Vertaling van "Three for one small business investment provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]
disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

Russia Small Business Investment Special Fund
Fonds spécial d'investissement pour les petites entreprises de Russie

Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]
programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6700.2 For the purposes of paragraph 40(2)(i) and clause 53(2)(k)(i)(C) of the Act, “prescribed venture capital corporation” at any time includes a corporation that at that time is a corporation registered under the provisions of Part II of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, or of Part II of the Risk Capital Investment Tax Credits Act, chapter 22 of the Statutes of the Northwest Territories, 1998.
6700.2 Pour l’application de l’alinéa 40(2)i) et de la division 53(2)k)(i)(C) de la Loi, « société à capital de risque visée par règlement » vise en outre, à un moment donné, la société qui, à ce moment, est inscrite aux termes de la partie II de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992, ou de la partie II de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, chapitre 22 des Lois des Territoires du Nord-Ouest de 1998.

Today's three agreements follow previous support for small business investment in East Africa and will contribute both to the long-term development of the East African financial sector, and ensure that more funding is available to private enterprises.
Les trois accords signés ce jour font suite à un précédent soutien à l’investissement des petites entreprises en Afrique de l’Est et vont à la fois contribuer au développement à long terme du secteur financier de la région et augmenter les ressources financières à la disposition du secteur privé.

During his official visit to the Seychelles the European Investment Bank Delegation will meet Vice-President Danny Faure and the Minister of Foreign Affairs to discuss EIB activities in the country as well as seeing at first-hand how past European Investment Bank funding has supported small business investment.
Au cours de sa visite officielle, la délégation de la BEI aura l'occasion de rencontrer Danny Faure, le vice-président seychellois, ainsi que le ministre des affaires étrangères, d'aborder avec eux les activités de la Banque dans le pays et de voir sur place comment des prêts antérieurs de la Banque européenne d’investissement ont contribué à soutenir les investissements dans les petites entreprises.

“Ensuring funding for small-business investment and supporting the real economy are key priorities for EIB, and this engagement has been reinforced during the current economic crisis,” said Plutarchos Sakellaris, Vice President of the European Investment Bank.
« Financer l'investissement des petites entreprises et soutenir l'économie réelle sont des priorités clés de la BEI, et cet engagement a été reconduit plus fermement vu la crise économique que nous traversons, a déclaré pour sa part Plutarchos Sakellaris, vice-président de la Banque européenne d'investissement.

GIF may invest in intermediaries by working, where appropriate, with national or regional schemes aimed at developing small business investment companies.
Le MIC peut investir dans des intermédiaires en travaillant, le cas échéant, avec des programmes nationaux ou régionaux destinés à développer les sociétés d'investissement spécialisées dans les petites entreprises.

GIF may invest in intermediaries by working, where appropriate, with national schemes aimed at developing small business investment companies.
Le MIC peut investir dans des intermédiaires en travaillant, le cas échéant, avec des programmes nationaux destinés à développer les sociétés d'investissement spécialisées dans les petites entreprises.

First, it is essential to eliminate the taxation of small business investments, thus opening better possibilities for small companies to use capital resources.
Premièrement, il faut absolument supprimer la taxation des investissements consentis par les PME et, ce faisant, leur ouvrir des possibilités plus grandes d'utiliser les capitaux dont elles disposent.

A similar rollover provision has been introduced in the last Federal Budget. This measure allows investors to defer the taxes on capital gains from eligible small business investments as long as the proceeds are rolled over into another qualified small business within 120 days of the disposition or 60 days after the end of the calendar year.
Le dernier budget fédéral prévoit une disposition de roulement analogue, en vertu de laquelle les investisseurs peuvent reporter le paiement de l'impôt sur leurs gains en capital provenant d’investissements dans des petites entreprises admissibles s’ils sont réinvestis dans une autre petite entreprise admissible dans les 120 jours suivant la réalisation des gains ou les 60 jours suivant la fin de l’année civile.