Traduction de «Time-charter a ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time-charter a ship
affréter un navire à terme

charter a ship
affréter un navire [ noliser un navire ]

charterer | time charterer | time-charterer
affréteur

time charter hire | time freight | time-charter hire
fret à temps | loyer d'affrètement à temps

period chartering | time charter
affrètement à temps

charterer of a ship
affréteur d'un navire

cost of a ship's time
coût de l'immobilisation d'un navire

liner agent | owners charterers agent | boarding clerk | shipping agent
agent de transit maritime | agent maritime | agent maritime/agente maritime | employée de transit maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Time-chartered merchant ships flying the flag of a State which is not a member of the European Community are therefore eligible for the tonnage tax scheme, even if they account for more than 75 % of the net tonnage of the fleet operated by the company.
«Ainsi, les navires de commerce affrétés à temps et battant pavillon d'un État non-membre de la Communauté européenne sont éligibles au régime de taxation au tonnage, même s'ils représentent plus de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

In November 2013, the Commission opened an in-depth investigation and invited interested parties to submit comments on the reformed measure, because it considered that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.
En novembre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la nouvelle mesure parce qu’elle considérait qu'il convenait de maintenir les limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas le pavillon d’un État membre.

The flexibility created by time-chartering has enabled European shipping companies to gain market share at a fairly rapid pace.
Grâce à la flexibilité offerte par l'affrètement à temps, les compagnies maritimes européennes ont pu gagner des parts de marché assez rapidement.

The Commission took the view that continuing to apply a limit on the eligibility of activities engaged in by time-chartered ships not flying the flag of a Member State was justified in terms of achieving the objectives of the 1997 and 2004 Community Guidelines.
La Commission estimait que le maintien d'une limite à l'éligibilité des activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre est justifié par la réalisation des objectifs des orientations de 1997 et de 2004.

First, ECSA stresses that time chartering is one of the key mechanisms at the disposal of shipping companies.
Tout d'abord, l'ECSA souligne que l'affrètement à temps est l'un des principaux mécanismes dont disposent les compagnies maritimes.

Insisting on formally reintroducing the restriction for non-EU-flagged time-chartered vessels would deprive European shipping companies of the flexibility necessary to meet their customers' demands adequately and optimally and to secure their market position globally.
Insister sur la réintroduction formelle de la restriction imposée aux navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union priverait les compagnies maritimes européennes de la flexibilité nécessaire pour répondre aux demandes de leurs clients de manière adéquate et optimale et pour renforcer leur position sur le marché au niveau mondial.

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU.
Ce régime limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d’un État membre de l’UE.

At this stage the Commission considers that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.
À ce stade, la Commission considère que des limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps qui ne battent pas le pavillon d’un État membre devraient être maintenues.

Internationally, certain ships are chartered on a time-charter or voyage-charter basis, but it does not work with commercial rates.
À l'échelle internationale, on a recours à des contrats d'affrètement à temps et à des contrats d'affrètement au voyage. Dans ces cas, les taux commerciaux ne s'appliquent pas.