Vertaling van "To change one's place residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

change one's solicitor of record [ remove one's solicitor of record ]
changer d'avocat inscrit au dossier

change one's counsel
changer de procureur

change one's colours
retourner sa veste

to change one's place of residence | to change the place of residence
changer de résidence

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

change the place of residence, to
changer de résidence

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our recommendations call for a fundamental rethinking of the federal government's approach to climate change, one that places as much emphasis on implementation and sound management as it does on innovative and visionary policy.
Nos recommandations exigent que le gouvernement fédéral repense totalement son approche actuelle face aux changements climatiques, en mettant l'accent autant sur la mise en oeuvre et la gestion saine que sur une politique novatrice et visionnaire.

In accordance with the implementing measures referred to in Article 125(1) and upon express request of the respective Member or Members whom they support, accredited parliamentary assistants may be paid only once either an installation allowance or a resettlement allowance based on evidence that a change of the place of residence was required.
Conformément aux mesures d'application visées à l'article 125, paragraphe 1, et à la demande expresse du ou des députés respectifs qu'ils assistent, les assistants parlementaires accrédités peuvent toucher, une seule fois, soit une indemnité d'installation, soit une indemnité de réinstallation, si la nécessité d'un changement de lieu de résidence a été démontrée.

(ca) to inform the executing authority of any change of his place of residence in the executing State.
c bis) informer l'autorité d'exécution de tout changement de son lieu de résidence dans l'État d'exécution.

Unless relieved of them, offenders are already subject to mandatory conditions, such as to remain in Canada, report to their parole supervisor or police, advise of any changes in their place of work or home address, and carry their release certificate with them at all times (85) The NPB may impose special conditions to protect society or facilitate the successful reintegration of the offender, including a residency condition by which the offender must live in a community-based residential or psychiatric facility (86) While the CCRA currently allows a residency condition only on the basis that an offender may commit a Schedule I offence, clause 37 also allows a residency condition on the basis that the offender may commit a criminal organization offence (87)
Sauf s’ils en sont relevés, les délinquants sont déjà soumis à des conditions obligatoires, telles que rester au Canada, se présenter à leur surveillant de liberté conditionnelle ou à la police, donner avis de tout changement de leur lieu de travail ou de leur adresse résidentielle, et toujours avoir sur eux leur certificat de mise en liberté(85). La CNLC peut, pour protéger la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant, imposer des conditions spéciales, y compris de demeurer dans un établissement résidentiel communautaire ou un établissement psychiatrique(86). Alors que la LSCMLC actuelle ne permet l’assignation à résidence que s’il est déterminé que le délinquant peut perpétrer une infraction visée à l’annexe I, l’article 37 permet également l’assignation dans les cas où l’on détermine que le délinquant peut perpétrer une infraction d’organisation criminelle(87).

– Mr President, following the fall of the Milosevic regime on 1 October 2000 and the ensuing democratic changes which took place in Belgrade, the European Union has radically changed its policy towards Serbia.
- (EN) Monsieur le Président, à la suite de la chute du régime de Milosevic le premier octobre 2000 et des changements démocratiques qui ont eu lieu à Belgrade, l'Union européenne a radicalement modifié sa politique vis-à-vis de la Serbie.

MAJOR STRUCTURAL CHANGES HAVE TAKEN PLACE Industry responses to the problems of increased world competition, fluctuating energy costs, reductions in subsidies and other forms of intervention by public bodies, and the technological changes taking place can be grouped as follows: - many sectors undertook major rationalization investment, resulting in higher productivity, a reduction in the workforce and a reduction in the consumption of other inputs, such as energy and material - greater flexibility of costs was sought by many industries by moving to multipurpose production equipment (e.g. the cement industry which is now able to switch between primary energy sources depending on their relative prices) - externalization of a number of activities previously done in-house (cleaning, accounting), also in order to obtain more cost flexibility - 3 - - a clear tendency towards increased industrial cooperation is appearing with increasing numbers of joint ventures and of mergers and acquisitions, with a view of getting access to new markets or to improve their competitive position (e.g. the food sector) or in order to save costs by capitalizing on synergies in the production process (automobile, aerospace) - companies decided to make a shift or a change of their product range: either a reduced number of products (chemicals, textiles and clothing) or, on the contrary, a wider product range with a view to reducing the cyclical nature of their business (jewelry, household appliances, pulp and paper) Among the factors most referred to by industry as having induced a re- orientation of corporate strategies figure the changing competitive environment: the globalisation of trade (particularly the emergence of new competitors from the Far East) and the creation of the Single Market.
DES CHANGEMENTS STRUCTURELS MAJEURS ONT EU LIEU Les réponses de l'industrie aux problèmes générés par une concurrence internationale accrue, par la fluctuation des prix énergétiques, par la réduction des soutiens publics et par les changements technologiques, qui ont varié selon les secteurs industriels, peuvent être regroupées de la façon suivante: - de nombreux secteurs ont effectué des investissements majeurs de rationalisation, qui se sont traduits par une productivité accrue, une réduction de l'emploi, et une diminution de la consommation d'intrants tels que l'énergie et les matières premières, - 3 - - une plus grande flexibilité des coûts a été recherchée par beaucoup d'industries par la voie du recours à des biens d'équipement polyvalents (par exemple par l'industrie du ciment qui est désormais capable de passer de l'utilisation d'une source d'énergie à une autre en fonction de l'évolution relative des coûts), - l'externalisation de certaines activités préalablement internes (nettoyage, comptabilité par exemple) a également été recherchée pour améliorer la flexibilité des coûts, - une tendance claire dans le sens d'une coopération industrielle accrue s'est exprimée dans le nombre croissant de "joint ventures" et de fusions et acquisitions, avec l'objectif d'améliorer l'accès à de nouveaux marchés et de renforcer les positions concurrentielles (dans l'industrie agro-alimentaire par exemple) ou encore pour effectuer des économies en exploitant les synergies dans les processus de production (automobile et aérospatial par exemple), - certaines entreprises ont décidé de changer leur production ou leur gamme de production: soit pour limiter le nombre de produits pour lesquels leur avantage comparatif était considéré comme le plus élevé ou pour exploiter certaines niches (industrie chimique, textile et habillement par exemple) ou, au contraire, ont élargi leur gamme de produits pour réduire leur sensibilité au caractère cyclique de leurs activités (joaillerie, élect ...

The main emphasis will be on a preventative labour market policy specifically targeted to the shrinking steel sector, suppliers dependent on the steel industry and other branches particularly affected by structural change. In this way, RESIDER II in Saarland will carry on from the RESIDER Programme of 1988-92, which received around ECU 14 million from the Union.
A cet égard, la politique de l'emploi sera axée sur la prévention; elle visera notamment le secteur sidérurgique, en pleine récession, ses sous-traitants ainsi que les secteurs particulièrement touchés par l'évolution des structures. C'est ainsi que RESIDER II dans la Sarre se rattache au programme RESIDER 1988-1992, auquel la Communauté a accordé environ 14 millions d'écus.

Therefore, the Commission also believes that a change to the place of supply rules warrants an extension of the system of electronic information exchange used between tax authorities, known as the "VAT Information Exchange System" or "VIES".
La Commission considère aussi, par conséquent, qu'une modification des règles régissant le lieu des prestations justifie une extension du système d'échange électronique d'informations utilisé entre les autorités fiscales, appelé "Système d'échange d'informations sur la TVA" ou "VIES".