Traduction de «To accord reciprocal treatment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to accord reciprocal treatment
accorder une réciprocité de traitement

reciprocal treatment | reciprocity clause
clause de réciprocité | régime de réciprocité

to enjoy reciprocal treatment in the third country
bénéficier de la réciprocité dans le pays tiers

reciprocal treatment
traitement de réciprocité

List of Countries to which Canada Accords Reciprocal Protection under the Act
Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi

Order According Reciprocal Protection to Switzerland under the Act
Décret accordant à la Suisse une protection réciproque sous la Loi

reciprocity of treatment
réciprocité de traitement

national treatment | reciprocity principle
traitement réciproque

carry out performances of musical repertoires as part of therapy | use appropriate musical repertoire according to patient requirements | perform repertoire as a form of therapeutic treatment | perform repertoire for therapeutic purposes
exécuter un répertoire musical à des fins thérapeutiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Commission determines that reciprocal treatment in accordance with the first sentence is accorded, it shall publish a communication to that effect in the Official Journal of the European Union’.
Lorsque la Commission établit que la réciprocité visée à la première phrase est accordée, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne une communication à cet effet».

If the Commission determines that reciprocal treatment in accordance with the first sentence is accorded, it shall publish a communication to that effect in the Official Journal of the European Union
Lorsque la Commission établit que la réciprocité visée à la première phrase est accordée, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne une communication à cet effet.

The Executive Director shall, where necessary, request the Commission to consider enquiring as to whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.
Le directeur exécutif demande, si nécessaire, à la Commission de voir s'il y a lieu de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.

It shall cease to apply from the date of publication in the Official Journal of the European Union of a communication of the Commission to the effect that reciprocal treatment is no longer accorded, unless the communication states an earlier date from which it is applicable.
Il cesse de s'appliquer à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une communication de la Commission déclarant que la réciprocité n'est plus accordée, à moins que ladite communication ne prévoie une date de prise d'effet antérieure.

6. Paragraph 5 shall apply from the date of publication in the Official Journal of the European Union of the communication determining that reciprocal treatment is accorded, unless the communication states an earlier date from which it is applicable.
6. Le paragraphe 5 s'applique à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication établissant que la réciprocité est accordée, à moins que ladite communication ne prévoie une date de prise d'effet antérieure.

If necessary, the Executive Director of the Agency shall request the Commission to enquire whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.
Si nécessaire, le directeur exécutif de l'Agence demande à la Commission de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.

If necessary, the Executive Director of the Agency shall request the Commission to consider enquiring whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.
Si nécessaire, le directeur exécutif de l'Agence demande à la Commission de voir s'il y a lieu de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.

In accordance with the principle of reciprocity, the EU considers that, in the case of nationals from third countries who are exempted from the visa requirement for travelling to the EU Member States, the third country should provide reciprocal treatment for the EU citizens by exempting them from the visa requirement when travelling to that country.
En vertu du principe de réciprocité, l’UE considère que, dans le cas de ressortissants issus de pays tiers exemptés d’obligation de visa pour se rendre dans un État membre de l’UE, le pays tiers devra offrir un traitement réciproque aux citoyens de l’UE en les exemptant de l’obligation de visa pour se rendre dans ce pays.

Paragraph 3 shall become paragraph 2, the words "reciprocal recognition" shall be replaced by "reciprocal treatment" and the following sentence shall be added at the end of the paragraph: "In addition, the European Community may request that the third State where a recognised organisation is located grant a reciprocal treatment for those recognised organisations which are located in the Community".
Le paragraphe 3 devient le paragraphe 2, les mots "agrée, sur la base de la réciprocité, les organismes” sont remplacés par "accorde la réciprocité de traitement aux organismes” et la phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe: "De plus, la Communauté européenne peut exiger que l'État tiers dans lequel est situé un organisme agréé accorde la réciprocité de traitement aux organismes agréés situés dans la Communauté”.