Traduction de «Those which had been divided in two » (Anglais → Français) :

2. Where a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued is divided into two or more new trade units, the authorised operator responsible for those new trade units, or the competent authority acting on request of a professional operator, shall issue a plant passport for each new trade unit resulting from the division, provided that the conditions set out in paragraph 3 are fulfilled.
2. Lorsqu'une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré est fractionnée en deux nouvelles unités commerciales ou plus, l'opérateur autorisé responsable de ces nouvelles unités commerciales, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, délivre un passeport phytosanitaire pour chaque nouvelle unité commerciale résultant du fractionnement, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.

The EU budget for the Year amounted to around EUR11 million and was divided into two parts: measures which could be financed up to 100% and measures which could be co-financed up to 50% [7].
Le budget de l'UE consacré à l'Année s'établit à 11 millions d'euros et se répartit entre deux types d'actions : celles qui peuvent être financées à concurrence de 100 % et celles qui peuvent être cofinancées par le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % [7].

‘indivisible load’ means a load that cannot, for the purposes of carriage by road, be divided into two or more loads without undue expense or risk of damage and which, owing to its mass or dimension, cannot be carried by a vehicle the masses and dimensions of which comply with the maximum authorised masses and dimensions applicable in a Member State.
40) «chargement indivisible»: un chargement qui ne peut, pour les besoins du transport par route, être divisé en deux ou plusieurs chargements sans dépenses ou risques de dommage excessifs et qui, du fait de sa masse ou de ses dimensions, ne peut être transporté par un véhicule dont les masses et les dimensions sont conformes aux masses et dimensions maximales autorisées applicables dans un État membre.

The Commission also sent a mini-questionnaire to the five producers which had not been selected in the sample, the two which had stopped cooperation and two other known producers, in order to obtain information on economic indicators referring to a greater number of Union producers.
La Commission a également adressé un questionnaire succinct aux cinq producteurs non retenus dans l’échantillon, aux deux producteurs qui avaient cessé de coopérer et à deux autres producteurs connus afin d’obtenir des informations sur les indicateurs économiques concernant un plus grand nombre de producteurs de l’Union.

2. Where a lot of plants, plant products or other objects, for which a plant passport has been issued, is divided into two or more lots, the authorised operator responsible for those new lots, or the competent authority acting on request of a professional operator, shall issue a plant passport for each new lot resulting from the division, provided that the conditions set out in paragraph 3 are fulfilled.
2. Lorsqu’un lot de végétaux, produits végétaux et autres objets pour lequel un passeport phytosanitaire a été émis est fractionné en deux lots ou plus, l’opérateur autorisé responsable de ces nouveaux lots, ou l’autorité compétente agissant à la demande d’un opérateur professionnel, émet un passeport phytosanitaire pour chaque nouveau lot résultant du fractionnement, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.

Should the Court consider that the General Court has not erred in its interpretation of AM SEurope v Commission, and that, by that judgment pronounced in 1982, it intended to exclude from the benefit of legal professional privilege correspondence with lawyers bound by a relationship of employment, Akzo and Akcros put forward, in the alternative, a second ground of appeal which consists of two arguments, each being divided into two parts.
Au cas où la Cour estimerait que le Tribunal a effectué une interprétation correcte de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, et que, par cet arrêt, prononcé en 1982, la Cour avait entendu exclure les communications avec les avocats liés par un rapport d’emploi de la protection au titre du principe de la confidentialité, Akzo et Akcros développent, à titre subsidiaire, un deuxième moyen, qui s’articule autour de deux arguments, chacun étant divisé en deux branches.

The code consists of four digits: the ISO alpha 2 standard code for each country from the abovementioned nomenclature, followed by two zeros (e.g. code GR00 for Greece), except for countries which are divided into two or more maritime coastal areas, which are identified by a fourth digit other than zero (from 1 to 7), as below:
Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui sont divisés en plusieurs zones côtières maritimes, lesquelles sont identifiées par un quatrième chiffre différent de zéro (de 1 à 7), comme indiqué ci-après:

These exchanges of personal data may be divided in two broad categories: those made on the basis of the request of the concerned person; and those carried out ex officio, usually between third parties (competent bodies, employers), without any specific request by the concerned person.
Ces échanges de données se répartissent en deux grandes catégories: les échanges effectués sur demande de la personne concernée et ceux qui sont effectués ex officio, généralement entre tierces parties (entités compétentes, employeurs), sans demande particulière de la personne concernée.

Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.
La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.

Weight of the aggregate sample ≤30 kg which shall be mixed and divided into two or three equal laboratory samples of ≤10 kg before grinding (this division into two or three laboratory samples is not necessary in case of dried figs, groundnuts and nuts subjected to further sorting or other physical treatment and of the availability of equipment which is able to homogenise up to 30 kg samples).
Poids de l'échantillon global ≤ 30 kg; grossièrement mélangé, ce dernier doit être divisé en deux ou trois échantillons de laboratoire égaux pesant au plus 10 kg avant d’être broyé (cette division en deux ou trois échantillons de laboratoire n'est pas nécessaire s’il s’agit de figues sèches, d’arachides et de fruits à coque soumis à un traitement ultérieur de triage ou à d'autres traitements physiques et si un équipement permettant d'homogénéiser un échantillon d’au plus 30 kg est disponible).