Traduction de «To exempt from any quota system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to exempt from any quota system
libérer de tout régime de contingentement

exempt a person from any regulation [ exempt from any regulation ]
dispenser une personne de tout règlement [ dispenser de tout règlement ]

exempt from the point system
dispensé des exigences relatives au système de points d'appréciation [ non visé par le système de points d'appréciation ]

Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act
Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The biggest exemption from the quota system is the small boats.
La principale exception à l'application de notre régime de quota concerne les petits bateaux.

They have been doing that for some time, but under any quota system this is a problem.
Ils font cela depuis un certain temps, mais dans n'importe quel système de contingent, c'est un problème.

One thing I can say is that this is not proposed to establish any quota system.
Je puis cependant affirmer que la proposition ne vise pas à établir un système de quotas.

· Efforts to combat global warming cannot be restricted to this directive, since small aircraft, for example, have been exempted from the quota system.
· La lutte contre le réchauffement climatique ne peut se limiter à cette directive, les petits aéronefs, par exemple, ayant été exemptés du système de quota.

For example, in the State of New York, there is one dairy farm that spreads over thousands of acres and is not subject to any quota system.
Il s'agit d'un endroit, quelque part dans l'État de New York, où se situe une ferme laitière s'étendant sur des milliers d'acres, qui n'est assujettie à aucun système de contingentement.

(9) Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings that produced C sugar in the marketing year 2004/2005 to be allocated an additional quota under conditions that take the lower value of C sugar into account.
(9) Au vu des récentes décisions prises sur les aides à l'exportation par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté européenne de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il importe que les entreprises sucrières ayant produit du sucre C durant la campagne de commercialisation 2004/2005 puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota supplémentaire, basé toutefois sur la valeur la plus faible du sucre C produit.

The poor countries and the new Member States should be exempted from paying quotas so that there is real solidarity and not only a redistribution from poor people in rich countries to rich people in poorer countries.
Les pays pauvres et les nouveaux États membres doivent être exemptés du paiement de quotas afin qu’il y ait une véritable solidarité et pas seulement une redistribution des gens pauvres des pays riches aux gens riches des pays pauvres.

The Commission has primarily tried to find a solution that would involve some sort of quota system, but it has been very difficult to move from any kind of banana quota system to consensus on the matter with the banana-producing countries and the United States, as the interests of the countries concerned are very different regarding quotas.
La Commission s’est avant tout efforcée de trouver une solution comportant un système de quotas, mais il a été très difficile de parvenir à une entente sur quelque système de quotas que ce soit avec les pays producteurs de bananes et les États-Unis, parce que les pays ont des intérêts très divergents en matière de quotas.

1.11 examine the possibility of exempting small-scale milk producers in mountain areas from the milk quota system, since this activity is invariably their sole means of survival and the milk produced is processed to make high-quality local products (butter, cheese); however, this must not jeopardise the general continuation of the rules on milk quotas;
1.11 examiner la possibilité d'exempter les petits producteurs de lait des zones de montagne du régime des quotas laitiers, sans pour autant remettre en cause le maintien général de ce régime, étant donné qu'il s'agit pratiquement toujours du seul type de production en mesure d'assurer leur survie et que le lait est en l'occurrence destiné à être transformé en produits locaux (beurre, fromage) de haute qualité;

Senator Meighen: Any quota system is presumably based upon stock assessments.
Le sénateur Meighen: On peut supposer que tout régime de quota est fondé sur une évaluation des stocks.