Traduction de «Three-second rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-second rule
règle des trois secondes [ règle des 3 secondes ]

3-second rule | three-second rule
règle des 3 secondes

three-pilot-two-year rule | three-two rule
règle des trois-deux

three strikes law | three strikes rule
règle des trois coups

five-second rule [ five second rule ]
règle des cinq secondes [ règle des 5 secondes ]

30-second rule | thirty-second rule
règle des 30 secondes

10-second rule | ten-second rule
règle des 10 secondes

ten-second rule [ ten-second count | ten second count ]
règle des dix secondes [ règle des 10 secondes | délai de 10 secondes ]

three-H rule
règle de détermination de l'indice de réfraction

10-second rule
règle des 10 secondes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission proposal recommends, firstly, the establishment of a network of national supervisors which would work in tandem with a new European Supervisory Authority (ESA) formed of three pillars: one pillar for Banks (EBA), one pillar for Insurance and Occupational Pensions (EIOPA), and one pillar for Securities and Markets (ESMA). A ‘Joint Committee of the European Supervisory Authorities’ is proposed to ensure rules are correctly consolidated and to supervise the European financial markets. Secondly, the Commission proposal recommends setting up a European Systematic Risk Board (ESRB) to monitor and assess potential threats to financial stability that arise from macro-economic developments.
La proposition de la Commission recommande, en deuxième lieu, de créer un comité européen du risque systémique (CERS), qui sera chargé de surveiller et d'analyser les risques potentiels pour la stabilité financière que posent les évolutions macro-économiques. Le Parlement souscrit à cette approche à deux réserves près: l'intégration du CERS au sein des Autorités européennes de surveillance (AES) et l'élargissement des compétences des nouvelles Autorités afin de leur donner une dimension véritablement européenne.

In areas where one private investor has already deployed a NGA network or may be in the process of deploying it in the next three years (see also paragraph 68) and there are no plans by any private investor to deploy a second NGA network in the coming three years, the Commission will need to carry out a more detailed analysis in order to verify whether State intervention in such areas can be considered compatible with the State aid rules.
Dans les zones où un investisseur privé a déjà déployé un réseau NGA ou pourrait le faire dans les trois années à venir et où aucun autre investisseur privé n'a l'intention de déployer un second réseau NGA dans les trois années à venir [voir également le point (68)], la Commission devra effectuer une analyse plus détaillée afin de vérifier si l'intervention de l'État dans ces zones peut être considérée comme compatible avec les règles en matière d’aides d’État.

1. Condemns the military coup perpetrated by the generals in Mauritania, the second coup in that country in three years, which has violated both constitutional legality and the results of democratic and internationally validated elections; regrets this setback, given the notable advances made in the development of democracy and the rule of law over the past few years in Mauritania; calls for the current political tensions in Mauritania to be resolved within an institutional framework reflecting the transition to democracy, and for the constitutional order and civilian rule to be restored as soon as possible;
1. condamne le coup d'état militaire perpétré par les généraux de Mauritanie, le second en trois années dans ce pays, qui constitue une violation de la légalité constitutionnelle et des résultats démocratiques des élections, validés au niveau international; regrette ce recul par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit au cours des dernières années en Mauritanie; demande qu'il soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil soit rétabli dans les meilleurs délais,

a minimum period of three years must have elapsed between the end of the previous period of secondment and a further secondment if the SNE is seconded subject to the rules set out in Article 1 of this Decision.
une période de trois ans au minimum doit s'être écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et un nouveau détachement si l'END est détaché sous le régime de l'article 1er de la présente décision.

1. To qualify for secondment to the GSC, an SNE must have at least three years’ full-time experience of administrative, scientific, technical, advisory or supervisory functions equivalent to those of function groups AD or AST as defined in the Staff Regulations of officials of the European Communities and the Regulations and Rules applicable to other servants of the Communities.
1. Pour être détaché auprès du SGC, l'END doit avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans à temps plein dans des fonctions administratives, scientifiques, techniques, de conseil ou de supervision, équivalant à celles des groupes de fonctions AD ou AST, tels qu'ils sont définis par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés.

81. The Kingdom of Spain endorses the reasoning of the Parliament as regards the assessment of the three procedures described in Articles 16 and 27 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances and the application of the second of those procedures to the present case.
81 Le Royaume d’Espagne adopte l’argumentation du Parlement en ce qui concerne l’analyse des trois procédures décrites aux article 16 et 27 de la réglementation FID et l’application de la deuxième d’entre elles dans le cas d’espèce.

It will focus on three main areas: first, consolidation of the rule of law and protection of human rights; secondly, local and rural development based on participation, inclusion and equity; and thirdly, equitable economic growth and job creation.
Elle se concentrera principalement sur trois domaines : premièrement, la consolidation de l'État de droit et la protection des droits de l'homme ; deuxièmement, le développement local et rural basé sur la participation, l'intégration et l'équité ; et troisièmement, la croissance économique équitable et la création d'emploi.

– (PT) My vote is intended above all to highlight three points that I believe are crucial: firstly, what is known as ‘self-handling’, must not be surreptitiously subverted, opening the door to all types of opportunism and market distortion. Instead, it should properly be restricted to the ship’s own crew and undertaken in conjunction with the competent port operator; secondly, the system of pilotage in ports must be kept outside the scope of the directive and reserved for national legislation; thirdly, it is crucial that the way is opened for clear rules on State aid in this field to be properly defined, as suggested during the debates on the Green Paper and on which, regrettably, the text of the directive still says very little.
- (PT) Par mon vote, je vise surtout à signaler trois points que j'estime essentiels : primo, l'"autoassistance" ("self-handling") ne doit pas être habilement bouleversée, en ouvrant la porte à n'importe quel genre d'opportunisme et de distorsion du marché, mais elle doit être limitée comme il se doit à l'opération par le propre personnel navigant et en articulation avec l'opérateur portuaire compétent ; secundo, le régime du pilotage dans les ports doit être maintenu en dehors de la directive et réservé aux législations nationales ; et tertio, il est indispensable d'ouvrir la voie à une définition effective de règles claires en matière d'aides d'État dans ce domaine, comme cela a été fait lors des débats concernant le Livre vert et au sujet desquelles le texte de la directive apparaît malheureusement encore extrêmement pauvre et vide.

Firstly, the rules on admission to the occupation of road-transport operator, namely the three criteria of good repute, financial standing and professional competence; secondly, the rules on driving times and rest periods, for which the Commission has recently made a proposal for new, simplified and updated EU legislation.
Je veux tout d'abord parler des règles autorisant l'activité de transporteur routier, à savoir les trois critères suivants : la bonne réputation, la solvabilité et la compétence professionnelle. Je veux ensuite parler des règles sur les temps de conduite et les périodes de repos, pour lesquelles la Commission a récemment proposé une nouvelle législation simplifiée et mise à jour pour l'UE.

1. If, for a case assigned to a Chamber of five or of three Judges, it is not possible to attain the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute, the President of the Court shall designate one or more other Judges according to the order of the list referred to in Article 28(2) or (3), respectively, of these Rules.
1. Si, pour une affaire renvoyée devant une chambre à cinq ou à trois juges, il n'est pas possible d'atteindre le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut, le président de la Cour désigne un ou plusieurs autres juges en suivant l'ordre de la liste visée à l'article 28, respectivement paragraphes 2 et 3, du présent règlement.