Traduction de «To accord the same treatment as own nationals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to accord the same treatment as own nationals
accorder le traitement national

they shall accord the same treatment to other Member St tes
ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres

same treatment as for nationals of the countries
assimilation aux ressortissants des pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should give the same access to any third-country national benefiting, in accordance with Union or national law, from equal treatment with their own nationals in that field.
Les États membres devraient accorder le même accès à tout ressortissant de pays tiers qui bénéficie dans ce domaine, conformément au droit national ou de l'Union, d'une égalité de traitement avec leurs propres ressortissants.

The amendment will effectively allow the government to accord the same treatment to non-treaty based international organizations such as the G8 as it does to treaty based international organizations such as the United Nations or ICAO or other international organizations of that sort.
Cette disposition permettra en fait au gouvernement d'accorder le même traitement aux organisations internationales, qu'elles soient fondées sur un traité — les Nations Unies, l'OACI ou d'autres organisations internationales, par exemple — ou qu'elles ne le soient pas, comme le G8.

6. Reinsurance contracts concluded with undertakings having their head office in a third country, the supervisory regime of which has been deemed to be temporarily equivalent in accordance with paragraph 4, shall be accorded the same treatment as that set out in paragraph 3.
6. Le traitement prévu au paragraphe 3 est appliqué aux contrats de réassurance conclus avec des entreprises qui ont leur siège social dans un pays tiers dont le régime de contrôle est réputé temporairement équivalent au sens du paragraphe 4.

Workers — employed or self-employed — and their family members are covered by the host country’s social security system under the same conditions as own nationals, because they contribute, like all other national workers, through their contributions and taxes to the public funds from which the benefits are financed.
Les travailleurs — salariés ou indépendants — et les membres de leurs familles sont couverts par le régime de sécurité sociale de l’État membre d’accueil dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, car ils contribuent par leurs cotisations et impôts, comme tous les travailleurs ressortissants de cet État membre, au financement public des prestations.

A high level of awareness was further found regarding the right to make a complaint to the Commission, the European Parliament and the Ombudsman (87%, +2 points compared to 2007) and to have the same treatment as a national in any Member State (85%, +2 points compared to 2007).
On a également observé une bonne connaissance du droit d'adresser une plainte à la Commission, au Parlement européen et au médiateur (87 %, soit 2 points de pourcentage de plus qu'en 2007) et de bénéficier dans tout État membre d'un traitement identique à celui réservé aux ressortissants nationaux (85 %, soit 2 points de pourcentage de plus qu'en 2007).

This practice accords the same treatment both to those who, as a result of possessing a nationality other than Belgian, bear a surname or who have a parent whose surname was not formed in accordance with Belgian rules and to those who possess only Belgian nationality and bear a surname formed according to those rules, despite the fact that their situations are objectively different.
Cette pratique accorde le même traitement à ceux qui, parce qu'ils possèdent une nationalité autre que la nationalité belge, portent un nom ou ont un parent dont le nom n'a pas été formé conformément aux règles belges et à ceux qui possèdent uniquement la nationalité belge et portent un nom formé conformément à ces règles, en dépit du fait que leurs situations sont objectivement différentes.

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].
La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).

How is it that the Canadian project did not receive the same treatment from the National Energy Board as the other one did?
Comme se fait-il que le projet canadien n'a pas eu le même traitement devant l'Office national de l'énergie que l'autre projet?

Such workers must therefore be accorded the same treatment as national workers.
Ces travailleurs doivent être traités sur le même pied d'égalité que les travailleurs nationaux.