Traduction de «Time off for good conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time off for good behaviour [ time off for good behavior | time off for good conduct | good time ]
réduction de peine pour bonne conduite

time off [ good night ]
heure de fin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I note that in your 10 years you did not get time off for good behaviour.
Je remarque que durant vos 10 années, vous n'avez pas obtenu de remise de peine pour bon comportement.

In the case of off-premises contracts where the goods have been delivered to the consumer’s home at the time of the conclusion of the contract, the trader shall at his own expense collect the goods if, by their nature, those goods cannot normally be returned by post.
En ce qui concerne les contrats hors établissement, lorsque les biens ont été livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste en raison de leur nature.

I'm not quite sure what Mr. Whyte is suggesting, if there's any difficulty.(0020) Mr. Dick Proctor: Let me go on to his next sentence because he's saying that if an individual who was sentenced to six months in jail was not eligible to time off for good behaviour, that individual would do a full six months, whereas a person sentenced off reserve would serve only four months perhaps.
Je ne vois pas très bien ce que M. Whyte veut dire, pourquoi il y aurait une difficulté.. (0020) M. Dick Proctor: Permettez-moi de vous lire la phrase suivante car il y explique que si une personne condamnée à six mois de prison n'a pas droit à une remise de peine pour bonne conduite, cette personne purgerait six mois complets, alors qu'une personne condamnée en dehors de la réserve pour la même infraction ne purgerait peut-être que quatre mois.

For example, if a person is sentenced to six months imprisonment for an offence under the act, will that sentence be subject to time off for good behaviour?
Par exemple, si une personne est condamnée à six mois de prison pour une infraction, la peine pourra-t-elle être réduite pour bonne conduite?

He uses the example that if a person is sentenced to six months imprisonment for an offence under the First Nations Governance Act, will that sentence be subject to time off for good behaviour?
Il utilise l'exemple d'une personne condamnée à six mois de prison pour une infraction sous le régime de la Loi sur la gouvernance des premières nations : cette personne pourra-t-elle bénéficier d'une remise de peine pour bonne conduite?

In organising the provision of assistance to disabled persons and persons with reduced mobility, and the training of their personnel, airports and air carriers should have regard to document 30 of the European Civil Aviation Conference (ECAC), Part I, Section 5 and its associated annexes, in particular the Code of Good Conduct in Ground Handling for Persons with Reduced Mobility as set out in Annex J thereto at the time of adoption of this Regulation.
Lorsqu'ils organisent la fourniture d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, et la formation de leur personnel, les aéroports et les transporteurs aériens devraient tenir compte du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), partie I, section 5, et ses annexes y relatives, notamment le code de bonne conduite sur les services d'assistance en escale pour les personnes à mobilité réduite, figurant à son annexe J au moment de l'adoption du présent règlement.

In particular, with respect to clinical trials conducted outside the Community on medicinal products destined to be authorised within the Community, at the time of the evaluation of the application for authorisation, it should be verified that these trials were conducted in accordance with the principles of good clinical practice and the ethical requirements equivalent to the provisions of the said Directive.
En particulier, pour ce qui concerne les essais cliniques réalisés en dehors de la Communauté sur des médicaments destinés à être autorisés dans la Communauté, lors de l'évaluation de la demande d'autorisation, il devrait être vérifié que ces essais ont été réalisés conformément aux principes de bonnes pratiques cliniques et à des exigences éthiques équivalentes aux dispositions de ladite directive.

(c) in the case where the entity procures off-the-shelf goods or services (goods or services with the same technical specifications as those of goods or services that are sold or offered for sale to, and customarily purchased by non-governmental buyers for non governmental purposes); the entity shall not reduce time-limits for this reason if the entity requires that potential suppliers be qualified for participation in the procurement before submitting tenders;
c) lorsqu'une entité passe un marché pour se procurer des biens ou des services standards (biens ou services ayant les mêmes spécifications techniques que les biens ou services qui sont vendus ou proposés à la vente à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux), elle ne pourra réduire les délais pour cette raison si elle exige que des fournisseurs potentiels soient qualifiés pour participer à l'appel d'offres avant de soumissionner;

In 1978 Parliament amended the Penitentiary Act to permit offenders to earn time off for good behaviour.
En 1978, le Parlement a modifié la Loi sur les pénitenciers pour accorder aux contrevenants une réduction de peine pour bonne conduite.

1.2 // (i) // a description of the goods or services covered by the agreement; // (ii) // the cash price and the price payable under the credit agreement; // (iii) // the amount of the deposit, if any, the number and amount of instalments and the dates on which they fall due, or the method of ascertaining any of the same if unknown at the time the agreement is concluded; // (iv) // an indication that the consumer will be entitled, as provided in Article 8, to a reduction if he repays early; // (v) // who owns the goods (if ownership does not pass immediately to the consumer) and the terms on which the consumer becomes the owner of them; // (vi) // a description of the security required, if any; // (vii) // the cooling-off period, if any; // (viii) // an indication of the insurance (s) required, if any, and, when the choice of insurer is not left to the consumer, an indication of the cost thereof.
1.2 // i) // une description des biens ou des services qui font l'objet du contrat; // ii) // le prix au comptant et le prix à payer en vertu du contrat de crédit; // iii) // le montant de l'acompte éventuel, le nombre et le montant des paiements échelonnés ainsi que leurs échéances, ou la méthode à utiliser pour déterminer chacun de ces éléments s'ils sont encore inconnus au moment de la conclusion du contrat; // iv) // une indication précisant que le consommateur aura droit, conformément à l'article 8, à une réduction en cas de remboursement anticipé; // v) // l'identité du propriétaire des biens (s'il n'y a pas immédiatement transfert de propriété au consommateur) et les conditions dans lesquelles le consommateur en devient propriétaire; // vi) // des précisions sur les garanties éventuellement demandées; // vii) // l'indication du délai de réflexion éventuel; // viii) // l'indication de la ou des assurances éventuellement demandées et, si le choix de l'assureur n'est pas laissé au consommateur, du coût de celle(s)-ci.