Traduction de «Time expiring treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time expiring treaty
traité limité dans le temps

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

time-expired
a fin de potentiel

Notice of Time Expired
Avis concernant l'expiration d'un délai

time expired
en fin de potentiel

Blood product unit expiration date-time
date de péremption de l'unité de produit sanguin

expiration of a treaty | expiry of a treaty
expiration d'un traité

time to expiration
durée de vie jusqu'à échéance

prior to the expiration of the time limit
avant l'expiration du délai

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Welcomes the declarations and stated objectives of the new American administration and its commitment to take nuclear disarmament forward and calls for close EU-US cooperation in promoting nuclear non-proliferation; calls on the two European nuclear powers to express their explicit support for this commitment and to come forward with new measures to achieve it; welcomes, at the same time, the commitment of the Russian Federation and the United States to continue negotiations to conclude a new comprehensive legally binding agreement to replace the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms (START I), which expired in December 2009; looks forward to tangible results in this regard, at the earliest possible date;
52. se réjouit des déclarations et des objectifs affichés de la nouvelle administration américaine s'engageant à faire progresser le désarmement nucléaire et plaide pour une coopération étroite entre l'Union et les États-Unis afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire; demande aux deux puissances nucléaires européennes d'exprimer explicitement leur soutien à cet engagement et de proposer de nouvelles mesures pour atteindre cet objectif; se réjouit, en même temps, de l'engagement de la Fédération de Russie et des États-Unis à poursuivre des négociations en vue de conclure un nouvel accord global, légalement contraignant, en remplacement du traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I), qui a expiré en décembre 2009; espère à ce propos des résultats tangibles le plus tôt possible;

52. Welcomes the declarations and stated objectives of the new American administration and its commitment to take nuclear disarmament forward and calls for close EU-US cooperation in promoting nuclear non-proliferation; welcomes, at the same time, the commitment of the Russian Federation and the United States to continue negotiations to conclude a new comprehensive legally binding agreement to replace the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms (START I), which expired in December 2009; looks forward to tangible results in this regard, at the earliest possible date;
52. se réjouit des déclarations et des objectifs affichés de la nouvelle administration américaine s'engageant à faire progresser le désarmement nucléaire et plaide pour une coopération étroite entre l'Union et les États-Unis afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire ; se réjouit, en même temps, de l'engagement de la Fédération de Russie et des États-Unis à poursuivre des négociations en vue de conclure un nouvel accord global, légalement contraignant, en remplacement du traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I), qui a expiré en décembre 2009 ; espère à ce propos des résultats tangibles le plus tôt possible ;

He listened to his women's caucus and did not go to Iraq; increased aid to the poorest continent, Africa; negotiated the UN landmines treaty; and fought for gender equality at every international forum I thank the hon. member but her time has expired.
Écoutant les voix féminines de son caucus, il a refusé de participer à la guerre en Irak, augmenté l'aide pour le continent le plus pauvre, l'Afrique, négocié le traité des Nations Unies sur l'interdiction des mines antipersonnel et s'est battu pour l'égalité entre les sexes sur toutes les tribunes internationales. Je remercie la députée.

Today, I am not hoping that we have election campaigns on the treaties to be signed, but at least consultation or even a referendum when the treaties involve the public as a whole (1830) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The time allocated for debate has expired.
Aujourd'hui, ce que je souhaite, c'est que nous ayons non pas des campagnes électorales portant sur les traités devant être signés, mais au moins une consultation et que cela aille même jusqu'au référendum lorsque ce sont des traités qui touchent à l'ensemble de la population (1830) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La période réservée au débat est expirée.

This is the first time a Treaty has expired,so we are on virgin ground.
C'est la première fois qu'un traité arrive à expiration, ainsi nous nous trouvons sur terrain vierge.

The ECSC Treaty and the current rules on State aid to the coal industry will expire in less than two months' time, on 23 July 2002.
Le traité CECA et l'actuel régime d'aides d'Etat à l'industrie houillère expirent dans moins de deux mois, le 23 juillet 2002.

The Commission has submitted a proposal for a regulation that will have to be adopted by qualified majority by the Council in good time before the ECSC Treaty expires.
La Commission a présenté une proposition de règlement, que le Conseil doit adopter, à la majorité qualifiée, en temps voulu avant l'expiration du traité CECA.

Of course, Article 14 expired a long time ago, back in December 1992; however, as the internal market has not quite been completed, the purpose of the Commission's first proposal was to serve the objectives of Article 93, with which we have no choice but to agree, given that they derive directly from the Treaty.
Certes, voici longtemps que l’article 14 a cessé de s’appliquer - depuis décembre 1992 -, mais étant donné que le marché intérieur n’est pas complètement achevé, la première proposition de la Commission visait à servir les buts de l’article 93, auxquels, cela va de soi, nous ne pouvons tous que souscrire puisqu’ils procèdent directement du Traité.

The rules for State aid to the coal industry expire at the same time as the ECSC Treaty on 23 July 2002.
Les règles relatives aux aides d'Etat en faveur de l'industrie houillère expirent avec le traité CECA le 23 juillet 2002.