Vertaling van "To agree by common consent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to agree by common consent
décider d'un commun accord

by common consent [ common consent ]
de l'avis unanime [ accord unanime ]

common-law age of consent to marriage [ common-law age of consent to marry ]
âge du consentement au mariage en common law

agree [ consent ]
accepter de [ consentir à | condescendre à | acquiescer ]

if a commonly agreed solution has not been found by the end of the period
si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A key element of the mandate of the Forum is to agree on common ICT practitioner and user skills as well as e-business skills definitions, on which the Forum is expected to agree a proposal early in 2004.
Un élément clé du mandat du Forum consiste à adopter des définitions communes des compétences des praticiens et utilisateurs de TIC ainsi que des compétences en commerce électronique, un rapport ad hoc du Forum étant attendu dèbut 2004.

Member States and ITS stakeholders should be encouraged to cooperate to agree on common definitions of data quality with a view to use common data quality indicators throughout the traffic data value chain, such as the completeness, accuracy and up-to-dateness of the data, the acquisition method and location referencing method used, as well as quality checks applied.
Les États membres et les parties prenantes du secteur des STI devraient être encouragés à coopérer afin de convenir de définitions communes relatives à la qualité des données, qui permettraient d'utiliser des indicateurs communs de la qualité des données sur toute la chaîne de valeur des données relatives à la circulation, tels que l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données, la méthode d'acquisition et celle de géoréférencement utilisées, ainsi que les contrôles de la qualité appliqués.

To the extent such consent is required, the Band and Saskatchewan agree that such consent shall be obtained prior to execution and delivery of any Co-Management Agreement.
Dans la mesure où ce consentement est requis, la bande et la Saskatchewan conviennent que le consentement doit être obtenu avant la signature de l’accord de gestion partagée.

It is a matter of common sense and common consent that it is neither unconstitutional, nor illegal, nor inappropriate to advocate the amendment of the Constitution.
Tous s'entendent pour dire, et cela relève du simple bon sens, qu'il n'est ni inconstitutionnel, ni illégal, ni inapproprié de prôner la révision de la Constitution.

In order to ensure the exchange of personal data in the context of the Networks, procedures concerning informed consent for processing this data could be simplified by using one single common consent model that needs to be subject to the requirements set out in Directive 95/46/EC with regard to the consent of the data subject.
Afin de permettre l'échange de données à caractère personnel dans le cadre des réseaux, les procédures relatives à l'obtention du consentement éclairé pour le traitement de ces données pourraient être simplifiées grâce à l'adoption d'un modèle unique de consentement, soumis aux exigences fixées par la directive 95/46/CE en ce qui concerne le consentement de la personne concernée.

These will be defined by common consent and will thus vary from country to country.
Celles-ci seront définies d'un commun accord et différeront donc d'un pays à l'autre.

There is also an evolution clause for all these products under which both Parties may agree by mutual consent on other conditions to further liberalise trade.
Tous ces produits bénéficient également d'une clause évolutive qui permet aux deux parties de s'accorder mutuellement d'autres conditions en vue de libéraliser davantage les échanges.

"New currency, stable prices": consumers and retailers agree on common approach to facilitate final phase of euro changeover
"Une nouvelle monnaie, des prix stables": consommateurs et détaillants s'entendent sur une approche commune pour faciliter la dernière étape du passage à l'euro

Mr. Greg Thompson: Madam Speaker, the point I want to make is that I will agree to unanimous consent if the government agrees that it made a tactical error in ramming this through clause by clause at the committee stage.
M. Greg Thompson: Madame la Présidente, j'ajouterais que j'accorderai le consentement unanime si le gouvernement reconnaît qu'il a commis une erreur tactique en forçant le rythme de l'étude article par article de ce projet de loi à l'étape du comité.

In creating resources for all French-language school boards in Canada, we have to agree on common content in order to address common concerns and decide on what we want to offer our young people and our teachers.
En voulant créer des ressources pour l'ensemble des conseils scolaires de langue française au Canada, nous devons nous entendre sur un contenu commun pour répondre aux préoccupations communes et décider du matériel que nous désirons offrir à nos jeunes et à nos enseignants.