Société nationale des chemins de fer français and other rail networks open to the public referred to in the loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, titre II, chapitre 1er du transport ferroviaire.
Société nationale des chemins de fer français et autres réseaux ferroviaires ouverts au public, visés dans la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, titre II chapitre 1er du transport ferroviaire.