Traduction de «To buy on a life annuity basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to buy on a life annuity basis
acheter à vie

current basis buying on a
achat au titre des besoins courants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of the description of G in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality gain” immediately before the end of any calendar year after 1982 in respect of a taxpayer’s interest in a life annuity contract means such reasonable amount in respect of the taxpayer’s interest in the life annuity contract at that time that the life insurer determines to be the increase to the accumulating fund in respect of the interest that occurred during that year as a consequence of the survival to the end of the year of one or more of the annuitants under the life annuity contract.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’élément G de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est un gain de mortalité, immédiatement avant la fin d’une année civile postérieure à 1982, relativement à l’intérêt d’un contribuable dans un contrat de rente viagère toute somme raisonnable relative à cet intérêt à ce moment qui, d’après l’assureur sur la vie, représente l’augmentation dont le fonds accumulé relatif à l’intérêt a fait l’objet au cours de l’année en raison de la survie, jusqu’à la fin de l’année, d’un ou de plusieurs des rentiers en vertu du contrat.

39. If a contributor marries after the coming into force of Part V and if his age exceeds the age of his wife by twenty years or upwards, the pension to such wife under Part V shall be reduced in the proportion that the value of a life annuity as at an age twenty years less than the age of the contributor at the time of his death is of the value of an equal life annuity as at the then actual age of the wife; for the purposes of this section the values of life annuities shall be computed on the basis of the Canadian Life Table No. 2 (1941), Females, and interest at the rate of four per centum per annum.
39. Si un contributeur se marie après la mise en vigueur de la Partie V et que son âge dépasse de ving ans, ou plus, celui de son épouse, la pension payable à une telle épouse sous le régime de ladite Partie sera réduite dans la proportion de la valeur d’une rente viagère à un âge de vingt ans inférieur à celui du contributeur à l’époque de son décès par rapport à la valeur d’une rente viagère égale à l’âge qu’avait effectivement l’épouse lors dudit décès. Aux fins du présent article, les valeurs des rentes viagères devront être calculées d’après la Table de mortalité N 2 du Canada (1941) — Femmes, et l’intérêt au taux de quatre pour cent l’an.

39xddd If a contributor marries after the coming into force of Part V and if his age exceeds the age of his wife by twenty years or upwards, the pension to such wife under Part V shall be reduced in the proportion that the value of a life annuity as at an age twenty years less than the age of the contributor at the time of his death is of the value of an equal life annuity as at the then actual age of the wife; for the purposes of this section the values of life annuities shall be computed on the basis of the Canadian Life Table No. 2 (1941), Females, and interest at the rate of four per centum per annum.
39xddd Si un contributeur se marie après la mise en vigueur de la Partie V et que son âge dépasse de ving ans, ou plus, celui de son épouse, la pension payable à une telle épouse sous le régime de ladite Partie sera réduite dans la proportion de la valeur d’une rente viagère à un âge de vingt ans inférieur à celui du contributeur à l’époque de son décès par rapport à la valeur d’une rente viagère égale à l’âge qu’avait effectivement l’épouse lors dudit décès. Aux fins du présent article, les valeurs des rentes viagères devront être calculées d’après la Table de mortalité N 2 du Canada (1941) — Femmes, et l’intérêt au taux de quatre pour cent l’an.

(3) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of paragraph (c) of the description of L in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality loss” immediately before a particular time after 1982 in respect of an interest in a life annuity contract disposed of immediately after that particular time as a consequence of the death of an annuitant under the life annuity contract means such reasonable amount that the life insurer determines to be the decrease, as a consequence of the death, in the accumulating fund in respect of the interest assuming that, in determining such decrease, the accumulating fund immediately after the death is determined in the manner described in subparagraph 307(1)(b)(i).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’alinéa c) de l’élément L de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est une perte de mortalité, immédiatement avant un moment donné postérieure à 1982, relativement à un intérêt dans un contrat de rente viagère dont il est disposé immédiatement après le moment donné par suite du décès d’un rentier en vertu du contrat toute somme raisonnable qui, d’après l’assureur sur la vie, représente la diminution dont le fonds accumulé relatif à l’intérêt a fait l’objet par suite du décès, à supposer que, pour le calcul du montant de cette diminution, le fonds accumulé immédiatement après le décès est déterminé conformément au sous-alinéa 307(1)b)(i).

Whereas a long-standing customer buying a life annuity through a captive life insurance agent would be considered in our view lower risk, a new customer purchasing the same product via telemarketing may represent a higher risk situation.
Un client de longue date qui souscrit un contrat de rente viagère par l'entremise d'un agent d'assurance-vie exclusif serait considéré selon nous comme un risque faible, tandis qu'un nouveau client qui souscrit un tel produit par le canal du télémarketing présenterait un risque plus élevé.