Vertaling van "Third party shipper policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third party shipper policy
police tiers chargeurs

third party shipper's policy
police tiers chargeur

third party only policy
assurance responsabilité civile automobile

Policy on the Use of Third Party Endorsements, Logos and Seals of Approval
Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos et de sceaux d'approbation de tiers

Policy Discussion Respecting Third Party Cellular Service Provision
Débat de la politique concernant la fourniture de services cellulaires par des tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

provide evidence that the host entity or, insofar as provided for by national law, another body responsible for the voluntary service scheme has subscribed to a third-party insurance policy.
apporter la preuve que l'entité d'accueil ou, dans la mesure où le droit national le prévoit, un autre organisme chargé du programme de volontariat a souscrit une assurance responsabilité civile.

A noticeable trend is also outsourcing logistics activities whereby shippers buy multifunctional logistics services from external service providers (such as third-party logistics providers).
Une autre tendance nette est l’externalisation des activités logistiques, sous la forme de l’achat, par les expéditeurs, de services logistiques multifonctionnels à des fournisseurs de services extérieurs (tels que des fournisseurs de logistique externalisée).

At the same time, in their present status of implementation, DRMs do not present a policy solution for ensuring the appropriate balance between the interests involved, be they the interests of the authors and other rightholders or those of legitimate users, consumers and other third parties involved (libraries, service providers, content creators...) as DRM systems are not in themselves an alternative to copyright policy in setting the parameters either in respect of copyright protection or the exceptions and limitations that are traditionally applied by the legislature.
En même temps, vu leur état présent de mise en application, les DRMs ne présentent pas une solution politique assurant l'équilibre approprié entre les intérêts en présence, que ce soit ceux des auteurs et autres ayants droit et ceux des utilisateurs légitimes, des consommateurs ou des tiers intéressés (bibliothèques, fournisseurs de services, créateurs de contenus...). Les DRMs ne sont pas en eux-mêmes une alternative à la politique du droit d'auteur, qui met en place les paramètres destinés à assurer la protection du droit d'auteur, de ses exceptions et limitations, telles qu'appliquées traditionnellement par les législateurs.

Investment firms shall set up and implement a policy to ensure that any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of independent investment advice and portfolio management are allocated and transferred to each individual client.
Les entreprises d'investissement établissent et mettent en œuvre une politique visant à garantir que tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec la fourniture de conseils en investissement indépendants et de services de gestion de portefeuille sont alloués et transférés à chaque client.

69. Draws attention to the external dimension of the energy market, the aim of which is to make it easier for all Member States to gain access to diversified energy sources; calls on the Commission, in coordination with the EEAS, to use its foreign policy instruments to promote the rules and standards of the internal energy market in relation to third countries and, especially, within the EU's neighbourhood; urges the Commission to resolve, in bilateral dialogues with relevant third countries, the issue of clear rules on congestion management of cross-border electricity and gas connections and on third-party access to transmission networks; strongly urges the Commission to take measures to prevent anti-competitive practices on the part of third-country companies that may lead to restricted competition, higher prices or reduced security of the energy supply; calls on the Commission to ensure, in its relations with external partners, that EU companies are able to compete on equal footing globally; urges the Commission to enhance cooperation with EU neighbouring countries on nuclear safety; calls on the Commission to be transparent about all factors still causing problems with regard to the implementation of the third energy package, and to present clear figures on their impact on consumer prices;
69. attire l'attention sur la dimension extérieure que comporte le marché de l'énergie, dont le but est de favoriser l'accès de tous les États membres à des sources d'énergie diversifiées; invite la Commission, en coordination avec le service européen pour l'action extérieure, à utiliser ses instruments de politique étrangère pour promouvoir les règles et les normes du marché intérieur de l'énergie dans le cadre des relations avec des pays tiers, et notamment avec les pays voisins de l'Union; la prie instamment de résoudre, au moyen de dialogues bilatéraux avec les pays tiers concernés, la question de la détermination de règles claires concernant la gestion en cas de congestion sur les réseaux transfrontaliers d'électricité et de gaz et l'accès des tiers aux réseaux de transport; l'encourage résolument à prendre des mesures visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles des entreprises de pays tiers susceptibles d'entraîner une restriction de la concurrence, une hausse des prix ou une détérioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique; l'invite à veiller, dans le cadre de ses relations avec des partenaires extérieurs, à ce que les entreprises de l'Union puissent entrer en concurrence sur la scène mondiale dans des conditions équitables; lui recommande vivement de renforcer la coopération avec les pays voisins de l'Union en matière de sûreté nucléaire; l'appelle à communiquer l'ensemble des éléments qui posent encore difficulté dans le cadre de la mise en œuvre du troisième paquet «Énergie» et à fournir des chiffres clairs sur leurs conséquences sur les prix pour les consommateurs;

4. Believes that the Charter of Fundamental Rights should always be the compass for EU policies in this field and for Member States in the implementation thereof, as well as in cooperation with third parties and third countries;
4. estime que la Charte des droits fondamentaux devrait toujours servir de référence pour les politiques de l'UE en la matière, ainsi que pour leur mise en œuvre par les États membres et la coopération avec les parties et pays tiers;

provide evidence that the organisation responsible for the voluntary service scheme in which he/she is participating has subscribed a third-party insurance policy and accepts full responsibility for him/her throughout his/her stay, in particular as regards his/her subsistence, healthcare and return travel costs.
apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour; et

Furthermore, while it is possible to understand the economic considerations justifying limitations in relation to damage suffered by shippers and owners of goods who benefit directly from the maritime transport chain, such limitations are less acceptable when they relate to third parties not involved in the shipment and who suffer damages in connection with a maritime activity from which they do not directly benefit.
D'autre part si l'on peut comprendre les enjeux économiques qui justifient la limitation concernant les dommages subis par les chargeurs et propriétaires des marchandises qui tirent directement profit de la chaîne de transport maritime, la limitation est moins admissible concernant les tiers non parties au transport qui subissent des dommages liées à une activité maritime dont ils ne profitent pas directement.

I do not believe we should be pursuing a policy that always assigns responsibility to a third party and never to ourselves as consumers.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de mener une politique dans le cadre de laquelle la responsabilité incombe toujours à un tiers et jamais à soi-même.