Traduction de «Time the first payment is made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time the first payment is made
moment de l'exécution du premier paiement

time the first transfer of a financial asset is made
moment de la première cession de créance

time payment is made in cash
moment auquel s'effectue le paiement en espèces

within the time limited for payment
dans le délai imparti pour le paiement

Variation of Time Order (First Meeting of the Wha Ti K'aade)
Arrêté modifiant le délai relatif à la première séance du Wha Ti K'Aade

The Transition to Work for Canadian University Graduates: Time to First Job, 1982-1990
Passage des études au travail chez les diplômés des universités canadiennes : durée de recherche d'un premier emploi, 1982-1990

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Federal Act of 11 December 1964 on the responsibility for determining the payments made by the Confederation to former professors of the Swiss Federal Institutes of Technology and their survivors
Loi fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et à leurs survivants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Out of the €250 million foreseen from the EU budget for the Facility for Refugees in Turkey in 2016, the first contracts worth €77 million were signed on 7 March and first payments were made on 18 March.
Sur les 250 millions d'euros prévus pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie par le budget de l'UE en 2016, les premiers contrats d'un montant de 77 millions d'euros ont été signés le 7 mars et les premiers paiements ont été effectués le 18 mars.

The first contracts under the Facility, worth €77 million, were signed on 4 March and the first payments were made on 18 March.
Les premiers contrats passés au titre de la facilité, d'un montant de 77 millions d'euros, ont été signés le 4 mars et les premiers paiements ont été effectués le 18 mars.

the initial applicant had exclusive right of reference to the proprietary scientific evidence or scientific data at the time the first application was made; and
le demandeur initial bénéficiait, au moment de la première demande, du droit exclusif de faire référence aux preuves scientifiques ou aux données couvertes par la propriété exclusive; et

the newly developed scientific evidence or scientific data was designated as proprietary by the initial applicant at the time the first application was made.
le demandeur initial a indiqué, au moment de la première demande, que les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques étaient couvertes par la propriété exclusive.

(1.1) Payments made from the credit enhancement fund to a debt reserve fund established for financing secured by other revenues shall be repaid within 18 months after the day on which the payment was made — or if more than one payment has been made, within 18 months after the day on which the first payment was made — and no payments shall be made from the credit enhancement fund to the debt reserve fund after the expiry of that period until the debt reserve fund has been fully replenished under subsection 84(5).
(1.1) Les paiements versés à partir du fonds de bonification du crédit à un fonds de réserve constitué pour le financement garanti par d’autres recettes doivent être remboursés dans les dix-huit mois suivant la date à laquelle le paiement — ou le premier paiement s’il y en a eu plusieurs — a été effectué et aucun paiement n’est effectué à partir du fonds de bonification du crédit après l’expiration de cette période tant que le fonds de réserve n’a pas été entièrement renfloué en application du paragraphe 84(5).

together with simple interest at four per cent per annum on any amount paid to him under that Act at any time before the making of the election, from the time when the payment was made until the first day of the month in which the election was made;
avec un intérêt simple de quatre pour cent l’an sur tout montant qui lui a été payé aux termes de cette loi en tout temps avant de faire son choix, depuis le moment où le paiement a été effectué jusqu’au premier jour du mois où le choix a été fait;

(h) except for the purpose of this subsection and without affecting the consequences to the particular individual of any transaction or event that occurs after the time that the payment was made, the payment is deemed not to have been received by, or made payable to, the particular individual,
h) sauf pour l’application du présent paragraphe et sans qu’en soient atteintes les conséquences pour le particulier donné de toute opération ou tout événement se produisant après le moment du paiement, le paiement est réputé ne pas avoir été reçu par le particulier donné ni lui avoir été rendu payable;

together with simple interest at four per cent per annum on any amount paid to him under that Act at any time before the making of the election, from the time when the payment was made until the time of making the election; or
avec un intérêt simple de quatre pour cent l’an sur tout montant qui lui a été payé aux termes de cette loi en tout temps avant de faire son choix, depuis le moment où le paiement a été effectué jusqu’à celui du choix;

The first payments were made early in 2001.
Les premiers paiements ont été effectués au début de 2001.