating that the animals have had no contact with animals of species susceptible of rabies and remain secure within the means of transport or the perimeter of an international airport during the transit through a territory or a third country other than those listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013.

(7) La troisième possibilité est subordonnée au respect de la condition selon laquelle le propriétaire ou la personne physique visée au point II. 1 doit fournir, à la demande des autorités compétentes chargées des contrôles visés au point b), une déclaration établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international pendant leur transit par un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013.


The third option included the substance of the second option, but replaced the current governance structure by a single EU regulator in order to achieve full regulatory coordination.

La troisième option reprenait la substance de la deuxième option mais remplaçait la structure de gouvernance actuelle par un régulateur unique au niveau de l'UE afin de parvenir à une coordination réglementaire totale.


We earnestly plead with Quebeckers to consider that third way and to generate a new consensus around that third option as the best guarantee of a secure and a prosperous future.

Nous prions instamment les Québécois d'envisager cette troisième voie et de parvenir à un nouveau consensus autour de cette dernière car c'est la meilleure garantie d'un avenir sûr et prospère.


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(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]


Question No. 929 Mr. Robert Chisholm: With regard to decommissioning or transferring operations of the Experimental Lakes Area (ELA) site: (a) has an economic analysis been done on the cost of remediation of the site upon decommissioning to meet the criteria agreed to in the Canada-Ontario Memorandum of Agreement for the ELA and, if not, why not; (b) what is the projected cost for remediation of the site; (c) what legal advice has the government sought regarding its liability for the site at decommissioning; (d) what legal advice has the government sought regarding its liability if it transfers the operation of the ...[+++]

Question n 929 M. Robert Chisholm: En ce qui a trait au déclassement ou au transfert des opérations du site de la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) a-t-on effectué une analyse économique des coûts de restauration du site à la suite de son déclassement afin de respecter les critères prévus dans le protocole d’entente conclu entre le Canada et l’Ontario au sujet de la RLE et, dans la négative, pourquoi; b) quels sont les coûts prévus de restauration du site; c) quels conseils juridiques le gouvernement a-t-il demandés au sujet de sa responsabilité à l’égard du site au moment du déclassement; d) quels conseils juridiques le gouvernement a-t-il demandés au sujet de sa respo ...[+++]


The SED offers Member States a third option for compliance through the drawing up of a National Action Plan designed to achieve an overall reduction of VOC emissions equivalent to what would be achieved by applying the installation level approach.

La directive «Solvants» offre aux États membres une troisième solution pour se mettre en conformité, à savoir l'établissement d'un plan d'action national visant à parvenir à une réduction globale des émissions de COV équivalente à celle qui aurait été obtenue par une action menée au niveau des installations.


Its position therefore comes down in favour of the third option.

La position adoptée par le CES donne donc la faveur à la troisième option.


The third option, we believe, is the venue in which to discuss franchising, and that third option is a crown corporation.

Il nous semble que la troisième option constitue le cadre indiqué pour discuter de franchisage et cette troisième option est la société d'État.


I guess what this committee is hearing also is what that third option should look like, whether or not that third option within the existing framework is possible and would satisfy your concerns without another category, and that by having that third option we could then satisfy Trueman's request: Give us a list of the stuff that is not acceptable and why, and give us the rules, whether it is a food, a drug, or something in this third category that we have some concerns ab ...[+++]

Je suppose que, dans le cadre de son examen, le comité doit déterminer quelle devrait être cette troisième possibilité, décider si elle serait valable dans les limites du cadre existant et si elle répondrait à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle catégorie, si bien que nous pourrions ainsi répondre à la demande de M. Trueman: donnez-nous une liste des produits qui ne sont pas acceptables et dites-nous pourquoi, dites-nous quelles sont les règles, et si le produit est un aliment, une drogue ou quelque chose qui appartient à cette troisième catégorie qui cause certaines préoccupations mais uniquement dans cer ...[+++]




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'Third option for decommissioning' ->

Date index: 2021-09-17
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