Traduction de «Three-phase benefit structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-phase benefit structure
structure à trois phases de prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2002, Commission services (DGs Regional Policy and Enlargement) pursued the roadmap in three phases, covering the period 2001-2003, for moving from pNDPs to Structural Funds programming documents.
En 2002, les services de la Commission (Directions générales "Politique régionale" et "Élargissement") ont appliqué la feuille de route en trois phases, couvrant la période 2001-2003, pour passer des PNDP aux documents de programmation des Fonds structurels.

At the start of the second phase, all necessary programme structures were put in place by the Commission and the participating states for the benefit of the programme users.
Au début de la deuxième phase, la Commission et les États participants ont mis sur pied toutes les structures nécessaires au programme, et cela, au bénéfice des utilisateurs du programme.

Now in the second of three phases, it is a thorough review of Canadian Forces policy on medical treatment for personnel, the benefits available to injured, the system that administers these benefits, and the effects that these policies have on the members and their families.
Cet examen en est actuellement à la deuxième de ses trois phases. Il s'agit d'un examen rigoureux portant sur la politique des Forces canadiennes relative aux soins médicaux du personnel, les indemnités fournies aux blessés, les systèmes d'administration de ces indemnités et les effets de ces politiques sur les militaires et leurs familles.

Given that the contract was structured in three phases, and that the third phase of the de-scoped contract with Lockheed Martin was finalized separately and after Statistics Canada's conduct of the census test, there are no additional contractual costs for the 2006 census.
Étant donné que le contrat avait été structuré en trois phases et que la troisième phase du contrat réduit avec Lockheed Martin a été achevée séparément et après la tenue du Test du rensensement par Statistique Canada, il n'y a aucun coût contractuel additionnel pour le Recensement de 2006.

The following proposals for action are therefore options, structured to reflect the three distinct phases anticipated by UNSCR 1546, and to be developed further in consultation with the future Iraqi government.
Les propositions d'action qui suivent consistent donc en des options conçues pour tenir compte des trois phases distinctes prévues par la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui devront être précisées en consultation avec le futur gouvernement iraquien.

A comprehensive neighbourhood policy, integrating related components from all three 'pillars' of the Union's present structure, will enable neighbouring countries to share the benefits of EU enlargement in terms of stability, security and well-being.
Une politique de voisinage globale, intégrant des volets apparentés des trois piliers de la structure actuelle de l'Union, permettra aux pays voisins de cueillir eux aussi les dividendes de l'élargissement en termes de stabilité, de sécurité et de prospérité.

The National Child Benefit supplement is designed so that it is fully phased out for families with three or fewer children by the time their income hits the start of the second tax bracket, and by the time the clawback of the main Child Tax Benefit begins.
Le supplément de la prestation nationale pour enfants est conçu de telle sorte qu'il est tout à fait éliminé pour les familles de trois enfants ou moins au moment où leur revenu atteint le début de la deuxième tranche d'imposition et au moment où la récupération de la principale prestation fiscale pour enfants commence.

The preparatory phase, which may be extended by up to three years, will test the possibility of setting up a more permanent structure in the future.
La phase préparatoire, qui peut être prolongée d'une durée maximale de trois ans, testera la possibilité de mettre sur pied une structure plus durable à l'avenir.

At its first meeting on 25 January 1995, the incoming Commission decided to initiate a reform of its internal management, with the necessary analysis and reflection in three phases (consolidation and rationalisation of the existing system; reform of structures and rules; search for closer partnership with Member States), each to be followed by concrete proposals.
Lors de sa première réunion, le 25 janvier 1995, la nouvelle Commission a décidé d entreprendre une réforme de sa gestion interne, en procédant à l analyse et à la réflexion nécessaires en trois phases (consolidation et rationalisation du système existant, réforme des structures et des règles, recherche d un partenariat plus étroit avec les États membres), chacune devant être suivie de propositions concrètes.

BACKGROUND NOTE The EU's structural fund assistance is based on three phases in which the Community collaborates with the Member States and the regions : a) Development plans identifying the main priorities of the regions are prepared by the competent authorities at national, regional or local level.
NOTE D'INFORMATION L'assistance des Fonds Structurels de l'Union Européenne s'articule en trois phases au cours desquelles la Communauté collabore avec les Etats membres et les régions: a) Les plans de développement définissant les grandes priorités des régions sont élaborés par les autorités compétentes au niveau national, régional ou local.