Traduction de «To determine appreciably influence imports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to determine or appreciably influence imports
diriger ou influencer sensiblement les importations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The determination of the Union interest was based on an appreciation of all the various interests involved, including those of the Union industry, importers, wholesalers, and users.
L'analyse de l'intérêt de l'Union s'est fondée sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, y compris ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs, des grossistes et des utilisateurs.

Security is therefore to an important extent a responsibility of the users, as only they can appreciate the value of the bits being sent or received, and can determine the level of protection needed.
La sécurité est donc, dans une large mesure, la responsabilité de l'utilisateur, seul à même d'apprécier la valeur des bits de données qu'il envoie ou qu'il reçoit, et seul capable de déterminer le niveau de protection dont il a besoin.

56. While appreciating the importance of the transition to a low-carbon economy, underlines the need to maintain its competitiveness and innovativeness, inter alia by using appropriate trade policy instruments; the transition to a low-carbon economy must be adapted to the potential of the geographical area in question, the specific nature of the energy system and energy mix of the particular Member State and its geological structure; believes that this approach will make it possible to maintain the highest level of energy security and economic competitiveness while at the same time respecting the autonomy of each Member State, as enshrined in the Treaties, to set the conditions for use of its energy resources, to choose between different energy sources and to determine the general structure of its energy supply;
56. souligne, tout en étant conscient de l'importance du passage à une économie à faibles émissions de CO2 , qu'il est nécessaire qu'elle reste concurrentielle et innovante, entre autres grâce à des instruments appropriés de politique commerciale; estime que le passage à une économie à faibles émissions de CO2 doit se faire de manière adaptée au potentiel d'une zone géographique donnée, aux spécificités du système énergétique, au mix énergétique d'un État membre donné et à ses caractéristiques géologiques. est d'avis qu'une telle approche permettra de conserver les niveaux de sécurité énergétique et de compétitivité économique les plus élevés, et permettra tout à la fois de respecter l'indépendance, inscrite dans les traités, des différents États membres en ce qui concerne la détermination des conditions d'exploitation de leurs ressources énergétiques, leur choix entre diverses sources d'énergie et la structuration de leur approvisionnement en énergie;

The provisions of this Article shall apply to any body through which a Member State, in law or in fact, either directly or indirectly supervises, determines or appreciably influences imports or exports between Member States.
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme par lequel un État membre, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre les États membres.

The provisions of this Article shall apply to any body through which a Member State, in law or in fact, either directly or indirectly supervises, determines or appreciably influences imports or exports between Member States.
Les dispositions du présent article s’appliquent à tout organisme par lequel un État membre, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre les États membres.

I therefore appeal to you all to remember to appreciate how important it is that the small countries can have an influence in our Union.
Je vous invite donc tous à réfléchir à l'importance, pour les petits pays, de pouvoir exercer une influence dans notre Union.

The general principle set out in section 2 above according to which the agreement or practice must be capable of having an appreciable influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States, also applies in the case of agreements and abuses which involve undertakings located in third countries or which relate to imports or exports with third countries.
Le principe général énoncé dans la section 2 ci-dessus, selon lequel l'accord ou la pratique doivent être susceptibles d'avoir une influence sensible directe ou indirecte, actuelle ou potentielle, sur les courants d'échanges entre États membres, s'applique aussi dans le cas des accords et des abus impliquant des entreprises situées dans des pays tiers ou qui concernent des importations ou des exportations avec des pays tiers.

186. Similarly, agreements setting the environmental performance of products or processes that do not appreciably affect product and production diversity in the relevant market or whose importance is marginal for influencing purchase decisions do not fall under Article 81(1).
186. De même, les accords définissant les performances écologiques de produits ou processus qui n'affectent pas sensiblement la diversité des produits et de la production sur le marché en cause, ou qui n'influent que faiblement sur les décisions d'achat, ne relèvent pas de l'article 81, paragraphe 1.

The provisions of this Article shall apply to any body through which a Member State, in law or in fact, either directly or indirectly supervises, determines or appreciably influences imports or exports between Member States. These provisions shall likewise apply to monopolies delegated by the State to others'.
4. considérant que l'article 37 du traité spécifie que « les États membres aménagent progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres; les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme par lequel un État membre, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre les États membres.