Vertaling van "Three-point suspension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-spring suspension | three-point suspension
suspension à quatre ressorts | suspension à trois points

three points suspension
suspension sur trois points

three-point hitch | three-point implement hitch | three-point linkage | three-point quick coupling
attelage à trois points | attelage rapide à trois points

three-points try [ three-point try | three-points attempt | three-point throw | 3 point throw ]
tentative de tir à trois points [ tir à trois points ]

3-point diamond [ three-point diamond | 3-point | three-point | three-pointer ]
diamant trois pointes [ trois pointes | 3 pointes ]

three-point bending test | three-point loading test
essai de flexion en trois points

three-point resection | three-points problem
problème des trois points

three-point safety belt | three-point inertia-reel seat belt | 3-point seatbelt
ceinture de sécurité à trois points d'ancrage | ceinture de sécurité 3 points | ceinture de sécurité à trois points

three point bend specimen | three-point bend specimen
éprouvette trois points

three-points field goal
panier de trois points (1) | tir à 3 points (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the suspension, withdrawal or exclusion referred to in points (c) and (d) of paragraph 4 may be set at a maximum of three consecutive years which may be renewed in the case of any new non-compliance.
la suspension, le retrait ou l'exclusion visés au paragraphe 4, points c) et d), peuvent s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, renouvelable en présence d'un nouveau cas de non-respect.

(d)the suspension, withdrawal or exclusion referred to in points (c) and (d) of paragraph 4 may be set at a maximum of three consecutive years which may be renewed in the case of any new non-compliance.
d)la suspension, le retrait ou l'exclusion visés au paragraphe 4, points c) et d), peuvent s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, renouvelable en présence d'un nouveau cas de non-respect.

the suspension, withdrawal or exclusion referred to in paragraph 4 points (c) and (d) may be set at a maximum of three consecutive years which may be renewable in case of a new non-compliance.
la suspension, le retrait ou l'exclusion visés au paragraphe 4, points c) et d), peuvent s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, renouvelable en présence d'un nouveau cas de non-respect.

(d) the suspension, withdrawal or exclusion referred to in paragraph 4 points (c) and (d) may be set at a maximum of three consecutive years which may be renewable in case of a new non-compliance.
(d) la suspension, le retrait ou l'exclusion visés au paragraphe 4, points c) et d), peuvent s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, renouvelable en présence d'un nouveau cas de non-respect.

It should also be pointed out that the tariff suspension will apply for a limited period of three months maximum, which will increase the ineffectiveness of this safety instrument designed to protect the European market in bananas.
Il convient de souligner également que la suspension tarifaire aura une durée limitée de trois mois maximum, ce qui accentuera encore plus l'inefficacité de cet instrument de sauvegarde prévu pour protéger le marché européen de la banane.

It should also be pointed out that the tariff suspension will apply for a limited period of three months maximum, which will increase the inefficiency of this safety mechanism designed to protect the European market in bananas.
Il convient de souligner également que la suspension tarifaire aura une durée limitée de trois mois au maximum, ce qui accentuera encore plus l'inefficacité de cet instrument de sauvegarde prévu pour protéger le marché européen de la banane.

The Senate differs from the Commons on three points only: money bills should originate in the House of Commons; our veto on constitutional amendment as dealt with in section 47 is a suspensive veto of six months; and there is no vote of confidence in the Senate.
Le Sénat diffère de la Chambre des communes à trois égards seulement. Primo, les projets de loi de finances doivent émaner de la Chambre des communes, secundo, en vertu de l'article 47, notre droit de veto en matière de révision de la Constitution est un veto suspensif de six mois et, tertio, il n'y a pas de vote de confiance au Sénat.

Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)
Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).

If, from your point of view, the core element of this bill is the notification requirement, does a three-year suspension of that requirement — renewable — not seem a bit excessive?
Si, à votre avis, l'élément fondamental du projet de loi est l'exigence en matière d'avis, ne pensez-vous pas qu'une suspension de trois ans de cette exigence — renouvelable — est quelque peu excessive?