Vertaling van "To enter under a budget heading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to enter under a budget heading
inscrire sur une ligne budgétaire

to enter (under a given heading on a balance sheet) | to record in the accounts
comptabiliser

re-use under a budget heading
réemploi sur une ligne budgétaire

enter under | put as heading
mettre en vedette | prendre pour vedette

turbine under a feet head
turbine en charge sous pieds de chute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] For the first time, the Strategy brings together, under a single umbrella, all the different initiatives and programmes that tended to be dealt with in isolation from each other in the past, often under different budget headings.
Pour la première fois, cette stratégie rassemble dans un seul et même cadre toutes les initiatives et tous les programmes qui, auparavant, fonctionnaient généralement indépendamment les uns des autres, souvent au titre de lignes budgétaires distinctes.

In the financial statement accompanying the proposal funding is entered under two budget headings in the first pillar (direct aid) of the common agricultural policy (European Agricultural Guarantee Fund).
Il convient de souligner que, conformément à la fiche financière accompagnant la proposition de règlement, les ressources du régime sont inscrites sous deux rubriques qui relèvent du premier pilier (aides directes) et de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie).

a subsidy from the Community, entered under the appropriate headings of the general budget of the European Union (Commission Section), as decided by the budgetary authority and in accordance with Point 47 of the IIA of 17 May 2006.
d’une subvention de la Communauté, inscrite aux chapitres appropriés du budget général de l’Union européenne (section Commission), comme décidé par l’autorité budgétaire et conformément au point 47 de l’AII du 17 mai 2006.

In the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, the European Parliament and the Council will seek to agree on the amount to be entered in the budget headings and in the reserve on the basis of the proposal made by the Commission.
Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil s'efforceront de fixer d'un commun accord, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II, le montant à inscrire sur les lignes budgétaires et dans la réserve.

We will also have to talk about what comes under each budget heading and which proportion is paid from which budget. I am very flexible here, and I am approaching this debate with an open mind.
Nous devrons également discuter du contenu de chaque ligne budgétaire et voir quelle proportion est payée avec quel budget. Je suis très flexible à ce niveau et j’aborde le débat avec un esprit ouvert.

B. In the conciliation procedure provided for in Annex III, the European Parliament and the Council will seek to agree on the amount to be entered in the budget headings and in the reserve on the basis of the proposal made by the Commission.
B. Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil s'efforceront de fixer d'un commun accord, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe III, le montant à inscrire sur les lignes budgétaires et dans la réserve.

‘Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help the Afghan people; expects the Commission to present a supplementary and amending budget when these conditions are met’.
"réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002), et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un budget rectificatif et supplémentaire lorsque ces conditions seront réunies; "

13. Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help the Afghan people; expects the Commission to present a supplementary and amending budget when these conditions are met;
13. réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002) et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un budget rectificatif et supplémentaire lorsque ces conditions seront réunies;

In order to correct this situation, the rapporteur suggests that, as from 2002, the appropriations required for the continuation of activities financed under the ECSC Treaty are entered under the appropriate headings in the general budget.
Pour remédier à cette situation, le rapporteur suggère que, à partir de 2002, les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées dans le cadre du traité CECA soient repris sous les postes qui conviennent du budget général.

The Centre's revenue includes a subsidy from the Community, entered under a specific heading in the general budget of the European Communities (currently B5-809). It also includes payments received for services rendered, any financial contributions from organisations which the Centre works with and any voluntary contributions from the Member States.
Les recettes de l'Observatoire comprennent une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (à présent: B5-809); les paiements effectués en rémunération des services rendus; les éventuelles contributions financières des organisations avec lesquelles l'Observatoire coopère, ainsi que toute contribution volontaire des États membres.