Traduction de «Three-tiered fixture arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-tiered fixture arrangement [ three-tier fixture arrangement ]
dispositif de serrage à trois étages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Calls on the Commission to extend block exemption in line with the three-tier economic approach it has developed, as only a small proportion of co-insurance and co-reinsurance pools come under existing exemption arrangements under Articles 10-13;
9. invite la Commission à élargir le champ d'application des exemptions par catégories, conformément à la démarche économique en trois étapes qu'elle a développée, sachant que l'exemption au titre des articles 10 à 13 ne couvre actuellement qu'une petite partie des groupements de coassurance ou de coréassurance;