Traduction de «Third party conformity assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third party conformity assessment
évaluation de la conformité par une tierce personne

third-party conformity assessment activity
activité d'évaluation de la conformité par tierce partie

second-party conformity assessment activity
activité d'évaluation de la conformité par seconde partie

first-party conformity assessment activity
activité d'évaluation de la conformité par première partie

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although in principle the administrative requirements for businesses are clear (CE marking, declaration of conformity, self-certification or third party conformity assessment depending on the type of Directive or Regulation and level of safety or other risk involved), in practice, anomalies and differences between EU legal texts have emerged.
Bien qu’en principe les exigences administratives concernant les entreprises soient claires (marquage CE, déclaration de conformité, autocertification ou évaluation de la conformité par un tiers en fonction du type de directive ou de règlement et du niveau de sécurité ou des autres risques à prendre en considération), dans la pratique, des anomalies et des différences entre les actes juridiques de l’UE ont été constatées.

Member States shall notify the Commission and the other Member States of bodies authorised to carry out third party conformity assessment tasks under this Directive.
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes autorisés à effectuer des tâches d’évaluation de la conformité par un tiers au titre de la présente directive.

(25) 'conformity assessment body' means a body that performs third-party conformity assessment activities including calibration, testing, certification and inspection;
«organisme d’évaluation de la conformité»: un organisme qui procède à des activités d’évaluation de la conformité par un tiers, y compris l’étalonnage, la mise à l’essai, la certification et l’inspection;

(25) 'conformity assessment body' means a body that performs third-party conformity assessment activities including testing, certification and inspection;
«organisme d’évaluation de la conformité»: un organisme qui procède à des activités d’évaluation de la conformité par un tiers, y compris la mise à l’essai, la certification et l’inspection;

Most of the modules foreseen in New Approach directives require the intervention of a third-party conformity assessment body known as a notified body and, as a general rule, are used for higher risk products.
La plupart des modules prévus dans les directives "nouvelle approche" requièrent l'intervention d'un organisme d'évaluation externe, l'organisme notifié, et sont utilisés, en règle générale, pour les produits à risque.

Where appropriate, these procedures require the intervention of third party conformity assessment bodies, known as notified bodies.
Ces procédures demandent, le cas échéant, l'intervention d'organismes d'évaluation de la conformité extérieurs appelés organismes notifiés.

The manufacturer is responsible for affixing the CE conformity marking, although the directives often require the intervention of a third-party conformity-assessment body.
Le producteur a la responsabilité d'apposer la marque CE de conformité bien que les directives exigent souvent l'intervention d'un organisme d'évaluation de la conformité indépendant.

The manufacturer is responsible for affixing the CE conformity marking, although the directives often require the intervention of a third party conformity assessment body.
Le fabricant est responsable de l’apposition du marquage de conformité CE, bien que les directives exigent souvent l’intervention d’un organisme tiers d’évaluation de la conformité.

(24) Whereas the list of in vitro diagnostic medical devices to be subjected to third-party conformity assessment needs updating, taking account of technological progress and of developments in the field of health protection; whereas such updating measures must be taken in line with procedure III(a) as laid down in Council Decision 87/373/EEC of 13 July 1987 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (12);
(24) considérant qu'il convient que la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à soumettre à une évaluation de conformité par un tiers soit mise à jour en fonction du progrès technologique et de l'évolution dans le domaine de la protection de la santé; que de telles mesures de mise à jour doivent être prises conformément à la procédure III, variante a), définie dans la décision 87/373/CEE du Conseil du 13 juillet 1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (12);