Vertaling van "To give sufficient advance notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to give sufficient advance notice
donner un préavis suffisant

to give notice X days in advance | to give X day's notice
donner un préavis de X jours | prévenir X jours à l'avance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Commission shall give sufficient prior notice of an on-the-spot check to the Member State concerned or to the Member State within whose territory the check is to take place, taking into account the administrative impact on paying agencies when organising checks.
2. La Commission avise, en temps utile avant le contrôle sur place, l'État membre concerné ou l'État membre sur le territoire duquel le contrôle doit avoir lieu, en tenant compte, lors de l'organisation des contrôles, de leur incidence administrative sur les organismes payeurs.

– Mr President, I welcome the proposal to simplify the regulatory burden for farmers in the context of the CAP health check and I would urge the Commissioner to give farmers advance notice of cross-compliance inspections when she is examining how to simplify regulations and make them more flexible.
– Monsieur le Président, je salue la proposition qui vise à simplifier les contraintes réglementaires pour les agriculteurs dans le cadre du bilan de santé de la PAC et je prie Madame la Commissaire de les prévenir à l'avance des inspections de conditionnalité lorsqu'elle déterminera comment simplifier les réglementations et les rendre plus flexibles.

In the case of controls pursuant to Title II Chapter 1 the rules laid down shall provide for regular and sufficient advance notice of on-the-spot checks where this does not jeopardise the actual goal of the controls.
Dans le cas de contrôles relevant du titre II, chapitre 1, les dispositions prévoient une notification préalable régulière et suffisante des contrôles sur place lorsque cela ne compromet pas l'objectif effectif du contrôle même.

In the case of controls pursuant to Title II Chapter 1 the rules laid down shall provide for regular and sufficient advance notice of on-the-spot checks where this does not jeopardise the actual goal of the controls.
Dans le cas de contrôles relevant du titre 2, chapitre 1, les dispositions prévoient une notification préalable régulière et suffisante des contrôles sur place lorsque cela ne compromet pas l’objectif effectif du contrôle même.

2. The Commission shall give sufficient prior notice of an inspection to the Member State concerned or the Member State within whose territory the inspection is to take place.
2. La Commission avise, en temps utile avant le contrôle, l'État membre concerné ou l'État membre sur le territoire duquel le contrôle doit avoir lieu.

The efficiency of maritime traffic, and in particular of the management of ships' calls into ports, also depends on ships giving sufficient advance notice of their arrival.
L'efficacité du trafic maritime, et en particulier de la gestion des escales des navires dans les ports, dépend également de préavis d'arrivée donnés suffisamment longtemps à l'avance par les navires.

When information that has been made available must be amended due to changes in customs law, administrative arrangements or requirements, the customs shall make the revised information readily available sufficiently in advance of the entry into force of the changes to enable interested persons to take account of them, unless advance notice is precluded.
Lorsque des renseignements déjà diffusés doivent être modifiés en raison d'amendements apportés à la législation douanière ou aux dispositions ou prescriptions administratives, la douane porte les nouveaux renseignements à la connaissance du public dans un délai suffisant avant leur entrée en vigueur afin que les personnes intéressées puissent en tenir compte, sauf lorsque leur publication anticipée n'est pas autorisée.