Traduction de «Third party military force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third party military force
force d'interposition

Third Party Peacekeeping Force
force de maintien de la paix d'Etat tiers | force tierce

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization
Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, furthermore, that if no such reimbursement is made, but only the cost of a meal, entrance ticket or similar below the value of EUR 150 is paid, no declaration needs to be made;
46. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;

47. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, furthermore, that if no such reimbursement is made, but only the cost of a meal, entrance ticket or similar below the value of EUR 150 is paid, no declaration needs to be made;
47. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;

In cases where an operating air carrier pays compensation or meets the other obligations incumbent on it under this Regulation, and without prejudice to contracts of disclaimer with third parties in force at the time of the dispute , no provision of this Regulation may be interpreted as restricting its right to seek compensation for, or to recover in their entirety, the costs incurred under this Regulation from any person, including any third parties, which contributed to the event triggering compensation or other obligations, in accordance with the applicable law .
Lorsqu'un transporteur aérien effectif verse une indemnité ou s'acquitte d'autres obligations lui incombant en vertu du présent règlement, et sans préjudice des contrats de décharge de responsabilité avec des tiers en vigueur au moment du litige concerné, aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme limitant son droit à demander réparation pour les frais engagés conformément au présent règlement, ou à en récupérer la totalité, auprès de toute personne, y compris des tiers, ayant contribué à l'événement qui déclenche l'obligation d'indemnisation ou d'autres obligations, conformément au droit applicable .

In cases where an operating air carrier pays compensation or meets the other obligations incumbent on it under this Regulation, and without prejudice to contracts of disclaimer with third parties in force at the time of the dispute, no provision of this Regulation may be interpreted as restricting its right to seek compensation for, or to recover in their entirety, the costs incurred under this Regulation from any person, including any third parties, which contributed to the event triggering compensation or other obligations, in accordance with the applicable law .
Lorsqu'un transporteur aérien effectif verse une indemnité ou s'acquitte d'autres obligations lui incombant en vertu du présent règlement, et sans préjudice des contrats de décharge de responsabilité avec des tiers en vigueur au moment du litige concerné, aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme limitant son droit à demander réparation pour les frais engagés conformément au présent règlement, ou à en récupérer la totalité, auprès de toute personne, y compris des tiers, ayant contribué à l'événement qui déclenche l'obligation d'indemnisation ou d'autres obligations, conformément au droit applicable.

as regards revenue, shall implement the financial arrangements made with third parties in relation to the financing of the common costs of the Union military operations.
en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des parties tierces et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.

6. Welcomes the dynamic pace of the negotiations on the Nagorno-Karabakh conflict illustrated by the six meetings between the presidents of Armenia and Azerbaijan held over the course of 2009 in the spirit of the Moscow Declaration; calls on the parties to intensify their peace talk efforts for the purpose of a settlement in the coming months, to show a more constructive attitude and to abandon preferences to perpetuate the status quo created by force and with no international legitimacy, creating in this way instability and prolonging the suffering of the war-affected populations; condemns the idea of a military solution and the heavy consequences of military force already used, and calls on both parties to avoid any further breaches of the 1994 ceasefire;
6. se réjouit du rythme soutenu des négociations relatives au conflit du Haut-Karabakh, dont témoignent les six rencontres qui se sont tenues entre les présidents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan au cours de l'année écoulée, dans l'esprit de la déclaration de Moscou; appelle les belligérants à intensifier leurs efforts dans le cadre des pourparlers de paix afin d'aboutir à un accord dans les prochains mois, à faire preuve d'une attitude plus constructive et à renoncer à privilégier le maintien de la situation obtenue par la force et sans aucune légitimité internationale, qui engendre l'instabilité et qui prolonge les souffrances des populations touchées par la guerre; condamne l'idée d'une solution militaire et les lourdes conséquences de la force armée déjà déployée et exhorte les deux parties au conflit à éviter toute nouvelle rupture du cessez-le-feu de 1994;

2. The HR is hereby authorised to release to the UN, the AU, AMISOM and other third parties associated with this Decision, EU non-classified documents relating to Council deliberations on the EU military mission which are covered by the obligation of professional secrecy pursuant to Article 6(1) of the Council’s Rules of Procedure
2. Le HR est autorisé à communiquer aux Nations unies, à l’UA, à l’Amisom et à d’autres tiers associés à la présente décision des documents non classifiés de l’Union européenne concernant les délibérations du Conseil relatives à la mission militaire de l’Union européenne qui relèvent du secret professionnel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil

1. The HR is hereby authorised to release to the United Nations (UN), the African Union (AU, AMISOM), and other third parties associated with this Decision, EU classified information and documents generated for the purposes of the EU military mission up to the level of classification appropriate for each of them and in accordance with the Council’s security regulations
1. Le HR est autorisé à communiquer aux Nations unies, à l’Union africaine (UA, Amisom) et à d’autres tiers associés à la présente décision des informations et des documents classifiés de l’Union européenne établis aux fins de la mission militaire de l’Union européenne jusqu’au niveau de classification approprié pour chacune d’elles, conformément au règlement de sécurité du Conseil

notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.
nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.

as regards revenue, shall implement the financial arrangements made with third parties in relation to the financing of the common costs of the Union's military operations.
en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des tiers et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.