Traduction de «Thirty-second rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

thirty-second rule
règle des trente secondes [ règle des 30 secondes ]

30-second rule | thirty-second rule
règle des 30 secondes

thirty-second clock operator [ thirty-second operator | judge - 30 seconds ]
opérateur de l'appareil des trente secondes [ opérateur des trente secondes ]

thirty-second count [ thirty second count ]
délai des trente secondes [ délai des 30 secondes ]

30-second clock | thirty-second clock | second device
appareil des 30 secondes

Thirty Month Rule | TMR [Abbr.]
règle des 30 mois

10-second rule | ten-second rule
règle des 10 secondes

3-second rule
règle des 3 secondes

10-second rule
règle des 10 secondes

Rules of Procedure of the departments of the second instance
règlement de procédure des instances du deuxième degré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Jack Austin: Honourable senators, pursuant to rule 104 of the Rules of the Senate, I have the honour to table the first report of the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, which deals with the expenses incurred by the committee during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament.
L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le premier rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, qui porte sur les dépenses engagées par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature.

Second Report of Committee Tabled Hon. John B. Stewart: Honourable senators, pursuant to rule 104 of the Rules of the Senate, I have the honour to table the second report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, which deals with the expenses incurred by the committee during the Second Session of the Thirty-fifth Parliament.
L'honorable John B. Stewart: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de présenter le deuxième rapport du comité permanent des affaires étrangères, qui porte sur les dépenses engagées par le comité durant la deuxième session de la trente-cinquième législature.

3. In the second paragraph of Article 50 of the General Rules of the European Coal and Steel Community "thirty-five" shall be substituted for "thirty".
3. A l'article 50 deuxième alinéa du règlement général de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le mot «trente» est remplacé par le mot «trente-cinq».

In its First Report, which was tabled in the Senate on April 1, 2009, your committee reported on its expenses incurred by the committee during the Second Session of the Thirty-ninth Parliament and the Intersessional Authority during the period following dissolution of the Thirty-ninth Parliament, pursuant to rule 104 (2).
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 1 avril 2009, votre comité fait rapport de ses dépenses et activités durant la deuxième session de la trente-neuvième législature et l'autorité intersessionnelle suivant la prorogation de la deuxième session de la trente-neuvième législature, conformément à l'article 104 (2).

That, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the Government to the Sixth Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, entitled Urban Aboriginal Youth: An Action Plan for Change, tabled in the Senate on October 30, 2003, during the Second Session of the Thirty-Seventh Parliament and adopted by the Senate on April 1, 2004 during the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament, with the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Metis and Non-Status Indians, the Minister of Justice, the Minister of Human Resources and Skills Development, the Minister of Social Development, the Minister of Canadian Heritage, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, the Minister of Health, and the Minister of Industry being identified as Ministers responsible for responding.
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de répondre de manière complète et détaillée au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain : Plan d'action pour le changement, qui a été déposé au Sénat le 30 octobre 2003, durant la deuxième session de la trente-septième législature, et adopté par le Sénat le 1avril 2004, durant la troisième session de la trente-septième législature; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral pour les Métis et Indiens non inscrits, le ministre de la Justice, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre du Développement social, la ministre du Patrimoine canadien, la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Santé et le ministre de l'Industrie étant désignés ministres responsables de la réponse.

Pursuant to rule 104 (2), the committee reports that the expenses incurred by the committee during the Second Session of the Thirty-ninth Parliament and the Intersessional Authority during the period following dissolution of the Thirty-ninth Parliament were as follows:
Conformément à l'article 104 (2), le comité rapporte les dépenses suivantes, qu'il a encourues durant la deuxième session de la trente-neuvième législature et l'autorité intersessionnelle suivant sa dissolution :