Traduction de «To acquire foreign banks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to acquire foreign banks
acquisition de banques étrangères

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]

foreign-owned bank [ foreign bank ]
banque étrangère

Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]

1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]
Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]

Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]

Association of foreign banks in Switzerland | AFBS [Abbr.]
Association des banques étrangères en Suisse | ABES [Abbr.]

non-bank affiliate of a foreign bank
établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger

Association of Foreign Banks in Switzerland [ AFBS ]
Association des banques étrangères en Suisse [ ABES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mergers and acquisitions in the EU are largely domestic affairs: 24 of the 190 MA's in the EU banking sector that occurred during the first half of 1999 involved a foreign bank (19 of which involved third country banks)
Les fusions et les acquisitions dans l'UE sont en grande partie des affaires nationales: seules 24 des 190 opérations de ce type survenues dans le secteur bancaire de l'UE pendant le premier semestre de 1999 ont impliqué un établissement étranger (banque d'un pays tiers pour 19 d'entre eux)

In addition, the capital markets in most of the new Member States are characterised by a high level of bank intermediation (typically making up more than 80 per cent of total financial assets in Central Europe and the Baltic States) and extensive foreign bank ownership (except for Cyprus and Slovenia), while several are also experiencing a rapid development of other financial intermediaries such as pension funds (e.g. Poland).
En outre, dans la plupart des nouveaux États membres, les marchés de capitaux se caractérisent par un haut niveau d'intermédiation bancaire (représentant souvent plus de 80% du total des actifs financiers en Europe centrale et dans les États baltes) et la détention de participations importantes par des banques étrangères (sauf à Chypre et en Slovénie); plusieurs d'entre eux assistent aussi à un essor rapide d'autres intermédiaires financiers, tels que les fonds de pension (par exemple, la Pologne).

(4) If a foreign bank, or an entity associated with a foreign bank, acquires or holds, by way of a temporary investment, control of, or a substantial investment in, a Canadian entity for which the approval of the Minister would have been required under any of paragraphs 522.22(1)(a) to (e) if the foreign bank or the entity associated with a foreign bank had acquired the control or the substantial investment under section 522.07 or 522.08, the foreign bank or the entity associated with a foreign bank shall, within 90 days after acquiring control, or after acquiring the substantial investment,
(4) Si la banque étrangère, au moyen d’un placement provisoire, acquiert ou détient le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité et que l’agrément du ministre aurait été requis dans le cadre de l’un ou l’autre des alinéas 522.22(1)a) à e) si le contrôle ou l’intérêt de groupe financier avait été acquis au titre des articles 522.07 ou 522.08, la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère doit, dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’acquisition :

(5) If a foreign bank or an entity associated with a foreign bank holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity as permitted by this Division and the foreign bank or the entity associated with the foreign bank becomes aware of a change in the business, affairs or activities of the Canadian entity that, if the change had taken place before the acquisition of control or the substantial investment, would have caused the entity not to be a limited commercial entity or a Canadian entity referred to in section 522.07 or 522.08 or would have been such that approval for the acquisition would have been required under any of paragraphs 522.22(1)(a) to (e) or (g), the foreign bank or the entity associated with the foreign bank is deemed to have acquired, on the day it becomes aware of the change, a temporary investment in respect of which subsections (1) to (4) apply.
(5) Dans le cas où, conformément à la présente section, elle détient le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci et qu’elle constate dans les activités ou les affaires internes de l’entité un changement qui, s’il était survenu antérieurement à l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt, aurait fait en sorte que l’entité ne soit pas une entité à activités commerciales restreintes ni une entité visée aux articles 522.07 ou 522.08 ou que l’agrément du ministre aurait été nécessaire pour l’acquisition au titre des alinéas 522.22(1)a) à e) ou g), la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère est réputée avoir effectué le placement provisoire auquel les paragraphes (1) à (4) s’appliquent le jour même où elle apprend le changement.

(d) acquire and hold assets that an authorized foreign bank is not otherwise permitted by this Part to acquire or hold if the authorized foreign bank was obliged, at the time an application for an order under subsection 524(1) was made, to acquire those assets;
d) acquérir et détenir des éléments d’actif prohibés par la présente partie, dans le cas où la banque étrangère autorisée était obligée, à la date de la demande faite en vue d’obtenir l’arrêté visé au paragraphe 524(1), de les acquérir;

(i) in the case of a Canadian entity that is controlled by the foreign bank or the entity associated with a foreign bank, the foreign bank or the entity associated with a foreign bank itself would be permitted to acquire or hold control of, or a substantial investment in, the other Canadian entity under this section or section 522.07 or 522.1 or Division 8, or
(i) dans le cas où l’entité est contrôlée par la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère, l’acquisition ou la détention du contrôle de l’autre entité canadienne ou d’un intérêt de groupe financier dans celle-ci par la banque ou l’entité liée à une banque étrangère serait permise dans le cadre du présent article, des articles 522.07 ou 522.1 ou de la section 8,

(3) If, under subsection (1), a foreign bank or an entity associated with a foreign bank acquires or holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity for which the approval of the Minister is required under Division 5, the foreign bank or entity associated with the foreign bank may retain control of the Canadian entity, or continue to hold the substantial investment, for an indeterminate period if the approval in writing of the Minister is obtained before the end of the period referred to in subsection (1) or of any extension granted under subsection (2).
(3) Si, au titre du paragraphe (1), elle acquiert ou détient le contrôle d’une entité canadienne, ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, dans un cas où l’agrément du ministre est requis dans le cadre de la section 5, la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut continuer à détenir le contrôle ou l’intérêt pour toute période, même indéterminée, que le ministre agrée par écrit avant l’expiration du délai visé au paragraphe (1) ou de la prolongation accordée au titre du paragraphe (2).

The proposal provides Union authorities with the necessary powers to support foreign resolution actions of a failed foreign bank by giving effect to transfers of its assets and liabilities that are located in or governed by the law of their jurisdiction.
La proposition confère aux autorités de l'Union les pouvoirs nécessaires pour soutenir les mesures prises à l'étranger en cas de défaillance d'une banque étrangère, en donnant effet au transfert des actifs et passifs de cette banque qui se trouvent sur leur territoire ou relèvent de leur compétence.

A UCITS may, however, acquire foreign currency by means of a ‘back-to-back’ loan.
Toutefois, un OPCVM peut acquérir des devises par le truchement de prêts croisés en devises (back-to-back loans).

It aims to remove the need for branches of foreign banks and other financial institutions whose head office is in another country (EU or non-EU) to publish separate annual accounts.
La directive vise à mettre fin à l'obligation pour les succursales de banques et autres établissements financiers étrangers ayant leur siège social dans un autre pays (État membre ou pays tiers) de publier des comptes annuels séparés.