Vertaling van "Three-month probationary period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-month probationary period
période probatoire de trois mois

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the three month consultation period, the European Commission received more than 320 000 replies, mostly from individuals.
Durant cette période de consultation de trois mois, la Commission a reçu plus de 320 000 réponses émanant, pour la plupart, de particuliers.

limit the length of probationary periods to 6 months, unless longer is objectively justified; right to work for other employers, with a ban on exclusivity clauses and restrictions on incompatibility clauses; right to predictability of work: workers with variable working schedules determined by the employer (i.e. on-demand work) should know in advance when they can be requested to work; Possibility to request a more stable form of employment and to receive a justified written reply (within 1 month; for SME's within 3 months and orally for repeated requests) right to cost-free mandatory training
Limitation de la période d'essai à 6 mois, à moins qu'une durée plus longue ne soit objectivement justifiée. Droit de travailler pour d'autres employeurs, avec interdiction des clauses d'exclusivité et restriction du recours aux clauses d'incompatibilité. Droit à la prévisibilité du travail: les travailleurs ayant un horaire de travail variable déterminé par l'employeur (c'est-à-dire un travail à la demande) devraient savoir à l'avance quand ils sont susceptibles d'être appelés à travailler. Possibilité de demander une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse motivée par écrit (dans un délai d'un mois; dans le cas des PME, ce délai est de 3 mois, et la réponse aux demandes renouvelées peut être faite oralement). Droit à une formation obligatoire gratuite.

1. Officials shall serve a nine-month probationary period before they can be established.
1. Tout fonctionnaire est tenu d'effectuer un stage de neuf mois avant de pouvoir être titularisé.

Officials should serve a nine-month probationary period.
Le fonctionnaire devrait être tenu d'effectuer un stage de neuf mois.

1. A member of the temporary staff shall serve a nine-month probationary period.
1. L'agent temporaire est tenu d'effectuer un stage de neuf mois.

However, in order to ensure legal certainty over time, a three-month limitation period should be introduced, provided that the trader has fully performed his contractual obligations.
Toutefois, afin de garantir la sécurité juridique dans le temps, il convient d'introduire un délai de prescription de trois mois, à condition que le professionnel ait complètement exécuté ses obligations contractuelles.

36) the first subparagraph of Article 34(1) is replaced by the following:"Officials shall serve a nine-month probationary period before they can be established".
36) à l'article 34, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Tout fonctionnaire est tenu d'effectuer un stage de neuf mois avant de pouvoir être titularisé".

(ii) the three-month consultation period will start from the date of receipt of this information.
ii) la période de consultations de trois mois commence à la date de la réception de ces informations.

_ LESS THAN THREE MONTHS , THAT PERIOD SHALL BE INCREASED TO THREE MONTHS ;
- DE MOINS DE TROIS MOIS, CE DELAI EST PORTE A TROIS MOIS ;

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.
En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.