Traduction de «To ensure consistency the price and volume data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to ensure consistency of the price and volume data
mise en cohérence des données sur les prix et les volumes

framework for ensuring the consistency of the statistical data
instrument pour assurer la cohérence des données chiffrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The date in 2009 on which the decrease in the maximum price limits for regulated roaming calls at both wholesale and retail levels takes effect should be brought forward from 30 August to 1 July, in order to ensure consistency with the introduction of the obligations regarding the pricing of regulated SMS messages provided for by this Regulation.
La date d’abaissement des plafonds sur les prix de gros et de détail des appels en itinérance réglementés devrait être avancée du 30 août au 1er juillet 2009 afin d’assurer la cohérence avec l’instauration des obligations relatives à la tarification des SMS réglementés prévues par le présent règlement.

In order to ensure a consistent level of protection for natural persons throughout the Union and to prevent divergences hampering the free movement of personal data within the internal market, a Regulation is necessary to provide legal certainty and transparency for economic operators, including micro, small and medium-sized enterprises, and to provide natural persons in all Member States with the same level of legally enforceable rights and obligations and responsibilities for controllers and processors, to ensure consistent monitoring of the processing of personal data, and equivalent sanctions in all Member States as well as effective cooperation between the supervisory authorities of different Member States.
Afin d'assurer un niveau cohérent de protection des personnes physiques dans l'ensemble de l'Union, et d'éviter que des divergences n'entravent la libre circulation des données à caractère personnel au sein du marché intérieur, un règlement est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence aux opérateurs économiques, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, pour offrir aux personnes physiques de tous les États membres un même niveau de droits opposables et d'obligations et de responsabilités pour les responsables du traitement et les sous-traitants, et pour assurer une surveillance cohérente du traitement des données à caractère personnel, et des sanctions équivalentes dans tous les États membres, ainsi qu'une coopération efficace entre les autorités de contrôle des différents États membres.

6. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures referred to in paragraphs 1 and 4 must meet, including conditions for trading, restrictions regarding time and volume, disclosure and reporting obligations, and price conditions.
6. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions auxquelles les programmes de rachat et les mesures de stabilisation visés aux paragraphes 1 et 4 doivent satisfaire, y compris les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.

Since Article 8 of the Charter of Fundamental Rights and Article 16 TFEU imply that the fundamental right to the protection of personal data should be ensured in a consistent and homogeneous manner through the Union, the Commission should, within two years after the entry into force of this Directive, evaluate the situation with regard to the relation between this Directive and the acts adopted prior to the date of adoption of this Directive regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, and should present appropriate proposals with a view to ensuring consistent and homogeneous legal rules relating to the processing of personal data by competent authorities or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties as well as the processing of personal data by Union institutions, bodies, offices and agencies for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties within the scope of this Directive.
Étant donné que l'article 8 de la charte des droits fondamentaux et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impliquent que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel devrait être garanti de manière systématique et homogène dans l'ensemble de l'Union, la Commission devrait évaluer, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la situation en ce qui concerne la relation entre la présente directive et les actes adoptés avant la date de son adoption, qui régissent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, et présenter des propositions adéquates en vue d'assurer la cohérence et l'homogénéité des règles juridiques relatives au traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ou à l'accès des autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités ainsi qu'au traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes, bureaux et agences de l'Union, à des fins de prévention, d'enquête et de détection des infractions pénales et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales dans le cadre de la présente directive.

In this respect, the Commission has consistently urged NRAs under its powers pursuant to Article 7 of Directive 2002/21/EC: (i) to use appropriate cost-accounting methods and ensure consistent pricing of access products along the same value chain to safeguard the investment ladder principle; (ii) to apply the principles of the relevant cost model consistently to all relevant input data; and (iii) to recognise the importance of using the costs of a modern efficient network to set access prices.
À cet égard, la Commission, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 7 de la directive 2002/21/CE, n’a cessé d’exhorter les ARN à (i) utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts appropriées et garantir une tarification cohérente des produits d’accès d’un bout à l’autre d’une même chaîne de valeur pour préserver le principe d’échelle des investissements, à (ii) appliquer les principes du modèle pertinent de calcul des coûts de façon cohérente à toutes les données d’entrée correspondantes et (iii) à reconnaître l’importance de prendre en compte les coûts d’un réseau moderne efficace pour fixer les tarifs d’accès.

’consolidated tape provider’ means a person authorised under the provisions established in Directive ././EU [new MiFID] to provide the service of collecting trade reports for financial instruments listed in Articles 5, 6, 11 and 12 of this Regulation from regulated markets, multilateral trading facilities, organised trading facilities and approved publication arrangements and consolidating them into a continuous electronic live data stream providing real-time and, where provided for in Article 66(1) and (2) of Directive ././EU [new MiFID], delayed price and volume data per financial instrument;
«fournisseur de système consolidé de publication» (consolidated tape provider) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir un service de collecte, auprès des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation ou des systèmes organisés de négociation et des dispositifs de publication agréés, des rapports de négociation sur les instruments financiers visés aux articles 5, 6, 11 et 12 du présent règlement, et un service de regroupement de ces rapports en un flux électronique de données actualisé en continu, offrant des données de prix et de volume en temps réel et, dans les cas prévus à l'article 66, paragraphes 1 et 2, de la directive ././UE [nouvelle MiFID], en différé pour chaque instrument financier;

To ensure publication of price levels in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 318/2006 while guaranteeing the confidentiality of data, it should be laid down that the Commission must inform the Management Committee for Sugar twice a year of the average prices of white sugar sold on the Community market in the previous half-year, broken down into quota sugar and non-quota sugar.
Afin d'assurer la publication des niveaux de prix conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 318/2006, tout en garantissant la confidentialité des données, il convient d'établir que la Commission informe le comité de gestion du sucre deux fois par an sur les prix moyens du sucre blanc commercialisé sur le marché communautaire au cours du semestre précédent, en distinguant entre le sucre quota et le sucre hors quota.

Our three challenges are therefore as follows: to ensure that farmers have fair volumes and prices so that they can carry out stable, secure and, above all, profitable production, and can do so with an idea of their future revenues; to improve the balance of the food chain and price transparency in the interests of consumers; and to ensure that policy finally benefits farmers and consumers and not other links in this chain, which at present make it more complex.
Nos trois défis sont donc les suivants: garantir aux agriculteurs des volumes et des prix rémunérateurs afin de leur permettre de mener une production stable, sûre et surtout rentable et ceci avec une vision de leurs futures recettes; améliorer l’équilibre de la chaîne alimentaire et la transparence des prix dans l’intérêt du consommateur; et faire en sorte que la politique profite enfin aux agriculteurs et aux consommateurs et non à d’autres maillons qui, actuellement, complexifient cette filière.

To ensure consistency with the specific rules on data protection as laid down in the VIS Regulation a cross-reference to them seems necessary (see opinion of the Article 29 Working Party, p. 9). The numbering of VIS articles has been adapted to those in the final version of the Regulation
To ensure consistency with the specific rules on data protection as laid down in the VIS Regulation a cross-reference to them seems necessary (see opinion of the Art. 29 Working Party, p.9).The numbering of VIS articles has been adapted to those in the final version of the Regulation.