In Stockdale v. Hansard, a British court confirmed that it had the right to examine the extent of privilege. It stated — and this is an interesting point — that it was not sufficient for the House of Commons alone to determine what parliamentary privilege is, which would presumably apply mutatis mutandis to the other House of Parliament.
Dans l'affaire Stockdale v. Hansard, un tribunal britannique a confirmé qu'il avait le droit d'examiner la portée du privilège, affirmant — fait intéressant — qu'il n'était pas suffisant que seule la Chambre des communes détermine en quoi consistait le privilège parlementaire, ce qui, on le présume, s'appliquerait à l'autre Chambre avec les adaptations nécessaires.