Traduction de «Thirty-six month instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

thirty-six month instrument
contrainte graphique

thirty-six month instrument
instrument à contrainte graphique de 36 mois

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) for the purpose of calculating a death benefit and a survivor’s pension, in which case the words “the basic number of contributory months” shall be read as “thirty-six months”; and
(ii) pour le calcul d’une prestation de décès et d’une pension de survivant, et alors « nombre de base des mois cotisables » s’interprète comme une mention de « trente-six mois »;

(2) Every employer shall make and keep for a period of at least thirty-six months after work is performed the records required to be kept by regulations made pursuant to paragraph 264(a) and those records shall be available at all reasonable times for examination by an inspector.
(2) L’employeur tient les registres prévus par règlement d’application de l’alinéa 264a) et les conserve pendant au moins trente-six mois après l’exécution du travail, pour examen éventuel, à toute heure convenable, par l’inspecteur.

(2) The total period for which an allowance and costs may be paid to or in respect of a student under this Act shall not exceed four academic years or thirty-six months, whichever is the lesser.
(2) La période totale pour laquelle une allocation et des frais peuvent être versés à un étudiant ou à son égard en vertu de la présente loi ne peut dépasser quatre années scolaires ou trente-six mois, selon la moindre de ces périodes.

An employed person who is subject to the legislation of a Party and who performs services in the territory of the other Party for the same employer shall, in respect of those services, be subject only to the legislation of the first Party as though those services were performed in its territory and for a period not exceeding thirty-six months.
Le travailleur salarié qui est assujetti à la législation d’une Partie et qui effectue sur le territoire de l’autre Partie un travail au service du même employeur n’est assujetti, relativement à ce travail, qu’à la législation de la première Partie comme si ce travail s’effectuait sur son territoire et ce pour une période maximum de trente-six mois.

(a) a global work programme, divided into periods of thirty-six months;
(a) un programme de travail général, divisé en périodes de trente-six mois;

2. The European list shall be published in the Official Journal of the European Union and on the website of the Commission at the latest thirty-six months after the day of entry into force of this Regulation.
2. La liste européenne est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet de la Commission trente-six mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Lastly, the rapporteur considers the 120-day lead time initially planned for the entry into force of this regulation to be unrealistic and proposes a period of thirty-six months.
Enfin, votre rapporteure estime que le délai initial de 120 jours prévu pour l'entrée en vigueur de ce règlement n'est pas réaliste et propose un délai de trente-six mois.

By thirty-six months after the entry into force of this Directive the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive by the Member States.
Au plus tard trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission remet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive par les États membres.

It shall apply from twelve months after the date of its entry into force; however, in the case of feed for non-food-producing animals placed on the market for the first time at least thirty-six months after the date of publication of the Regulation, the measures referred to in Article 17(3) shall apply.
Il s'applique après douze mois à compter de la date de son entrée en vigueur; toutefois, les aliments pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires et mis sur le marché pour la première fois trente-six mois après la date de sa publication sont régis par les dispositions énoncées à l'article 17, paragraphe 3.