Vertaling van "Third system and employment pilot scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Third system and employment pilot scheme
Action pilote Troisième système et emploi

third system and employment pilot scheme
action pilote Troisième système et emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The development of an electronic information system on employment opportunities for researchers and the legal and administrative provisions in EU countries - "Researchers' Mobility Web Portal" - (pilot phase in autumn 2002, operational early 2003, to be implemented in conjunction with the single Internet site for information on professional mobility requested by the Barcelona European Council for the end of 2003 at the latest).
- Le développement d'un système d'information électronique sur les opportunités d'emploi pour les chercheurs et les dispositions légales et administratives dans les pays de l'Union - "Researcher's Mobility Web Portal" - (phase pilote à l'automne 2002, opérationnel au début 2003, sera mis en oeuvre en liaison avec le site Internet unique d'informations sur la mobilité professionnelle demandé par le Conseil européen de Barcelone pour fin 2003 au plus tard).

In a case in which a benefit under the Employment Pensions Scheme of Finland would be payable by virtue of this Agreement to a citizen of Canada residing in the territory of Canada, that benefit shall be paid to a citizen of Canada residing in the territory of a third State on the same conditions and to the same extent as that benefit is payable to a citizen of Finland residing in the territory of that third State, provided that the third State is one with which Finland has concluded a social security agreement or a comparable instrument.
Dans le cas où une prestation aux termes du Régime de pensions du travail de la Finlande serait payable aux termes du présent Accord à un citoyen du Canada qui demeure sur le territoire du Canada, ladite prestation est payable à un citoyen du Canada qui demeure sur le territoire d’un État tiers aux mêmes conditions et mesures que ladite prestation est payable à un citoyen de la Finlande qui demeure sur le territoire dudit État tiers, pourvu que l’État tiers soit un état avec lequel la Finlande a conclu un accord sur la sécurité sociale ou un instrument comparable.

The Agency should be responsible for monitoring research and for carrying out pilot schemes, in accordance with Article 49(6)(a) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , for large-scale IT systems in application of Articles 67 to 89 TFEU, at the specific and precise request of the Commission.
À la demande expresse de la Commission, l’agence devrait être chargée du suivi de la recherche et de l’exécution des projets pilotes, conformément à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , pour les systèmes d’information à grande échelle en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

1. Only upon the specific and precise request of the Commission, which shall have informed the European Parliament and the Council at least 3 months in advance, and after a decision by the Management Board, the Agency may, in accordance with Article 12(1)(l), carry out pilot schemes as referred to in Article 49(6)(a) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the development or the operational management of large-scale IT systems, in the application of Articles 67 to 89 TFEU.
1. Uniquement à la demande expresse de la Commission, qui en aura informé le Parlement européen et le Conseil au moins trois mois à l’avance, et après que le conseil d’administration a adopté une décision en ce sens, l’agence peut, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point l), exécuter des projets pilotes tels que visés à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, pour le développement ou la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle, en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

3. The Agency may also be made responsible for the preparation, development and operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice other than those referred to in paragraph 2, only if so provided by relevant legislative instruments, based on Articles 67 to 89 TFEU, taking into account, where appropriate, the developments in research referred to in Article 8 of this Regulation and the results of pilot schemes referred to in Article 9 of this Regulation.
3. L’agence peut également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice autres que ceux visés au paragraphe 2, mais uniquement sur la base d’instruments législatifs pertinents, fondés sur les articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte, le cas échéant, des progrès de la recherche visés à l’article 8 du présent règlement et des résultats des projets pilotes visés à l’article 9 du présent règlement.

Given the closeness of the content to the Third System and Employment Pilot [4], a selection of the projects took part in the 'capitalisation' process initiated for the Third System projects.
Leur contenu étant proche de l'action pilote "Troisième système et emploi" [4], une sélection des projets a participé au processus de "capitalisation" mis en place pour les projets du Troisième système.

My constituents lose confidence in the system when they pay 40% tax rates but see their health care system underfunded; transfers cut to the provinces for education; people paying into the employment insurance scheme who are unable to collect; and families of our Canadian forces who have to visit food banks to make it through the month.
Mes électeurs ne font pas confiance à un système qui leur prend 40 p. 100 de leurs revenus pour les impôts, alors que le système de soins de santé manque d'argent, que l'on réduit les transferts aux provinces pour l'éducation, que des travailleurs cotisent au régime de l'assurance-emploi sans pouvoir en profiter, et que des familles des militaires de nos Forces canadiennes doivent s'adresser à des banques alimentaires pour joindre les deux bouts.

Workers, employers and communities have to be able to cope with the substantial change the employment insurance scheme will bring to the Atlantic region, so the new system will be introduced gradually over several years.
Il faut donner aux travailleurs, aux employeurs et aux localités le temps de s'adapter aux importants changements que le régime d'assurance-emploi va entraîner dans la région atlantique et c'est pourquoi le nouveau système sera mis en oeuvre progressivement sur plusieurs années.

This is the purpose of the pilot scheme launched by the Commission, which is ultimately to be transformed into a multiannual exchange programme for tax officials, similar to the "Matthaeus" programme for customs officials. This pilot scheme will enable some fifty officials to take part in exchanges in 1991, and will offer training seminars and joint working sessions to other officials involved in implementing the administrative cooperation system as the single market is about to be completed".
Tel est l'objet de l'opération-pilote lancée par la Commission et destinée à se transformer ultérieurement en programme pluriannuel d'échanges de fonctionnaires, à l'instar du programme "MATTHAEUS" (2) dans le secteur des douanes (1) Voir MEMO 63/90 du 30.11.1990 (2) P-16 (89) du 20.04.1989 - 2 - Cette action-pilote prendra donc la forme "MATTAHEUS FISCAL", pour l'année 1991, d'échanges pour une cinquantaine de fonctionnaires, de séminaires de formation et de séances de travail en commun pour les autres, ceux qui sont actuellement les plus concernés par la mise en place du système de coopération administrative à l'aube de l'ouverture du grand marché".