Vertaling van "Three-way funding partnership " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-way funding partnership [ 3-way funding partnership ]
partenariat de financement tripartite

three-way partnership | tripartite partnership
partenariat triangulaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I represent approximately 2,500 people in 16 associations throughout B.C. We have a three-way funding agreement between the B.C. government, the banks and the feeder associations that are set up.
Je représente environ 2 500 personnes qui appartiennent à 16 associations réparties à travers la Colombie- Britannique. Nous avons une entente de financement à trois volets entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, les banques et les associations d'engraisseurs.

(4.4) For the purposes of subsections (4.2) and (4.3), if, as part of a series of transactions or events that includes the earning of the foreign accrual property income that gave rise to the particular amount referred to in subsection (4.1), a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “funding affiliate”) of the taxpayer or of a person (referred to in this subsection as the “related person”) resident in Canada that is related to the taxpayer, or a partnership (referred to in this subsection as the “funding partnership”) of which such an affiliate is a member, directly or indirectly provided funding to the particular affiliate, or a partnership of which the particular affiliate is a member, otherwise than by way of loans or other indebtedness that are subject to terms or conditions made or imposed, in respect of the loans or other indebtedness, that do not differ from those that would be made or imposed between persons dealing at arm’s length or by way of an acquisition of shares of the capital stock of any corporation, then
(4.4) Pour l’application des paragraphes (4.2) et (4.3), si, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements ayant permis notamment de gagner le revenu étranger accumulé, tiré de biens qui a donné naissance au montant donné mentionné au paragraphe (4.1), une société étrangère affiliée (appelée « société de financement » au présent paragraphe) du contribuable ou d’une personne résidant au Canada qui lui est liée (appelée « personne liée » au présent paragraphe), ou une société de personnes (appelée « société de personnes de financement » au présent paragraphe) dont une telle société affiliée est un associé, a fourni des fonds directement ou indirectement à la société affiliée donnée ou à une société de personnes dont elle est un associé, autrement qu’au moyen de prêts ou d’autres dettes qui sont assujettis à des modalités conclues ou imposées, relativement aux prêts ou autres dettes, qui ne diffèrent pas de celles qui auraient été conclues ou imposées entre personnes sans lien de dépendance ou autrement qu’au moyen d’une acquisition d’actions du capital-actions d’une société, les règles ci-après s’appliquent :

(1.06) For the purposes of subsections (1.04) and (1.05), if, as part of a series of transactions or events that includes the earning of the foreign accrual property income referred to in subsection (1.03), a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “funding affiliate”) of the corporation or of a person (referred to in this subsection as the “related person”) resident in Canada that is related to the corporation, or a partnership (referred to in this subsection as the “funding partnership”) of which such an affiliate is a member, directly or indirectly provided funding to the particular affiliate, or a partnership of which the particular affiliate is a member, otherwise than by way of loans or other indebtedness that are subject to terms or conditions made or imposed, in respect of the loans or other indebtedness, that do not differ from those that would be made or imposed between persons dealing at arm’s length or by way of an acquisition of shares of the capital stock of any corporation, then
(1.06) Pour l’application des paragraphes (1.04) et (1.05), si, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements ayant permis notamment de gagner le revenu étranger accumulé, tiré de biens mentionné au paragraphe (1.03), une société étrangère affiliée (appelée « société de financement » au présent paragraphe) de la société ou d’une personne résidant au Canada qui lui est liée (appelée « personne liée » au présent paragraphe), ou une société de personnes (appelée « société de personnes de financement » au présent paragraphe) dont une telle société affiliée est un associé, a fourni des fonds directement ou indirectement à la société affiliée donnée ou à une société de personnes dont elle est un associé, autrement qu’au moyen de prêts ou d’autres dettes qui sont assujettis à des modalités conclues ou imposées, relativement aux prêts ou autres dettes, qui ne diffèrent pas de celles qui auraient été conclues ou imposées entre personnes sans lien de dépendance ou autrement qu’au moyen d’une acquisition d’actions du capital-actions d’une société, les règles ci-après s’appliquent :

With a view to maximising the effectiveness of this approach, local and regional authorities will also be able to take part, for example under three-way partnership agreements, with due regard for the specific administrative system of each Member State.
Afin de renforcer l'efficacité de cette démarche, les autorités locales et régionales pourront y être associées, par exemple à travers des accords de partenariat tripartites, dans le respect du système administratif de chaque État membre.

