During its consideration of Bill C-32 (Canadian Environmental Protection Act 1998), the Standing Committee on Environment and Sustainable Development examined the preamble and, after it was carried, began its consideration of an element of the bill called the “Declaration”; it then went on to examine the title (Minutes of Proceedings, March 25, 1999, Meeting No. 116).
Lors de son étude du projet de loi C-32, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1998), le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a examiné le préambule et, après l’avoir adopté, a entrepris l’étude d’un élément du projet de loi que l’on a appelé « déclaration »; il a ensuite passé à l’examen du titre (Procès-verbal, 25 mars 1999, séance n 116).