Traduction de «Through normal supervisory channels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

through normal supervisory channels
par l'intermédiaire de la voie hiérarchique

forward through normal channels
envoyer par les voies habituelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) to civil organization for community purposes, provided that such loans do not interfere with military training or operations nor cause undue depreciation of materiel, and further provided, unless the Minister or such other authority as he may designate waives this condition, that the facilities made available through such loans of materiel are not otherwise readily obtainable through normal commercial channels;
e) aux organismes civils, à des fins communautaires, à condition que de tels prêts ne nuisent pas à l’instruction ou aux opérations militaires et n’entraînent pas une dépréciation excessive du matériel et, de plus, à moins que le ministre ou toute autre autorité qu’il pourra désigner n’écarte cette condition, pourvu que les installations fournies par suite de tels prêts de matériel ne puissent être facilement obtenues par les voies commerciales normales;

His figures indicated that 46% of loans under the SBLA could have been handled privately through normal financial channels.
Selon ses chiffres, 46 p. 100 des prêts consentis aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises auraient pu être accordés par les voies normales, sans intervention gouvernementale.

Effects of country-specific conditions on the conduct of monetary policy arise only to the extent that such developments (are expected to) affect developments at the level of the euro area via spill-over to other countries, through the normal trade-channel or through contagion or loss of confidence, in a way that may adversely affect price stability in the euro area over the medium term.
Les effets de conditions spécifiques à certains pays sur la conduite de la politique monétaire ne peuvent se produire que dans la mesure où de telles circonstances sont susceptibles d'affecter l'évolution au niveau de la zone euro en se propageant à d'autres pays par le canal normal des échanges commerciaux ou par un effet de contagion ou de perte de confiance, d'une manière qui peut avoir des effets négatifs sur la stabilité des prix à moyen terme dans la zone euro.

96. Calls on the Commission and the other supervisory authorities having the necessary access to domestic and international cooperation channels to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners of companies, trusts, foundations and other similar legal structures, including from offshore tax havens, using intelligence tools to maximise incisiveness when identifying the beneficiaries of suspicious transactions, and that business registers are regularly updated and monitored for quality; considers that transparency of that information – also by means of publication of a country-by-country registry of real ownership and through cross-border cooperation – can contribute to combating phenomena such as money laundering, the financing of terrorism, tax evasion and tax avoidance;
96. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires, y compris de la part des paradis fiscaux, en utilisant, pour identifier les bénéficiaires des opérations suspectes, des moyens de renseignement pour en optimiser le caractère incisif, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de ces informations, assurée notamment au moyen de la publication pays par pays des registres des bénéficiaires effectifs et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale ou la fraude fiscale;

But given the number of people entering here through refugee programs, through normal immigration channels, I think our recommendation is that we've got to take a little bit more risk here.
Mais étant donné le nombre de personnes qui entrent chez nous par le biais des programmes de réfugiés, par le biais de la filière normale de l'immigration, nous recommandons de prendre un peu plus de risque ici.

The Commission does not hesitate to make its views known to the Egyptian authorities through normal channels or public statements as appropriate.
La Commission n'hésite aucunement à faire connaître ses vues aux autorités égyptiennes par les canaux habituels ou par des déclarations publiques lorsque cela s'avère approprié.

I think that is to be welcomed, but I would also ask that special attention be given to the SMEs that have difficulty acquiring risk capital through normal channels.
Je pense que c’est une bonne chose mais je voudrais réclamer une attention accrue pour les PME qui éprouvent des difficultés à trouver du capital à risque via la voie normale.

It carries the risk that it may diminish the protection of those who need it by mistakenly channelling them through normal immigration procedures rather than asylum procedures.
Il risque de diminuer la protection de ceux qui en ont besoin en les orientant par erreur vers les procédures d'immigration et non vers les procédures d'asile.

They would come not as refugees but through normal immigration channels.
Ils viendraient non comme réfugiés, mais en empruntant la filière normale de l'immigration.

It could be sent directly to the minister's office through normal diplomatic channels.
Ces suggestions pourraient être acheminées directement à la ministre par l'entremise des voies diplomatiques habituelles.