Vertaling van "To adopt the draft budget at second reading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adopt the draft budget at second reading
arrêter le projet de budget en deuxième lecture

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

first reading of the draft budget
première lecture du projet de budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. When adopting the draft budget, or a letter of amendment to the draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte le projet de budget, ou une lettre rectificative au projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

If it is presented to the Council less than one month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera, en règle générale, de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

In the event that the Commission expresses, within 15 days from the date of adoption of the methodology, its disagreement, the Administrative Board shall re-examine and adopt it, possibly amended, in second reading either with a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Dans le cas où, dans un délai de quinze jours à compter de la date de son adoption, la Commission exprime son désaccord sur la méthodologie, le conseil d'administration la réexamine et l'adopte, modifiée le cas échéant, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will as a rule consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

6. The management board shall adopt the draft budget and forward it to the Commission, which on that basis shall establish the relevant estimates in the preliminary draft general budget of the European Communities, which it shall put before the Council pursuant to Article 203 of the Treaty.
6. Le conseil d'administration arrête le projet de budget et le transmet à la Commission, qui établit, sur cette base, les prévisions correspondantes dans l'avant-projet de budget général des Communautés européennes, dont elle saisit le Conseil en vertu de l'article 203 du traité.