Vertaling van "Throughout any taxation year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

throughout any taxation year
tout au long d'une année d'imposition

person who does part-time work throughout the year
personne travaillant à temps partiel durant toute l'année

average length of line operated throughout the year
longueur moyenne des lignes exploitées au cours de l'année

grazing throughout the year
pâturage pendant toute l'année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a corporation is an “investment corporation” throughout any taxation year in respect of which the expression is being applied if it complied with the following conditions:
a) une société est une société de placement tout au long de l’année d’imposition relativement à laquelle l’expression est utilisée, si elle remplit les conditions suivantes :

for sugar, throughout the marketing years 2008/2009 and 2009/2010.
pour le sucre, les campagnes de commercialisation 2008/2009 et 2009/2010.

(g) income earned, a loss incurred or a capital gain or capital loss realized, as the case may be, in a taxation year by a particular foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the taxation year or a particular foreign affiliate of a taxpayer that is a controlled foreign affiliate of the taxpayer throughout the taxation year, because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, is deemed to be nil if it is earned, incurred or realized in reference to any of the following sources:
g) le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, au cours d’une année d’imposition, par une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année ou qui est une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable tout au long de l’année, en raison d’une fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, est réputé être nul s’il est gagné, subi ou réalisé par rapport à l’une des sources suivantes :

68 (1) For the purposes of Part 2 and section 69 and despite the meaning of “attribution point” as set out in subsections 16(1) and 58(2), if an investment plan is a stratified investment plan and no election under subsection 18(1) is in effect in respect of a series of the investment plan throughout any fiscal year of the investment plan that ends after June 30, 2010 and before January 1, 2011, “attribution point” in respect of the series for all taxation years of the investment plan in which any such fiscal year ends and for the taxation year preceding the earliest of those taxation years means the day determined by the investment plan that is on or after July 1, 2009 and before July 1, 2010.
68 (1) Pour l’application de la partie 2 et de l’article 69 et malgré la définition de « moment d’attribution » aux paragraphes 16(1) et 58(2), si un régime de placement est un régime de placement stratifié et qu’aucun choix fait selon le paragraphe 18(1) n’est en vigueur relativement à une série du régime tout au long d’un exercice de celui-ci qui prend fin après le 30 juin 2010 et avant le 1 janvier 2011, « moment d’attribution » s’entend, relativement à la série pour l’ensemble des années d’imposition du régime dans lesquelles un tel exercice prend fin et pour l’année d’imposition précédant la première en date de ces années d’imposition, du jour déterminé par le régime qui est postérieur à juin 2009 et antérieur à juillet 2010.

(2) For the purposes of Part 2 and section 70 and despite the meaning of “attribution point” as set out in subsections 16(1) and 58(1), if an investment plan is a non-stratified investment plan and no election under subsection 18(2) is in effect in respect of the investment plan throughout any fiscal year of the investment plan that ends after June 30, 2010 and before January 1, 2011, “attribution point” in respect of the investment plan for all taxation years of the investment plan in which any such fiscal year ends and for the taxation year preceding the earliest of those taxation years means the day determined by the investment plan that is on or after July 1, 2009 and before July 1, 2010.
(2) Pour l’application de la partie 2 et de l’article 70 et malgré la définition de « moment d’attribution » aux paragraphes 16(1) et 58(1), si un régime de placement est un régime de placement non stratifié et qu’aucun choix fait selon le paragraphe 18(2) n’est en vigueur relativement au régime tout au long d’un exercice de celui-ci qui prend fin après le 30 juin 2010 et avant le 1 janvier 2011, « moment d’attribution » s’entend, relativement au régime pour l’ensemble de ses années d’imposition dans lesquelles un tel exercice prend fin et pour l’année d’imposition précédant la première en date de ces années d’imposition, du jour déterminé par le régime qui est postérieur à juin 2009 et antérieur à juillet 2010.

(5) Where under subsection 250(6) of the Income Tax Act a corporation is deemed for the purposes of that Act to be resident in a country other than Canada throughout a taxation year of the corporation and not to be resident in Canada at any time in the year, the corporation shall, for the purposes of this Part but subject to subsection (2), be deemed to be resident in that other country throughout the year and not to be resident in Canada at any time in the year.
(5) La personne morale qui, en application du paragraphe 250(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, est réputée pour l’application de cette loi résider dans un pays étranger tout au long de son année d’imposition et ne résider au Canada à aucun moment de l’année est réputée, pour l’application de la présente partie mais sous réserve du paragraphe (2), résider exclusivement dans le pays étranger tout au long de l’année.

Throughout the past year the European Commission has made concrete proposals, putting in place the building blocks of the Energy Union, the Digital Single Market, a Capital Markets Union and a fair and efficient corporate taxation.
Tout au long de l'année écoulée, la Commission européenne a soumis des propositions concrètes, jetant les bases de l'Union de l'énergie, du marché unique numérique, d'une union des marchés de capitaux et d'une fiscalité des entreprises juste et efficace.

The same part of the crown should be considered for subsequent phenological observations throughout the whole year, as well as for subsequent years.
Il conviendra, aux fins des observations phénologiques ultérieures de la même année, ainsi que des années suivantes, d’utiliser la même partie de la couronne.

2. Throughout the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010, the intervention agency designated by each sugar-producing Member State shall buy in, up to a total quantity of 600 000 tonnes, expressed in white sugar, per marketing year for the Community, any white or raw sugar offered to it provided that the sugar concerned:
2. Tout au long des campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010, l'organisme d'intervention désigné par chaque État membre producteur de sucre achète, jusqu'à une quantité totale de 600 000 tonnes, exprimée en sucre blanc, par campagne de commercialisation pour la Communauté, toute quantité de sucre blanc ou de sucre brut qui lui est proposée, à condition que le sucre en question:

1. Processors who undertake processing operations throughout the wine year and who wish to receive aid under Article 35(1)(a) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall submit a schedule to the competent authority of the Member State in which processing takes place before the beginning of the wine year or, where they are manufacturing grape juice for the first time, before beginning such manufacture. The schedule shall include at least the following information:
1. Le transformateur qui procède à des opérations de transformation tout au long de la campagne et qui souhaite bénéficier de l'aide visée à l'article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1493/1999 présente avant le début de la campagne ou, lorsqu'il entreprend pour la première fois l'activité, d'élaboration de jus de raisins, avant le début de celle-ci, à l'instance compétente de l'État membre dans lequel la transformation a lieu, un programme qui reprend au moins les éléments suivants: