Traduction de «Time-charter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time-charter
affréter à temps

time charter-party [ time charterparty | time charter | time-charter ]
charte-partie à temps

time charter [ time charter party | time charter-party | time charterparty ]
contrat d'affrètement à temps [ charte-partie à temps ]

charterer | time charterer | time-charterer
affréteur

time charter hire | time freight | time-charter hire
fret à temps | loyer d'affrètement à temps

time charter [ time-charter ]
affréter à temps

period chartering | time charter
affrètement à temps

time charter (party)
charte-partie au temps

charter | charter flight
charter | vol affrété | transport à la demande

Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter
Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the key role to be played by Member States’ courts in scrutinising the respect of the Charter when Member States apply EU law, this report also provides an overview for the first time of the case law of national courts on the Charter.
Étant donné le rôle essentiel dévolu aux juridictions des États membres dans le contrôle du respect de la Charte lorsque ceux-ci appliquent le droit de l’Union, le présent rapport offre également, pour la première fois, un aperçu de la jurisprudence des juridictions nationales relative à ce texte de référence.

The basic principles on which working time regulation is based are set out in Article 31 of the EU Charter of Fundamental Rights[9].
Les principes essentiels sur lesquels se fonde la réglementation du temps de travail sont visés à l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[9].

Even if the Guidelines do not impose specific limitations on time charterers (contractually, time-charterers are maritime transport service providers) the Commission has always required in its case practice that time charterers wishing to benefit from tonnage tax contribute to the Guidelines' objectives of preserving a minimum maritime know-how within the EU/EEA or to the objective of promoting EU/EEA flagging of vessels.
Même si ces orientations n'imposent pas explicitement de limites aux affréteurs à temps (sur le plan contractuel, ce sont des fournisseurs de services de transport maritime), la Commission a, dans la pratique, toujours exigé des affréteurs à temps souhaitant bénéficier de la taxe au tonnage qu'ils contribuent aux objectifs fixés dans les orientations, à savoir conserver un minimum de savoir-faire maritime dans l'UE/l'EEE ou encourager l'attribution de pavillons de l'UE/l'EEE.

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

After the adoption of the Commission's updated guidelines on State aid to maritime transport in 2004, France removed the specific flagging rules for time-chartered vessels without informing the Commission.
Après l’adoption de la version actualisée des orientations de la Commission sur les aides d’État au transport maritime en 2004, la France a supprimé les règles spécifiques relatives au pavillon des navires affrétés à temps sans en informer la Commission.

In November 2013, the Commission opened an in-depth investigation and invited interested parties to submit comments on the reformed measure, because it considered that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.
En novembre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la nouvelle mesure parce qu’elle considérait qu'il convenait de maintenir les limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas le pavillon d’un État membre.

These include, for instance, time charterers who are not in a position to fulfil the duties of the owner regarding health and safety on board fishing vessels due to the specific character of time charter arrangements.
Et cette permission s’étend, par exemple, à des affréteurs temporaires qui ne sont pas en mesure de remplir les obligations incombant à un propriétaire en matière de sécurité et de santé à bord de navires de pêche en raison de la nature temporaire de l’accord d’affrètement conclu.

The core rules of the Working Time Directive are also contained in the EU Charter of Fundamental Rights, which provides at Article 31(2) that:
Les règles essentielles de la directive sur le temps de travail figurent également dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui dispose, à l'article 31, paragraphe 2, que:

Unions, on the other hand, point out that the working time rules are based on fundamental social rights protected by the Treaty and by the EU Charter.
Les syndicats, par contre, soulignent que les règles relatives au temps de travail reposent sur des droits sociaux fondamentaux garantis par le traité et par la Charte de l’UE.

It will be impossible for the three institutions that publicly proclaimed the Charter to ignore it in the future, and at the same time, the Charter, whatever its legal status, will inevitably become an essential point of reference for the Court of Justice in the development of its case law on the fundamental rights protected at EU level.
Non seulement les trois institutions qui l'ont publiquement proclamée pourront difficilement l'ignorer dans le futur, mais elle sera sans doute, indépendamment de sa nature juridique, une référence incontournable pour la Cour de justice en ce qui concerne le développement de sa jurisprudence sur les droits fondamentaux protégés au niveau de l'Union.