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To crash the border in a stolen car

Traduction de «To crash the border in a stolen car » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to crash the border in a stolen car

forcer la frontière en utilisant une voiture volée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are per ...[+++]

Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le rembour ...[+++]


Going beyond the EU's vehicle type-approval scheme, the European New Car Assessment Programme (EuroNCAP) tests the safety of the most popular categories of new cars in accordance with harmonised testing protocols under conditions representative of different types of crashes which cause serious injuries to occupants, and possibly with a pedestrian being hit.

Au-delà du régime de réception communautaire des véhicules, le programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP) teste la sécurité des modèles les plus populaires de voitures neuves selon des protocoles d'essai harmonisés, dans des conditions représentatives de divers types de collisions qui génèrent des blessures graves pour les occupants ainsi que dans un choc éventuel avec un piéton.


In June 2013, the European Commission adopted two proposals to ensure that, by October 2015, cars will automatically call emergency services in case of a serious crash.

En juin 2013, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à garantir qu’en octobre 2015 au plus tard, les véhicules appelleront automatiquement les services d’urgence en cas d’accident grave.


The legal consequence (for example the case of a person trying to register a stolen car) is regulated is different texts: The present legal act would give the vehicle registration authority the possibility to check whether a vehicle presented to them has been stolen.

Différents textes régissent les suites juridiques à donner (par exemple dans le cas d'une personne qui tente de faire immatriculer une voiture volée): l'acte juridique à l'examen donne à l'autorité chargée de l'immatriculation des véhicules la possibilité de vérifier si un véhicule qui leur est présenté a été volé.


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If a policeman then discovers the stolen car he will have grounds to believe that the person wanted for arrest was or still is in the immediate vicinity of this car.

Si un policier découvre une voiture volée, il aura des raisons de penser que la personne recherchée se trouvait ou se trouve encore à proximité immédiate de cette voiture.


– (DE) Mr President, there are many people living on our borders for whom the eastward enlargement changed little, since the people in many border regions had stolen a march on the politicians and local border traffic had long been part of daily life.

- (DE) Monsieur le Président, pour bon nombre de nos frontaliers, l’élargissement à l’est n’a pas représenté un grand changement, car les habitants de nombreuses zones limitrophes avaient pris les hommes politiques de vitesse et le petit trafic frontalier faisait partie depuis longtemps de la vie quotidienne.


Regarding trafficking in stolen vehicles, it appears that the number of stolen cars in the EU is slightly decreasing, but that the number of missing stolen vehicles has remained relatively stable.

S’agissant du trafic de véhicules volés, il semble que le nombre de voitures volées dans l’UE soit en légère baisse, mais le nombre de véhicules volés non retrouvés est resté relativement stable.


This Decision requires Member States to enhance mutual cooperation between national competent authorities, to facilitate procedures for a quick repatriation of vehicles seized by the national competent authorities, to designate a contact point for tackling cross-border vehicle crime and, whenever a vehicle is reported stolen, to enter it in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.

La présente décision demande aux États membres: de renforcer la coopération mutuelle entre les autorités nationales compétentes; de faciliter les procédures pour un rapatriement rapide des véhicules saisis par les autorités nationales compétentes ; de désigner un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontalière visant les véhicules; dès lors que le vol d'un véhicule est déclaré, de le signaler dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible et approprié, dans la banque de données d' Interpol relative aux véhicules volés.


This Decision requires Member States to enhance mutual cooperation between national competent authorities, to facilitate procedures for a quick repatriation of vehicles seized by the national competent authorities, to designate a contact point for tackling cross-border vehicle crime and, whenever a vehicle is reported stolen, to enter it in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.

La présente décision demande aux États membres: de renforcer la coopération mutuelle entre les autorités nationales compétentes; de faciliter les procédures pour un rapatriement rapide des véhicules saisis par les autorités nationales compétentes ; de désigner un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontalière visant les véhicules; dès lors que le vol d'un véhicule est déclaré, de le signaler dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible et approprié, dans la banque de données d' Interpol relative aux véhicules volés.


Does the Council support the idea of incorporating a car paint code into car registrations in order to facilitate investigations and the recovery of stolen cars?

Le Conseil approuve-t-il l'introduction d'un code de peinture de carrosserie dans l'immatriculation des véhicules en vue de faciliter les recherches et la récupération des voitures volées ?




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Date index: 2023-01-06
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