37. Calls on the HR/VP to map EU Member States’ and ACP partners’ facilities in strategic locations – such as the Lajes Air Base in the Azores, Portugal, and the Cape Verde islands – which may be used to develop specific naval and air operations to counter proliferation, terrorism, piracy and organised crime in the Gulf of Guinea and wider South Atlantic Ocean, in a three-way partnership involving transatlantic cooperation with the US, Canada, Brazil and other Latin American countries as well as EU-African Union cooperation;
37. invite la Haute représentante/vice-présidente à cartographier les infrastructures des États membres de l'Union et des partenaires ACP dans les lieux stratégiques – comme la base aérienne de Lajes aux Açores (Portugal) et les îles du Cap-Vert – qui pourraient être utilisées pour organiser des opérations navales et aériennes spécifiques afin de lutter contre la prolifération, le terrorisme, la piraterie et la criminalité organisée dans le golfe de Guinée et dans l'océan Atlantique Sud au sens large, dans le cadre d'un partenariat tripartite associant la coopération transatlantique avec les États-Unis, le Canada, le Brésil et d'autres pays d'Amérique latine ainsi que la coopération entre l'Union européenne et l'Union africaine;

16. Asks the Commission and all donors to seek out innovative types of development funding and partnerships; recalls, in this connection, that public-private partnerships, microcredits, profits from financial transaction taxes and peer-to-peer lending can also contribute to advancing development through trade; supports, inter alia, the establishment of South-South and three-way partnerships; recommends better coordination of development projects funded by regional development banks and the World Bank/International Finance Corporation, and more widespread use of interregional funding schemes such as the EU-Africa Infrastructure Trust Fund; recommends encouraging recipient countries to establish fair, transparent and comprehensive national tax systems in order to ensure a sustainable source of financial resources;
16. demande à la Commission européenne et à l'ensemble des bailleurs d'aide de rechercher des formes innovantes de financement et de partenariat pour le développement; rappelle, à cet égard, que les partenariats publics-privés, le microcrédit, les bénéfices tirés des taxes sur els transactions financières et le prêt d'égal à égal peuvent également contribuer à faire progresser le développement par le commerce; soutient notamment la mise en place de partenariats sud-sud et triangulaires; recommande de mieux coordonner les projets de développement financés par les banques régionales de développement et la Banque mondiale/Société financière internationale et de généraliser la méthode des schémas interrégionaux de financement, comme le cadre du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures; recommande d'encourager les pays bénéficiaires à mettre en place des régimes fiscaux nationaux équitables, transparents et complets afin de garantir une source durable de ressources financières;

The remaining funding will be allocated equally to three local funds that will foster partnerships with the private sector for sustainable development projects in Bolivia, Colombia and Peru. With regard to (b)(i), for A034537-001, Bolivia, the amount was $18,391; for A034537-002, Colombia, it was $0; and for A034537-003, Peru, it was $27,125.
Le reste sera affecté à parts égales à trois fonds locaux qui faciliteront l’établissement de partenariats avec le secteur privé aux fins de la mise sur pied de projets de développement durable en Bolivie, en Colombie et au Pérou (i) A034537-001 = Bolivie = 18 391 $; A034537-002 = Colombie = 0 $; A034537-003 = Pérou = 27 125 $ (ii) A034537-001 = Bolivie = 2011; A034537-002 = Colombie = S.O.; A034537-003 = Pérou = 2011 (iii) et (iv) A034537-001 = Bolivie = coordonnateur local de la RSE, à La Paz; A034537-002 = Colombie = S.O.; A034537-003 = Pérou = coordonnateur local de la RSE, à Lima.

That being so, neither the ENP nor any other project directed at the Mediterranean countries should be allowed to obscure or replace the Barcelona objectives, based on the three pillars of partnership in political, economic and social development, which are the only way of promoting effective regional integration.
À ce titre, ni la politique européenne de voisinage, ni aucun autre projet en direction des pays méditerranéens, ne doit occulter ou remplacer les objectifs de Barcelone axés sur les trois piliers, politique, économique et social, seuls à même de favoriser une véritable intégration régionale.

The first project announced under the partnership fund was a three-way federal-provincial-private plan in Prince Edward Island to upgrade the province's electricity transmission system and to allow P.E.I. to take advantage of wind energy.
Le premier projet annoncé dans le cadre de ce Fonds du partenariat a été un plan tripartite fédéral-provincial-secteur privé qui visait à moderniser le système de transmission de l'électricité de la province et à permettre à l'Île-du-Prince-Édouard de tirer profit de l'énergie éolienne.