Traduction de «To forward the preliminary draft budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to forward the preliminary draft budget
transmettre l'avant-projet de budget

preliminary draft budget
avant-projet de budget

preliminary draft budget estimates | preliminary draft estimates
avant-projet d'état prévisionnel budgétaire

submission of the preliminary draft budget
dépôt de l'avant-projet du budget

preliminary draft budget
budget préliminaire

preliminary draft EC budget
avant-projet de budget (CE)

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

Preliminary Draft Report to the OECD Council on Improving the Environmental Performance of Government
Projet révisé de rapport au Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques

Preliminary Draft Law for the Unification of Certain Rules Relating to the Validity of Contracts of International Sale of Goods
Avant-projet de loi pour l'unification de certaines règles relatives à la validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By 31 March each year at the latest, the Governing Board adopts the draft budgetary estimate and forwards it to the Commission and to the budgetary authority (the European Parliament and the Council) together with the preliminary draft budget of the European Union.
Au plus tard le 31 mars de chaque année, le conseil d'administration adopte le projet budgétaire provisionnel pour le CEPOL et le transmet à la Commission et à l'autorité budgétaire, à savoir le Parlement européen et le Conseil, avec l'avant-projet de budget de l'Union européenne.

1. After the first year of operation of the Authority, ending on 31 December 2011,, the Executive Director shall, by 15 February each year, draw up a draft statement of estimates of revenue and expenditure for the following financial year, and shall forward this preliminary draft budget to the Management Board and the Board of Supervisors, together with the establishment plan.
1. À l’issue de la première année d'activité de l'Autorité, qui prendra fin le 31 décembre 2011, le directeur exécutif établit, au plus tard le 15 février de chaque année, un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice suivant et le transmet au conseil d'administration et au conseil des autorités de surveillance, accompagné d'un tableau des effectifs.

1. After the first year of operation of the Authority, ending on 31 December 2011,, the Executive Director shall, by 15 February each year, shall draw up a draft statement of estimates of revenue and expenditure for the following financial year, and shall forward this preliminary draft budget to the Management Board and the Board of Supervisors, together with the establishment plan.
1. Après la première année de fonctionnement de l'Autorité, s'achevant le 31 décembre 2011, le directeur exécutif établit, au plus tard le 15 février de chaque année, un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice suivant et le transmet au conseil d'administration et au conseil des autorités de surveillance, accompagné d'un tableau des effectifs.

1. By 15 February each year, the Executive Director shall draw up a draft statement of estimates of revenue and expenditure for the following financial year, and shall forward this preliminary draft budget to the Management Board, together with the establishment plan.
1. Le directeur exécutif établit, au plus tard le 15 février de chaque année, un projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice suivant et le transmet au conseil d’administration, accompagné d’un tableau des effectifs.

1. By 15 February each year, the Executive Director shall draw up a draft statement of estimates of revenue and expenditure for the following financial year, and shall forward this preliminary draft budget to the Management Board and the Board of Supervisors , together with the establishment plan.
1. Le directeur exécutif établit, au plus tard le 15 février de chaque année, un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice suivant et le transmet au conseil d'administration et au conseil des autorités de surveillance , accompagné d'un tableau des effectifs.

1. By 15 February each year, the Director shall draw up a preliminary draft budget covering the operational expenditure and the programme of work anticipated for the following financial year, and shall forward this preliminary draft budget to the Administrative Board, together with a list of provisional posts.
1. Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur établit un avant-projet de budget couvrant les frais de fonctionnement et le programme de travail prévus pour l'exercice suivant, et transmet cet avant-projet de budget, ainsi qu'un tableau des effectifs provisoires, au conseil d'administration.

The revised statement will be forwarded to the budgetary authority when the preliminary draft budget is presented and after the budget is adopted.
Cette fiche révisée sera communiquée à l'autorité budgétaire lors de la présentation de l'avant-projet de budget, ainsi qu'après l'adoption du budget.

draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.
élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.

1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.
Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.